# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Wormhout (59663) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 2 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UT 6)

> Ce retrait est d’au moins 5 mètres.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Zone UT : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Zone UT - Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 40F
conditions, interdites.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.
2- Sont autorisés sous conditions : ✓ La construction à usage d’habitation, destinée au logement des personnes dont la présence permanent est nécessaire ; un seul logement n’est autorisé. ✓ La construction à usage de commerce de détail nécessaire aux besoins liés à l’hébergement existant, dans la limite de 100 m²
3- Sont autorisés : ✓ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique, y compris les bâtiments nécessaires aux campings et parcs résidentiels de loisirs ✓ Les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectifs et services publics
ZONE UT
Zone UT - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. 2- Sont autorisés sous conditions :
✓ Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés et nécessaires à un aménagement paysager ou hydraulique et aux occupations du sol autorisées.
3- Sont autorisés : ✓ Les constructions nécessaires aux équipements d'infrastructure et de superstructure ;

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. Zone UT : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Zone UT - Article 3: volumétrie et implantation des constructions
a) Emprise au sol
Il n’est pas fixé de règle.
b) Hauteur maximale des constructions
Il n’est pas fixé de règle. Le gabarit maximal des constructions à usage d’habitation autorisées est le suivant :
- rez-de-chaussée + 1 étage (R+1). La réalisation d’une toiture (2 ou 4 pans) avec 1 seul niveau de comble aménageable est autorisée, portant le gabarit de la construction à rez-de-chaussée +1 étage + C (R+1+C). La hauteur maximale à l’égout du toit ou la hauteur à l’acrotère (pour une toiture-terrasse) est fixée à :
- 7 mètres.
c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
✓ Principes généraux : ✓ L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes,
ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. ✓ Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation
publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public. ✓ Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs
bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.
ZONE UT
✓ En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade avant (ou principale) du bâtiment.
✓ Pour respecter une harmonie avec les constructions environnantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de l’une ou l’autre des constructions existantes la bordant.
✓ Règles d’implantation : La construction d’équipement d’intérêt collectif et services publics sera implantée en retrait de l’alignement. Ce retrait est d’au moins 5 mètres.
Lorsqu’il s’agit d’extensions * ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments 41F
existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.
Dans le cas de la proximité d’une voie d’eau, et quel que soit le secteur d’implantation de la construction : tout point de la construction doit être implanté avec un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge.
Pour les constructions liées aux réseaux de distribution : il n’est pas fixé de règle.
d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
✓ Principes généraux : Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.
Lorsqu’il s’agit d’extensions* ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.
Il n’est pas fixé de règles pour les constructions liées aux réseaux de distribution / constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
✓ Règles d’implantation : La construction doit être éloignée des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
e) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Entre deux constructions sur une même unité foncière, une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie doit toujours être aménagée.
Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres au minimum.
Zone UT - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ZONE UT
a) Clôtures
Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres, avec ou non un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre. Elles devront être constituées :
- soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie, - soit par des clôtures maçonnées : briques, matériaux recouverts d’un enduit peint ; - soit des clôtures pleines. En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées par : - soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie, - soit par des clôtures maçonnées : briques, matériaux recouverts d’un enduit peint.
b) Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. L’intégration en façade et toiture des dispositifs d’architecture bioclimatique (par exemple : capteurs solaires, murs végétalisés…) est autorisée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/wormhout-59663/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/wormhout-59663.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59663/zone/ut