# Zone UBC du plan local d'urbanisme intercommunal de Xonville (54599) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine des extensions groupees, en bandes ou jumelees** : Extensions groupees, en bandes ou jumelees : hauteur des constructions principales fixee au plan des hauteurs, annexes a 4,5 m au faitage, facade sur rue entre 3 et 6 m de l'alignement, implantation obligatoire sur une limite separative laterale et 3 m de l'autre, 10 a 40 % de pleine terre selon la taille de l'unite fonciere.

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260908 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBC du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UBC 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Installations classées soumises à enregistrement et autorisation interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.
- **Stationnement d'une caravane au-delà de trois mois interdit** : hors les bâtiments et remises et hors le terrain de la résidence principale de l'utilisateur
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Le stationnement de plus de trois mois d'une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l'utilisateur.
- **Dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
- **Carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre.
- **Constructions sur buttes ou déchaussées interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées.
- **Artisanat, commerces de détail et restauration admis** : à condition de n'engendrer ni risques ni nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions destinées à l'artisanat, aux commerces de détails et à la restauration à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.
- **Installations classées soumises à déclaration admises** : à condition d'être compatibles avec le fonctionnement de la zone
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
- Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (rubrique 1) a ete aplati par l'extraction : les croix « Autorise / Interdit / Conditions » ne sont plus rattachables a leur ligne, aucune destination n'en est servie. Seules les listes redigees des articles UBC - 2.1 et UBC - 2.2 sont compilees ci-dessous.

### Hauteur maximale (article UBC 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Fixée au plan des hauteurs** : pour les constructions principales
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.
- **Un seul niveau de comble autorisé**
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Un seul niveau de comble est autorisé.
- **4,5 mètres au faîtage et 3 mètres à l'égout** : pour les bâtiments annexes
  > Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l'égout.
- **Hauteur initiale conservée** : pour la reconstruction, l'aménagement ou l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi plus haute que la norme
  > Les règles au point précédent ne s'appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.
- Note : La hauteur des constructions principales n'est pas chiffree dans le reglement ecrit : elle est reportee au plan des hauteurs, qui n'est pas servi ici. Le niveau de comble autorise peut etre amenageable. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.

### Emprise au sol (article UBC 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **20 m² maximum** : pour les abris de jardin
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Les abris de jardins sont limités à 20 m².
- **50 m² maximum** : pour les piscines (bassin et margelle)
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m².
- Note : Aucune emprise au sol generale n'est fixee pour les constructions principales : l'article UBC - 4.1 ne borne que les abris de jardin et les piscines. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.

### Recul sur la voie (article UBC 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **3 mètres minimum de l'alignement** : pour la façade sur rue de la construction principale
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement ou toute limite qui s'y substitue.
- **6 mètres maximum de l'alignement** : pour la façade sur rue de la construction principale
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Un recul maximal de 6 mètres par rapport à l'alignement ou toute limite qui s'y substitue.
- **Implantation originelle pouvant être imposée** : en cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant
  > Dans le cas de la démolition et reconstruction d'un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.
- **Dans le prolongement de l'existant ou en recul supérieur** : pour les extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas le recul
  > ... du PLUi régulièrement édifiées ne respectant pas les règles de recul inscrites au règlement des zones sont autorisées à condition qu'elles s'implantent dans le prolongement de la construction existante ou avec un recul supérieur.
- **Règles de recul non applicables** : pour les carports (stationnement non clos), implantables à l'avant de la construction principale s'ils portent des installations photovoltaïques
  > Les règles précisées ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cadre de la construction de carport (stationnement non clos).
- Note : Le recul vaut dans une bande d'implantation projetee a partir des facades sur rue des constructions voisines ; les dispositions particulieres du reglement graphique priment. Aucun secteur de la zone UBC n'est excepte de cette regle. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.

### Distance aux limites séparatives (article UBC 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Obligatoirement sur une limite séparative latérale** : pour les constructions principales, en choisissant la limite disposant d'un pignon en attente s'il existe
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions principales doivent être implantées obligatoirement sur une des limites séparatives latérales en choisissant celle disposant d'un pignon en attente s'il existe.
- **3 mètres minimum** : pour la façade latérale non implantée en limite séparative
  > La façade latérale non implantée en limite séparative devra respecter une distance minimale de 3 mètres de celle-ci
- **En limite séparative ou en retrait d'1 mètre minimum** : pour les annexes
  > Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d'1 mètre par rapport à cette limite.
- Note : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere (UBC - 4.5) est declaree non reglementee. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.

### Places de stationnement (article UBC 7, « Stationnement »)

- **1 place minimum par logement créé**
  > Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s'appliquent : 1 place minimum par logement créé.
- **1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher, dans la limite de 3 places** : par logement
  > 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.
- Note : Seule la sous-destination « logement » est chiffree ici ; pour les autres destinations, le reglement renvoie aux dispositions generales (partie 1.3, chapitre E - Article 7), qui ne sont pas servies dans ce chapitre.

### Espaces libres et plantations (article UBC 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **10 % de l'unité foncière en surface perméable** : pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m²
  > Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 10 % de l'unité foncière doit être laissé en surface perméable.
- **25 % de l'unité foncière en pleine terre** : pour les unités foncières comprises entre 400 m² et 549 m² inclus
  > Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 549 m² inclus, au minimum 25 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.
- **30 % de l'unité foncière en pleine terre** : pour les unités foncières comprises entre 550 m² et 749 m² inclus
  > Pour les unités foncières comprise entre 550 m² et 749m² inclus, au minimum 30 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.
- **35 % de l'unité foncière en pleine terre** : pour les unités foncières comprises entre 750 m² et 949 m² inclus
  > Pour les unités foncières comprise entre 750 m² et 949m² inclus, au minimum 35 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.
- **40 % de l'unité foncière en pleine terre** : pour les unités foncières de 950 m² et plus
  > Pour les unités foncières de 950m² et plus, au minimum 40 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.
- **Plantations existantes maintenues** : pour les essences végétales adaptées présentes avant travaux, lorsque cela est possible
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.
- **Espaces libres plantés ou aménagés en espaces verts** : hors accès et aires de stationnement
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
- **Délaissés des aires de stationnement végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UBC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations)

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X

Habitations Logement X X

Hébergement X

X X

Artisanat et commerces de détail

X X

Restauration X

X X

Commerce de gros X X

X X

Commerces et activités Activités de services où s’effectue l’accueil X

X X de services d’une clientèle X X

X

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des Industrie secteurs tertiaires et Entrepôts

Bureaux secondaires Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels collectif et services accueillant du public des administrations publics publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UBC – 2.2 pour connaître les conditions

### Article UBC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

UBC - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :

 Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.

 Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l’utilisateur.

 Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.

 Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.

 Les constructions sur buttes ou déchaussées.

 La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

UBC - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :

 Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détails et à la restauration à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.

 Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

### Article UBC 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UBC 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBC - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale

 Les abris de jardins sont limités à 20 m².

 Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m².

UBC - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

 Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.

 Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable.

 Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l’égout.

 Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

UBC - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principale doit s’implanter à l’intérieur de la bande d’implantation projetée des façades sur rue des constructions voisines et en respectant :

 Un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.

 Un recul maximal de 6 mètres par rapport à l’alignement ou toute limite qui s’y substitue.

 Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.

 Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi régulièrement édifiées ne respectant pas les règles de recul inscrites au règlement des zones sont autorisées à condition qu'elles s'implantent dans le prolongement de la construction existante ou avec un recul supérieur.

 Les règles précisées ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cadre de la construction de carport (stationnement non clos). Ces derniers pourront exceptionnellement être implantés à l’avant de la construction principale s’ils sont le support d’installations photovoltaïques.

UBC - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

 Les constructions principales doivent être implantées obligatoirement sur une des limites séparatives latérales en choisissant celle disposant d’un pignon en attente s’il existe. La façade latérale non implantée en limite séparative devra respecter une distance minimale de 3 mètres de celle-ci

 Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d’1 mètre par rapport à cette limite.

UBC - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

Non règlementé.

### Article UBC 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UBC - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UBC - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :

 Les éléments techniques nécessaires au refroidissement ou chauffage de la construction (climatiseurs, pompe à chaleur…) ne peuvent être autorisés en façade sur rue, à moins qu’ils ne soient pas visibles des voies et emprises publiques. Le caractère non-visible depuis les voies et emprises publiques devra être démontré lors du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

 Les toitures d’aspect « bac acier » ne sont autorisées que dans le cas de toiture à très faible pente (moins de 10°) et à condition de s’harmoniser avec les couleurs des toitures environnantes.

 Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

 Au sein des secteurs UBC-1 (Ancy-Dornot), les toitures des constructions seront à deux pans avec un faitage parallèle à la voie publique d’accès et les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge à l’exception des toitures plates et des toitures à très faibles pentes (moins de 10°).

UBC - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

Les règles en matière de clôture sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

UBC - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales

Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article UBC 6 - Traitement environnemental et paysager

UBC - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

Les espaces libres de constructions doivent être aménagés en espace de pleine-terre en respectant les proportions suivantes :

 Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 10 % de l’unité foncière doit être laissé en surface perméable.

 Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 549 m² inclus, au minimum 25 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières comprise entre 550 m² et 749m² inclus, au minimum 30 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières comprise entre 750 m² et 949m² inclus, au minimum 35 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

 Pour les unités foncières de 950m² et plus, au minimum 40 % de l’unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre.

UBC - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.

 Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.

 Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

UBC - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Pour les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 »

 Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

UBC - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

 Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F. Équipements et réseaux – Article 9 ».

### Article UBC 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des règles en matière de stationnement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.

 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article UBC 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

### Article UBC 9 - Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie

2.8. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UBE

La zone UBe correspond aux projets d’extension en zone urbaine, à vocation principalement résidentielle.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260908.
Page : https://edifiable.fr/plu/xonville-54599/ubc
La commune : https://edifiable.fr/plu/xonville-54599.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54599/zone/ubc