# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Wuenheim (68381) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68381_PLU_20170707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – UJ : occupations et utilisations du sol interdites) Toutes constructions, occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article 2 - UJ. Article 2 – UJ : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises : - Les constructions annexes dans la limite de 25m² d’emprise au sol supplémentaire par unité foncière par rapport à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU et d’une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres hors tout. - Les occupations et utilisations du sol à destination de service public et d’intérêt général. ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – UJ : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Le point d’une construction le plus proche des voies et emprises publiques doit être situé sur limite ou au-delà de 1 mètre. Dans l’ensemble des secteurs de la zone UJ, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité. - aux installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux infrastructures et réseaux de services publics et d’intérêt collectif. Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 4m par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier. Article 7 – UJ : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions ou installations doivent s’implanter à une distance minimale de 1m des limites séparatives. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas : - aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité. - aux installations, ouvrages et équipements techniques nécessaires aux infrastructures et réseaux de services publics et d’intérêt collectif. Les constructions ou installations doivent s’implanter à une distance minimale de 4m des berges, des cours d’eau et/ou des fossés. Article 8 – UJ : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé. ### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – UJ : hauteur maximale des constructions) La hauteur est mesurée verticalement du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres hors tout. Les règles de hauteur des constructions ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux infrastructures et équipements publics. ### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – UJ : emprise au sol) Pour les constructions annexes, l’emprise au sol est limitée à 25m² supplémentaire par unité foncière par rapport à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – UJ : aspect extérieur) L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains. Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes. ### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : – UJ : stationnement Non règlementé) . Article 13 – UJ : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. Article 14 – UJ : coefficient d’occupation du sol (COS) Non règlementé. Article 15 - UJ : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. Article 16 - UJ : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé. ### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – UJ : accès et voiries) Non règlementé. ### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – UJ : desserte par les réseaux) Non règlementé. Article 5 – UJ : caractéristiques des terrains. Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68381_PLU_20170707. Page : https://edifiable.fr/plu/wuenheim-68381/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/wuenheim-68381.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68381/zone/uj