# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Xonville (54599) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser fermée, réserve foncière** : Réserve foncière non ouverte à l'urbanisation (secteur 2AUd en densification) : seuls les ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif sont admis, et aucune règle de volumétrie, d'implantation, de stationnement ou d'espaces verts n'est fixée.

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260908 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article 2AU 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Toute construction non mentionnée est interdite**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions (cf. paragraphe suivant). 2AU
- **Ouvrages techniques des équipements d'intérêt collectif admis**
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics.
- Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (rubrique 1) est rendu par l'extraction sans ses colonnes : les croix « X » ne sont plus rattachables aux colonnes « Autorisé », « Interdit » ou « Conditions ». Aucune destination n'est donc servie depuis ce tableau ; seules les interdictions et conditions écrites en toutes lettres le sont.

### Hauteur maximale (article 2AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Non règlementé. 2AU

### Emprise au sol (article 2AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Non règlementé. 2AU

### Recul sur la voie (article 2AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. 2AU

### Distance aux limites séparatives (article 2AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Non règlementé. 2AU

### Places de stationnement (article 2AU 7, « Stationnement »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non règlementé.

### Espaces libres et plantations (article 2AU 6, « Traitement environnemental et paysager »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementés**
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé. 2AU

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations)

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X

Habitations Logement X

Hébergement X

X

Artisanat et commerces de détail X

Restauration X

Commerces et activités Commerce de gros X de services X

Activités de services où s’effectue l’accueil X d’une clientèle X

X

Hébergement hôtelier et touristique X

X

Cinéma X

Autres activités des Industrie X secteurs tertiaires et Entrepôts

Bureaux secondaires Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels X collectif et services accueillant du public des administrations publics publiques et assimilés X

Établissement d’enseignement, de santé et X d’action sociale X

X

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 2AU – 2.2 pour connaître les conditions

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

2AU - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :

Toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions (cf. paragraphe suivant).

2AU - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Article 2AU 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions

2AU - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale

Non règlementé.

2AU - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

Non règlementé.

2AU - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

2AU - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Non règlementé.

2AU - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

Non règlementé.

### Article 2AU 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AU - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

Non règlementé.

2AU - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Non règlementé.

2AU - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

Non règlementé.

2AU - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

### Article 2AU 6 - Traitement environnemental et paysager

2AU - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

Non règlementé.

2AU - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Non règlementé.

2AU - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

Non règlementé.

2AU - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Non règlementé.

### Article 2AU 7 - Stationnement

Non règlementé.

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article 2AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Non règlementé.

### Article 2AU 9 - Desserte par les réseaux

Non règlementé.

4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES ZONES AGRICOLES

ET NATURELLES

4.1. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A

La zone A correspond aux principaux secteurs agricoles du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend les secteurs suivants avec des règles particulières :

 L’indice « p » correspond aux secteurs agricoles inconstructibles à préserver pour leur qualité paysagère et/ou leur vulnérabilité environnementale.

 L’indice « c » correspond aux secteurs agricoles constructibles à la hauteur limitée pour des raisons paysagères.

 L’indice « v » correspond aux secteurs agricoles inconstructibles concernés par le périmètre de l’AOC « Vin de Moselle ».

Elle comprend 3 secteurs de taille et de capacité limitées (STECAL)

 STECAL A-40 (Tronville)

 STECAL A-43-1 et A-43-2 (Vilcey-sur-Trey)

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260908.
Page : https://edifiable.fr/plu/xonville-54599/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/xonville-54599.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54599/zone/2au