# Zone UT du plan local d'urbanisme de Xonrupt-Longemer (88531) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88531_PLU_20240717 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Destination des constructions et usages des sols) 1.- Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions Habitation Logements Hébergements Commerce et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier Autre hébergement touristique Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Centre des congrès et d’exposition Bureau destinations et sous-destinations interdites autorisées autorisés sous conditions Autorisé sous réserve d’être nécessaires et liés à l’activité X de la zone et que les logements soient intégrés dans le bâtiment principal. X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X U AT z o 2.- Usages et affectations des sols n e Sont interdits : u r - Tout type d’installation, de construction et d’aménagement qui par leur destination, leur nature, leur b importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité. a - Les occupations et utilisations du sol suivantes quels que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée i n d’occupation du terrain : e  les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisir, les résidences mobiles de loisirs.  le stationnement des caravanes isolées et les garages collectifs de caravanes.  les parcs d’attractions ouverts au public. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances. - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets de toutes natures à l’exception de ceux liés à une activité présente dans la zone ou à un chantier. - L’ouverture ou l’extension de carrières, étangs ou gravières. Sont autorisés : - Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux d’intérêt collectif, ainsi que pour les travaux écologiques. - Les panneaux solaires – tels que définis dans le glossaire du règlement écrit - sous l’unique condition d’être posés en toiture ou en façade des bâtiments. - Les aires de stationnement liées aux activités présentes dans la zone. - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, à l’exception des espaces dédiés aux sports motorisés ou aux loisirs motorisés. II. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 1.- Volumétrie et implantation des constructions ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées depuis le nu extérieur de la façade - hors débord de toiture – en respectant un recul minimal de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Ce recul est porté à 8 mètres lorsque le domaine public est une route départementale. distance minimale du recul d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques Des dispositions pourront être imposées pour des raisons de sécurité et/ou d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur l’assiette du projet ou dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes. domaine public Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé U AT z o 2.- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère n e Constructions principales : u r b Les constructions neuves devront se rapprocher des caractéristiques des constructions traditionnelles. a i n Les toitures des constructions seront à deux pans principaux. Au moins 70% de la surface projetée au sol de la e toiture doit présenter une pente comprise entre 20 et 35 degrés. L’aspect des toitures sera à dominante rouge vieilli. Les ouvertures en toiture doivent être peu nombreuses et ne pas perturber le caractère largement couvrant et plan de la toiture. Elles doivent être alignées avec les fenêtres de la façade et être incorporées dans la toiture. Les toitures terrasses ne devront pas faire apparaitre leur complexe d’étanchéité (protection par la végétalisation, gravier,…). Les façades seront enduites, bardées ou en matériaux naturels. Les matériaux ne présentant pas, par euxmêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. Sont interdits, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois. Les constructions provisoires et les garages métalliques sont interdites. Annexes : Les annexes seront traitées avec le même soin et en cohérence avec le bâti environnant. Elles devront présenter un aspect extérieur qui respectent les tons de la construction principale, ou être bardées d’une ramée. La toiture des annexes sera à deux pans. Locaux et aires aménagées pour le stockage des poubelles : Lorsqu’ils sont implantés à l’alignement, les locaux et les aires aménagés pour le stockage des poubelles doivent être intégrés à la clôture et faire l’objet d’un traitement garantissant leur intégration paysagère. Leur hauteur est limitée à 2 mètres. Dans tous les cas, ils doivent être conçus de manière à masquer la perception des poubelles depuis le domaine public et les parcelles voisines. 3.- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur d’une construction est limitée à 11 mètres au faitage ou à l’acrotère dans le cas des toitures terrasses par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel au moment de la demande de l’autorisation d’urbanisme. La surélévation d’un bâtiment existant doit respecter cette même règle de hauteur. Pour les constructions s’adossant sur une ou des constructions existantes, la nouvelle construction doit aligner sa hauteur à l’égout de toiture et au faitage à plus ou moins 1 mètre sur celle de la construction existante la plus basse même si celle-ci dépasse la hauteur autorisée dans la zone. UT Les extensions ne doivent pas dépasser la hauteur initiale de la construction. L’implantation des constructions est autorisée sur limite séparative dans une bande de 3 m de profondeur par rapport à la limite séparative. La hauteur maximale de la construction est définie par le gabarit formé par une verticale de 3.5 m au droit de la limite séparative et une hauteur hors tout de 5 m au côté opposé de la limite séparative. La profondeur de ce gabarit ne peut dépasser 8 m (voir schéma ci-contre). 5 m max 3.5 m max La règle générale ne s’applique pas aux ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, pompe à chaleur, …) et aux souches de cheminées qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels et qu’ils présentent une bonne intégration dans le site. schéma à caractère opposable implantation des constructions sur limite séparative ### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Non réglementé ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) Au moins 50% de la surface de l’unité foncière doit être perméable, si possible végétalisée. Les plantations nouvelles seront disposées de manière à ne jamais faire écran à l’ensoleillement et aux perspectives paysagères perçues par les voisins. UT Clôtures en limite du domaine public La hauteur des clôtures ne peuvent pas dépasser une hauteur de 1.5 m. Un recul peut être imposé pour des contraintes techniques et en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière ou d’impératifs techniques. Les murs bahut sont interdits, saufs ceux nécessaires aux soutènements. Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie, doublé ou non par une « haie vive » composée par un mélange d’essences à feuilles caduques. Les haies à essence unique de résineux sont interdites. Les clôtures pleines sont interdites, à l’exception des portails qui peuvent être pleins. Clôtures en limite séparative La hauteur des clôtures ne pourra pas dépasser 1.80 m sur limite séparative. Les murs bahut sont interdits, saufs ceux nécessaires aux soutènements. Les haies doivent être composées par un mélange d’essences à feuilles caduques. Les haies à essence unique de résineux sont interdites. UUYA z o n Zone UY e u r b En complément des règles ci-après, il convient de se référer aux dispositions générales figurant a dans chapitre 1 du règlement écrit du PLU. i n e Rappel : --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88531_PLU_20240717. Page : https://edifiable.fr/plu/xonrupt-longemer-88531/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/xonrupt-longemer-88531.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88531/zone/ut