# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Xeuilley (54596) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245400171_PLUi_20250522 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITÉS) ARTICLE UX1 | CONSTRUCTIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITS OU LIMITES ARTICLE UX1-1 | DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UX non indicée : UX Sous-destination Exploitation agricole Autorisé Interdit Exploitation agricole et forestière X Limité Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail X Habitation X Seules sont autorisées les rénovations et réhabilitations des constructions à usage d’habitation existantes. Les extensions des constructions existantes et de leurs annexes ne sont pas autorisées. Commerce et activités de services X Restauration X Commerce de gros X | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 104 Usages et affectations des sols et types d’activité interdits : - Les aires de stockage qui ne sont pas liées aux constructions autorisées dans la zone. - Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les parcs d’attractions. - L’installation en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane ou d’un mobile-home isolé. - Les caravanes isolées. - Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. - Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagers). - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public. - Les carrières. - Les garages collectifs de caravanes. ### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UX2 | MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) ARTICLE UX2-1 | MIXITE SOCIALE Pas de prescription. ARTICLE UX2-2 | MIXITE FONCTIONNELLE Pas de prescription. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX3 | VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE UX3-1 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1. Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum des alignements des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile existantes ou à créer et emprises publiques. 2. Lorsqu’elle est reportée sur le plan de règlement graphique, toute construction doit s’implanter dans la zone d’implantation obligatoire des constructions identifiée par le symbole . 3. Pour les constructions situées à l’angle de plusieurs voies, cet article ne s’applique qu’à une seule voie à condition de ne pas porter atteinte aux conditions de sécurité. 4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles de l’article, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans jamais aggraver la situation initiale. 5. Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en mitoyenneté ou en recul des voies et emprises publiques, en fonction de leur nature et de leurs besoins. ARTICLE UX3-2 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 2. Toute construction en recul par rapport à une des limites séparatives doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. 3. Lorsqu’elle est reportée sur le plan de règlement graphique, toute construction doit s’implanter dans la zone d’implantation obligatoire des constructions identifiée par le symbole . 4. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des limites extérieures du lit mineur des cours d’eau et des ruisseaux, toute construction nouvelle, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits. Des modulations sont possibles dans les espaces densément bâtis et pour les constructions, installations et activités en lien avec le cours d’eau sous réserve de prise en compte du risque inondation et du maintien des fonctionnalités des corridors, réservoirs et éléments remarquables de la trame verte et bleue identifiés. Cette prescription s’applique selon la réalité du terrain. 5. Aucune construction n’est autorisée dans la zone de recul de la forêt identifiée au plan de règlement graphique. 6. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article. 7. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles de l’article, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans jamais aggraver la situation initiale. 8. Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en mitoyenneté ou en recul des limites séparatives, en fonction de leur nature et de leurs besoins. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 108 ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UX3-4 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 1) . La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 16 mètres. Cette prescription ne concerne pas les infrastructures et superstructures liées à l’activité de la construction. 2. La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terrain naturel. 3. En cas d’aménagement, de transformation, de surélévation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles de l’article, la hauteur peut être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 4. Cet article ne s’applique pas aux équipements, infrastructures et superstructures d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux silos. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX4-2 | ASPECT EXTÉRIEUR) Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Façades L’emploi de couleurs criardes est interdit. Cette prescription ne s’applique pas aux enseignes. Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2 m. Aires de stockage Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement des activités seront masquées à la vue, traitées en continuité et en harmonie avec l’architecture de la construction. Enseignes - Publicité Les enseignes devront s'intégrer de façon harmonieuse avec la construction. Elles devront être posées et/ou fixées sur les façades de la construction sans saillie supérieure à 10 cm. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 109 ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UX5 | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les surfaces libres de toutes constructions devront être aménagées et convenablement entretenues. Les espaces extérieurs non-bâtis devront être végétalisés. Cette prescription ne s’applique pas aux espaces de stockage, aux quais de déchargement, aux voies d’accès et de circulation interne des véhicules et aux aires de stationnement. Les espaces de stationnement seront réalisés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne concerne pas les voies d’accès, les quais de déchargement, les espaces de giration et les places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives devront comporter des espaces verts. Les aires de stationnement seront accompagnées de la plantation de bandes végétalisées type haies arbustives ou de hautes tiges sur leur pourtour. Il est recommandé de planter des essences végétales et arbustives locales. Les aires de stationnement seront également plantées d’arbres de hautes tiges lorsqu’elles ne seront pas couvertes d’ombrières photovoltaïques ou dans leur partie non couverte d’ombrières photovoltaïques. 1 arbre sera planté pour 3 places de stationnement automobiles. Les arbres éventuellement plantés sur le pourtour de l’aire de stationnement seront pris en compte dans le calcul. Cet article ne s’applique pas si l’aménagement se justifie par la prise en compte d’une norme de sécurité ou la gestion d’un risque. Cet article ne s’applique pas aux équipements, infrastructures et superstructures d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : UX6 | STATIONNEMENT) Les places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés, traités en matériaux perméables et stabilisés. Des matériaux imperméables pourront être utilisés pour l’aménagement des places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit respecter les normes définies dans le tableau ciaprès. Sauf mention contraire, les règles de stationnement s’appliquent aux nouvelles constructions ; aux extensions des constructions existantes, au changement de destination ou d’affectation. Sous-destination Artisanat et commerce de détail Prescription Commerce et activités de services 3 places voiture minimum. Des places de stationnement supplémentaires pourront être demandées selon le projet (étude au cas par cas) | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 110 . Des places de stationnement supplémentaires pourront être demandées selon le projet (étude au cas par cas) 3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas par cas) Activités ou services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 5 places voiture minimum Des places de stationnement supplémentaires pourront être demandées selon le projet (étude au cas par cas) 3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas par cas) Hôtels 1 place voiture par chambre jusqu’à 20 chambres Des places de stationnement supplémentaires pourront être demandées au-delà de 20 chambres selon le projet (étude au cas par cas) 3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas par cas) Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas par cas) Locaux techniques et industriels des administrations publiques Pas de prescription Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas par cas) Salles d’art et de spectacles 3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas par cas) Équipements sportifs 3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas par cas) Autres équipements recevant du public 3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas par cas) Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 111 . Des places de stationnement supplémentaire pourront être demandées selon le projet (étude au cas par cas). 3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas par cas) 5 places voiture minimum. Des places de stationnement supplémentaire pourront être demandées selon le projet (étude au cas par cas). 3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas par cas) 1 place voiture pour 20 m² de bureau Des places de stationnement supplémentaire pourront être demandées selon le projet (étude au cas par cas). 3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas par cas) 5 places voiture minimum. Des places de stationnement supplémentaire pourront être demandées selon le projet (étude au cas par cas). 3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas par cas) En plus des emplacements prévus pour l’activité principale, une étude au cas par cas sera réalisée pour préciser les besoins de stationnements utiles aux surfaces complémentaires construites (industrie, artisanat, entrepôt…). La règle applicable aux conditions et installations non prévues ci-dessus sera celle des constructions et installations les plus directement assimilables à celles-là. En cas d’extension ou de changement de destination, l’ensemble de la construction servira de base pour le calcul du nombre de places. ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UX7 | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) ARTICLE UX7-1 | CONDITIONS D’ACCÈS Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - Soit directement sur rue - Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 112 Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - Correspondre à la destination de la construction, - Permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères dans la limite des possibilités techniques, - Satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé de tous les véhicules (y compris secours et services publics). Le rayon de giration ne pourra être inférieur à 10 mètres. Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UX8 | DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) ARTICLE UX8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable. Les branchements sont réalisés selon la règlementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire. ARTICLE UX8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT  Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public si celui-ci est mis en place. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 113 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245400171_PLUi_20250522. Page : https://edifiable.fr/plu/xeuilley-54596/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/xeuilley-54596.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54596/zone/ux