# Zone UB du plan local d'urbanisme de Xertigny (88530) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88530_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantées en respectant un retrait minimal d’1m. ### Distance aux limites (article UB 7) > - Soit en respectant un retrait minimal mesuré horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 m. ### Emprise au sol (article UB 9) > Emprise au sol Non réglementé règlement du PLU commune de XERTIGNY UB ### Hauteur (article UB 10) > Hauteur maximale Les constructions à usage d’habitation doivent respecter une hauteur maximale de 10 m. ### Stationnement (article UB 12) > La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m². ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les installations et travaux divers suivants :  les affouillements ou exhaussements du sol non liés à l’édification de constructions ou à des aménagements paysagers,  les installations et les dépôts de véhicules. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous conditions d’être conformes aux règles parasismiques et notamment à la norme PS92 : - les aménagements, travaux et extensions des installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’ils permettent d’en assurer la mise aux normes et la réduction des risques et des nuisances pour le voisinage ; - les constructions liées aux exploitations agricoles ou forestières à condition qu’il ne s’agisse que d’extensions ou création d’annexes à des exploitations existantes ; - les constructions à usage industriel ou artisanal à condition qu’il s’agisse d’extension ou d’annexe à une installation existante et qu’elles soient compatibles avec le voisinage de zones habitées ; - les entrepôts à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une activité présente dans la zone. - Les annexes et les constructions visant à abriter un élevage à caractère familial - sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage - et qu’elles ne soient pas visibles depuis tout espace public. Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter les contraintes liées à l’existence d’éventuels sites archéologiques. règlement du PLU commune de XERTIGNY UB Section 2 : Conditions de l’occupation du sol ### Article UB 3 - Accès et voirie Accès et voirie 1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019 UB l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Tout terrain, pour être constructible, doit comporter un accès d’une largeur minimum de 3 mètres sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale ou sur un passage privé. 2. Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et des véhicules de service (déneigement, ordures ménagères,…). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent : - avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères et de sécurité civile, - satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Qu’elles soient publiques ou privées, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer. Les voies dont la longueur est supérieure à 75 m, doivent avoir une emprise d’au moins 5 m. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1. Eau : Toute nouvelle construction à usage d’habitat ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. 2. Eaux usées : Dans toute la zone, conformément au zonage d’assainissement, toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Dans le cas d’absence de réseau, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. L’évacuation des eaux domestiques non traitées dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques (eaux artisanales et industrielles) dans règlement du PLU commune de XERTIGNY UB les égouts publics doivent faire l’objet d’un pré-traitement leur permettant d’être rendues compatibles avec les rejets autorisés par le règlement municipal des eaux. 3. Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’infiltration des eaux de pluie sur l’unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les solutions à retenir si l’infiltration par puits perdu ou autre demeure impossible pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. A défaut, en cas d’exutoire d’un réseau d’eaux pluviales, les eaux pourront être dirigées vers celui-ci après demande et accord du service compétent. 4. Réseaux d’électricité, téléphone, câble, fibre optique Pour toute nouvelle voie, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et de télévision doivent être réalisés en souterrain. En cas de nouveaux raccordements dans des secteurs où les réseaux sur le domaine public ne sont pas enfouis, seules les extensions et les branchements aux particuliers devront être enfouis. Les raccordements privés sur les réseaux électrique, téléphonique, de fibre optique et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles doivent être implantées : - soit à l’alignement avec une des constructions limitrophes situées de part et d’autre de la construction projetée et du même côté de la voie, - soit en respectant un retrait minimum de 4 m par rapport aux voies. Cas particuliers : - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les reconstructions après sinistre peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantées en respectant un retrait minimal d’1m. - A l’exception des constructions visant à abriter un élevage à caractère familial, les annexes d’emprise au sol inférieure à 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles de recul par rapport au domaine public. Toutefois, un recul minimal de 4 m pourra être imposé pour des raisons de sécurité routière. règlement du PLU commune de XERTIGNY Article UB7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives UB Par rapport aux limites latérales : Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Soit en contiguïté avec une des limites latérales à condition qu’il n’existe aucune autre construction principale sur cette même limite. - Soit en respectant un retrait minimal mesuré horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 m. Par rapport aux limites de fond de parcelle : Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Soit en contiguïté à condition qu’il n’existe aucune autre construction principale sur cette même limite. - Soit en respectant un retrait minimal mesuré horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 m. Cas particuliers : - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les reconstructions après sinistre peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1 m. - A l’exception des constructions visant à abriter un élevage à caractère familial, les annexes d’emprise au sol inférieure à 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles de recul par rapport aux limites séparatives, à l’exception des reculs aux crêtes des berges des cours d’eau et des limites de la zone Nf. Toutefois, un recul minimal de 3 m pourra être imposé pour des raisons de sécurité routière. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Par rapport aux limites latérales : Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Soit en contiguïté avec une des limites latérales à condition qu’il n’existe aucune autre construction principale sur cette même limite. - Soit en respectant un retrait minimal mesuré horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 m. Par rapport aux limites de fond de parcelle : Les nouvelles constructions doivent être implantées : règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019 UB - Soit en contiguïté à condition qu’il n’existe aucune autre construction principale sur cette même limite. - Soit en respectant un retrait minimal mesuré horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieur à 3 m. Cas particuliers : - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les reconstructions après sinistre peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1 m. - A l’exception des constructions visant à abriter un élevage à caractère familial, les annexes d’emprise au sol inférieure à 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles de recul par rapport aux limites séparatives, à l’exception des reculs aux crêtes des berges des cours d’eau et des limites de la zone Nf. Toutefois, un recul minimal de 3 m pourra être imposé pour des raisons de sécurité routière. Retrait par rapport aux cours d’eau : Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 8 mètres des berges des cours d’eau repérés sur les documents graphiques du PLU. Cette règle ne s’applique pas aux extensions ou modifications des constructions existantes sans diminution du recul préexistant à la date d’opposabilité de ce PLU. Retrait par rapport aux limites de la zone Nf : Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 m des limites de la zone Nf sauf dans le cas d’extensions des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas de diminution du recul préexistant à la date d’opposabilité de ce PLU. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UB 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé règlement du PLU commune de XERTIGNY UB ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 1. Mesure de la hauteur des constructions : La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation, défini comme la projection verticale du bâtiment, toutes saillies confondues, sur le terrain naturel au moment de la demande de l’autorisation d’urbanisme, jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus. 2. Hauteur maximale Les constructions à usage d’habitation doivent respecter une hauteur maximale de 10 m. 3. Cas particuliers : Cette règle ne s’applique pas : - aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives. 1. Volumes et terrassements : Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement et être adaptés au terrain. Les exhaussements de terrains supérieurs à 1m par rapport au terrain naturel et ayant lieu sur l’ensemble de l’emprise bâtie sont interdits. 2. Aspect des façades et revêtement : Les couleurs apparentes (façade, pignons et toitures) devront respecter les tons et les usages des constructions traditionnelles de la région et privilégier les tonalités harmonieuses. Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques,….). 3. Toitures : Non réglementé 4. Clôtures : Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment. Les clôtures sur rue doivent être constituées de haies vives, de grilles ou tout autre dispositif à claire voie, sur mur bahut ou non, sans que la hauteur totale ne soit supérieure à 1,5 m et que le mur bahut n’excède 0,50 m. Les clôtures pleines sur rue sont interdites. Tous les dispositifs sont autorisés en limites séparatives. La hauteur des clôtures (haies vives règlement du PLU commune de XERTIGNY UB comprises) n’excèdera pas 2 m de hauteur. Des hauteurs inférieures de clôtures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité routière notamment dans les carrefours et virages. Dans une bande de 10 m le long des cours d’eau identifiés sur les plans de zonage, l’édification de clôtures pleines est interdite (ne sont pas concernées les haies vives). ### Article UB 12 - Stationnement Stationnement 1. Généralités : Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article, les terrains recevant des logements mentionnés à l’article 1er de la loi 90-149 du 31 mai 1990, et à l’article L.129.2.1 du Code l’Urbanisme. En outre les dispositions ne s’appliquent pas à la surface de plancher des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes. La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m². Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées. Si les constructions sont comprises dans une enceinte close, au moins une des places demandées devra être située à l’extérieur de l’enceinte et être directement accessible depuis l’espace public. 2. Normes de stationnements : Sur l’unité foncière recevant une construction il est exigé d’aménager au moins : - pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher, - pour les constructions à usage de bureaux : 4 places de stationnement pour 100 m² de surface de plancher, - pour les constructions à usage d’activités commerciales ou artisanales de plus de 50 m² de surface de plancher : o pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 200 m²: 2 emplacements, o pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 200 m² : 1,5 emplacements pour 100 m² SHON. - pour les hôtels et restaurants : 7 places de stationnement pour 10 chambres et 1 place de stationnement pour 12 m² de restaurant, - autres cas : les surfaces dédiées au stationnement doivent répondre aux besoins des constructions (en incluant le stationnement du personnel, des visiteurs et fournisseurs). 3. Adaptation à la règle : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019 UB ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres 30% de l’unité foncière doit être conservée libre de construction en surface de pleine terre. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées et dans ce dernier cas, les arbres de hautes tiges sont interdits. Les marges de recul prescrites à l’article 6 doivent être aménagées et entretenues. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 5 places de parking. Hormis pour les aires de stationnement les arbres de haute tige sont interdits. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Non réglementé règlement du PLU commune de XERTIGNY - novembre 2019 titre 3 : dispositions applicables à la zone UY section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88530_PLU_20240627. Page : https://edifiable.fr/plu/xertigny-88530/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/xertigny-88530.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88530/zone/ub