# Zone UL du plan local d'urbanisme de Xertigny (88530) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88530_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UL 6)

> - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantées en respectant un retrait minimal d’1m.

### Distance aux limites (article UL 7)

> Les nouvelles constructions doivent être implantées : - soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UL 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UL 10)

> Hauteur maximale Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 10 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- les constructions à usage industriel,

- les constructions à usage agricole,

- les affouillements ou exhaussements du sol non liés à l’édification de constructions ou à des aménagements paysagers,

- les installations et les dépôts de véhicules.

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions)

particulières

Sont autorisés sous conditions d’être conformes aux règles parasismiques et notamment à la norme PS92 :

- les constructions à usage d’habitation, de commerce, d’artisanat et de bureaux à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement d’activités touristiques, sportives ou de loisirs présentes sur la zone ou situées à proximité de celles-ci,

- les entrepôts à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une activité présente dans la zone.

Les occupations et utilisations du sol autorisées devront respecter les contraintes liées à l’existence d’éventuels sites archéologiques.

section 2 :

conditions de l’occupation du sol

### Article UL 3 - Accès et voirie

1. Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout terrain, pour être constructible, doit comporter un accès d’une largeur minimum de 3 mètres r è g l e m e n t

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commu n e de X E RTIGNY - novembre 2019 b ur e au sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale ou sur un passage privé.

2. Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et des véhicules de service (déneigement, ordures ménagères,…).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent :

- avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères et de sécurité civile,

- satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Qu’elles soient publiques ou privées, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer.

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau :

Toute nouvelle construction à usage d’habitat ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Eaux usées :

Dans toute la zone, conformément au zonage d’assainissement, toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Dans le cas d’absence de réseau, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant.

L’évacuation des eaux domestiques non traitées dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.

3. Eaux pluviales :

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration des eaux de pluie sur l’unité foncière ou la récupération en cuve ou en citerne doivent être les solutions à retenir si l’infiltration par puits perdu ou autre demeure impossible pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. A défaut, en cas d’exutoire d’un réseau d’eaux pluviales, les eaux pourront être dirigées vers celui-ci après demande et accord du service compétent.

4. Réseaux d’électricité, téléphone, câble, fibre optique

Pour toute nouvelle voie, les réseaux d’électricité, de téléphone, de fibre optique et de télévision doivent être réalisés en souterrain. En cas de nouveaux raccordements dans des secteurs où les réseaux sur le domaine public ne sont pas enfouis, seules les extensions et les branchements aux particuliers devront être enfouis.

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Les raccordements privés sur les réseaux électrique, téléphonique, de fibre optique et de télédistribution doivent être aménagés en souterrain.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises)

publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 m par rapport aux voies.

Cas particuliers :

- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant.

- Les reconstructions après sinistre peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale.

- Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantées en respectant un retrait minimal d’1m.

- Les annexes d’emprise au sol inférieure à 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles de recul par rapport au domaine public. Toutefois, un recul minimal de 4 m pourra être imposé pour des raisons de sécurité routière.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

- soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites,

- soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Cas particuliers :

- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant.

- Les reconstructions après sinistre peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale.

- Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1

m.

- Les annexes d’emprise au sol inférieure à 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles de recul par rapport aux limites séparatives, à l’exception des reculs aux crêtes des berges des cours d’eau et des limites de la zone Nf. Toutefois, un un recul minimal de 3 m pourra être imposé pour des raisons de sécurité routière.

Retrait par rapport aux cours d’eau :

Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 8 mètres des berges des cours d’eau repérés sur les documents graphiques du PLU. Cette règle ne s’applique pas aux extensions ou modifications des constructions existantes sans diminution du recul préexistant à la date d’opposabilité de ce PLU.

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commu n e de X E RTIGNY - novembre 2019 b ur e au

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UL 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions

1. Mesure de la hauteur des constructions :

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation, défini comme la projection verticale du bâtiment, toutes saillies confondues, sur le terrain naturel au moment de la demande de l’autorisation d’urbanisme, jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

2. Hauteur maximale

Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 10 m.

3. Cas particuliers :

Cette règle ne s’applique pas :

- aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale,

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UL 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

1. Volumes et terrassements :

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions de bâtiments existants doivent présenter une simplicité de volumes s’intégrant dans l’environnement et être adaptés au terrain.

2. Aspect des façades et revêtement :

Les couleurs apparentes (façade, pignons et toitures) devront respecter les tons et les usages des constructions traditionnelles de la région et privilégier les tonalités harmonieuses.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques,….).

3. Toitures :

Non réglementé

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4. Clôtures :

Les aires de stockage doivent être masquées et si possible situées à l’arrière des bâtiments par rapport à la voirie nouvelle, cachées par la végétation.

Les clôtures sur rue seront à claire voie, avec ou sans mur bahut, doublé ou non d’une haie vive.

Les clôtures pleines sur rue sont strictement interdites.

Le mur bahut n’excédera pas 0,50 m sauf impératif de sécurité, les hauteurs totales de clôture sur rue n’excéderont 1.5 m.

Tous les dispositifs sont autorisés en limites séparatives. La hauteur des clôtures (haies vives comprises) n’excèdera pas 2 m de hauteur.

Des hauteurs inférieures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité routière notamment dans les carrefours et virages.

### Article UL 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres)

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes autorisées.

Les marges de recul prescrites à l’article 6 doivent être aménagées et entretenues.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places de parking.

Les nouvelles plantations seront constituées d’arbres de première grandeur.

Section 3 :

Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Non réglementé

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commu n e de X E RTIGNY - novembre 2019

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zones à urbaniser

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commu n e de X E RTIGNY - novembre 2019

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la zone AU

section 1 :

nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88530_PLU_20240627.
Page : https://edifiable.fr/plu/xertigny-88530/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/xertigny-88530.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88530/zone/ul