# Zone UZ2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Wormhout (59663) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ2 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UZ2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Zone ZA-ZAC : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) Zone ZA-ZAC - Article 1 : Destination des constructions autorisées, autorisées sous 30F conditions, interdites. 1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. DESTINATION CONSTRUCTION SOUS-DESTINATION CONSTRUCTION CONCERNEE ZA2.1 ZA2.2 ZA3 Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale Exploitation forestière Constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme Constructions et entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière CONSTRUCTION CONCERNEE ZA2.1 ZA2.2 ZA3 Logement Logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages X sous conditions Habitatio n Hébergement Résidences ou Maison de foyers avec services retraite Résidence universitaire Foyer de travailleurs Résidence autonomie Artisanat et commerce de détail Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services Constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises x proposées à la vente au détail à une clientèle Locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique Restauration Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d’une x clientèle Commerce de gros Construction destinée à la présentation et la vente de biens pour une clientèle x professionnelle Activité de service ou s’effectue Constructions destinées à l’accueil l’accueil d’une clientèle d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services x ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens Hôtel Etablissements commerciaux offrant à une clientèle de passage (qui, sauf exception, n'y élit pas domicile), des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services Autres hébergements touristiques Constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs Cinéma Constructions répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques accueillant une clientèle commerciale Commerce et activité de service SOUSDESTINATION DESTINATION CONSTRUCTION CONSTRUCTION CONCERNEE ZA2.1 ZA2.2 ZA3 Locaux et Constructions destinées Construction de l’Etat, bureaux accueillant à assurer une mission de du service public dont une des collectivités territoriales, de leurs x public des partie substantielle de groupements administrations la construction est Constructions des autres publiques et dédiée à l’accueil du personnes morales assimilés public investies d’une mission x de service public Locaux Constructions des Constructions techniques et équipements publics nécessaires au industriels des collectifs de nature fonctionnement des x administrations technique et industrielle services publics publiques et assimilés Constructions techniques conçues pour le fonctionnement des réseaux et services x urbains Constructions industrielles concourant à la production x d’énergie Etablissements Equipements d’intérêts collectifs destinés à d’enseignement l’enseignement de santé et d’action sociale Etablissements destinées à la petite enfance Equipements d’intérêts collectifs hospitaliers Equipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires Salle d’art et de Constructions destinées aux activités créatives, spectacles artistiques et de spectacles Musées Autres activités culturelles d’intérêt collectif Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Equipements d’intérêt Stades collectif destinés à Gymnases l’accueil d’une activité Piscines ouvertes au sportive public Constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux Equipements collectifs Lieux de cultes destinés à accueillir du Salle polyvalente public afin de satisfaire un autre besoin collectif Aire d’accueil des gens du voyage Equipements d’ intérêt collectif et services publics SOUSDESTINATION Industrie CONSTRUCTION CONCERNEE ZA2.1 ZA2.2 ZA3 Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire x Constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire x Autres activités des secteurs primaires secondaire ou tertiaire Constructions Activité de production, artisanales du secteur de construction ou de de la construction ou de réparation susceptible x l’industrie de générer des nuisances Entrepôt Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l’entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d’achats au détail commandés par voie x télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données Bureau Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, x secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées Centre de Constructions destinées à l’évènementiel congrès et polyvalent, organisation de salon et forum à titre d’exposition payant Cuisine dédiée à Constructions destinées à la préparation de repas la vente en ligne commandés par voie télématique ; commandes soit x livrées au client soit récupérées sur place. 2- Sont autorisés sous conditions : ✓ Les constructions à usage d'habitation, exclusivement destinées aux logements des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services implantés dans la zone. Elles seront soumises aux normes d’isolement acoustique, en vigueur, dans les secteurs repérés au plan « Obligations diverses ». ### Rubrique UZ2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III) . Zone UZ2-ZAC : Desserte par les réseaux --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/wormhout-59663/uz2 La commune : https://edifiable.fr/plu/wormhout-59663.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59663/zone/uz2