# Zone NRB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Yébleron (76751) : ce que le règlement autorise

**Zone naturelle de réservoir de biodiversité** : Réservoir de biodiversité où seules l'extension et les annexes de l'habitat existant, et l'exploitation forestière, restent encadrées.

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NRB du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique NRB 1, « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS* »)

- **Affouillements et exhaussements nécessaires à l'urbanisation, aux infrastructures, aux travaux hydrauliques ou à l'archéologie** : dans les secteurs NRBl et NRBl'
  > ... mobiles de loisirs I Les garages collectifs de caravanes I Les dépôts de véhicules I Se référer également au règlement commun à toutes les zones NRB-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous l'une des conditions suivantes : • Être nécessaires à l'urbanisation de la zone, aux équipements d'infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques. • Être nécessaire pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de ses ...
- **Affouillements et exhaussements interdits, sauf maintien ou remise en état du site et protection contre les risques naturels** : dans la zone NRB, hors secteurs NRBl et NRBl'
  > ... aires ne génèrent pas d'artificialisation du sol, ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; NRB-02-13 Sont interdits les affouillements* et exhaussements*, le dépôt ou l'extraction de matériaux, à l'exception des travaux et ouvrages nécessaires au maintien en l'état ou à la remise en état du site, ainsi qu'à la protection contre les risques naturels.
- Note : L'article 1 ne porte qu'un tableau des destinations par secteur, aplati par l'extraction. Le reste du texte imprimé sous les articles de cette zone appartient au chapitre des STECAL (Ax, Ah, Ag, At, Nt, Nq, Nj, NCi) et n'a pas été servi.

### Hauteur maximale (rubrique NRB 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »)

- **4 m à l'égout du toit** : annexes, sous-destination logement
  > • La hauteur* des annexes* est limitée à 4 m à l'égout du toit*.
- **12 m au faîtage** : sous-destination exploitation forestière, hors installations techniques
  > • La hauteur* des constructions* est limitée à 12m au faîtage* (sauf installations* techniques).
- **10 m au faîtage et 3 niveaux** : maisons forestières
  > • La hauteur* totale maximale des maisons forestières est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

### Emprise au sol (rubrique NRB 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

- **40 m² d'extensions** : sous-destination logement, extensions des habitations existantes, dans la zone NRB et le secteur NRBl
  > • L'emprise au sol* des extensions des habitations existantes à la date d'approbation du PLUi ne peut excéder 40m².
- **20 m² d'annexes, piscines incluses** : sous-destination logement, dans la zone NRB hors secteurs NRBl et NRBl'
  > • L'emprise au sol* des annexes* des habitations existantes à la date d'approbation du PLUi ne peut excéder 20m², piscines incluses.
- **20 % de l'unité foncière** : sous-destination logement, dans la zone NRB hors secteurs NRBl et NRBl'
  > • L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l'unité foncière*.
- **10 m² d'annexes au total, piscines incluses** : dans le secteur NRBl
  > • NRB-05-04 ❖ DANS LE SECTEUR NRBL UNIQUEMENT Le total de l'ensemble des annexes* édifiées ne peut excéder 10 m² d'emprise au sol*, piscines incluses ; Le total de l'ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d'emprise au sol*.
- Note : Les maisons forestières sont à édifier dans la limite de 200 m² d'emprise au sol (NRB-05-03, imprimé hors de l'article 5). L'emprise des constructions de la sous-destination exploitation forestière n'est pas réglementée.

### Recul sur la voie (rubrique NRB 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **5 m** : extensions à vocation d'habitation
  > ... PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES NRB-04-01 Les extensions* à vocation d'habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

### Distance aux limites séparatives (rubrique NRB 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **3 m** : extensions et annexes jointives à vocation d'habitation
  > ... LIMITES SEPARATIVES NRB-04-03 Le recul* des extensions et annexes* jointives à vocation d'habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives.
- **Moitié de la hauteur totale** : annexes non jointives
  > Pour les annexes* non jointives, le recul* par rapport aux limites séparatives* doit au moins être égal à la moitié de la hauteur totale.

### Places de stationnement (rubrique NRB 8, « Le stationnement de caravanes »)

- **Places totalement perméables**
  > Se référer également au règlement commun à toutes les zones NRB-13-01 Les places de stationnement* doivent être totalement perméables*.
- **3 places par logement** : nouvelles constructions
  > NRB-13-03 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement* NRB-13-04 Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de : • 1 place par fraction de 40 m² de surface de bureaux pour les activités de services • 1 place pour 100 m² de stockage et / ou de production pour les activités artisanales • 1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et ...
- **1 place par 40 m² de bureaux** : activités de services
  > • 1 place par fraction de 40 m² de surface de bureaux pour les activités de services
- **1 place pour 100 m² de stockage ou de production** : activités artisanales
  > • 1 place pour 100 m² de stockage et / ou de production pour les activités artisanales
- **1 place pour 2 chambres** : hôtellerie et hébergement touristique
  > • 1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d'hébergement touristique
- **1 place par 70 m² de surface de vente** : activités commerciales
  > • 1 place par fraction de 70m² de surface de vente pour les activités commerciales Caux Seine agglo

### Espaces libres et plantations (rubrique NRB 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **60 % d'espaces perméables** : sous-destination logement
  > ... 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE NRB-10-01 Pour la sous-destination « logement », les espaces perméables* doivent représenter au minimum 60% de la superficie de l'unité foncière*.
- **40 % d'espaces verts** : sous-destination logement
  > NRB-10-02 Pour la sous-destination « logement », les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière*.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NRB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*)

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

NRB-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

Destinations

Sous destinations

Exploitation agricole

Exploitations agricole et forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Equipement d’intérêt collectif et

Salles d'art et de spectacles

services publics

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Autres

activités

des

secteurs

Bureau

secondaires et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

NRB

Asc

A

Asc

I

I

I

I

I

I

Asc

I

I

Asc

I

Asc

I

I

I

I

I

I

I

I

NRBl

Asc

A

Asc

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Asc

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

NRBl’

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

231

ZONE NATURELLE • NRB

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

ZONE NATURELLE • NRB

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

NRB, NRBl et NRBl’

I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

Les garages collectifs de caravanes

I

Les dépôts de véhicules

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

NRB-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous l’une des conditions suivantes :

•

Être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques.

•

Être nécessaire pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

❖ DANS LA ZONE NRB, A L’EXCEPTION DES SECTEURS NRBL ET NRBL’

Sont autorisées sous conditions :

NRB-02-03

Les bâtiments d’exploitation agricole sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

NRB-02-04

Qu’ils constituent un abri pour les animaux ;

•

Qu’ils soient sans fondation, sans dalle béton, démontable et ouvert sur au moins un côté ;

•

La hauteur* au faîtage* est inférieur ou égal à 3 mètres.

Les extensions des habitations sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

•

L’extension ne crée pas de logement supplémentaire ;

•

Le total de l’ensemble des extensions édifiées doit être < 40 m² d’emprise au sol* à la date d’approbation du PLUi.

Les annexes* des constructions* à usage d’habitation régulièrement édifiées sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

•

Le nombre d’annexes* est limité à 2 par logement ou le cas échéant par bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination. Le nombre d’annexes n’est comptabilisé qu’à partir de la date d’approbation du PLUi ;

•

Le total de l’ensemble des annexes* édifiées doit être inférieur à 20 m² d’emprise au sol*, piscines incluses ;

•

Les annexes* doivent être implantées dans un rayon inférieur à 20 m par rapport au nu extérieur des murs de l’habitation existante.

NRB-02-06

Les hébergements touristiques uniquement par changement de destination* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi, et sous conditions de justifier un besoin réel de s’implanter au sein d’un réservoir de biodiversité.

NRB-02-07

Les salles d'art et de spectacles uniquement par changement de destination* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi, et sous conditions de justifier un besoin réel de s’implanter au sein d’un réservoir de biodiversité.

NRB-02-08

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

NRB-02-09

•

Ils doivent justifier un besoin réel de s’implanter au sein d’un réservoir de biodiversité ;

•

La surface imperméabilisée doit être inférieur ou égale à 30 m² par unité foncière*.

Les abris pour animaux* sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes

•

1 abri pour animaux* par unité foncière* ;

•

Sans fondation, sans dalle béton, démontable et ouvert sur au moins un côté ;

•

L’abri doit respecter un recul* d’au moins 20m par rapport aux constructions* voisines, qu’elles soient situées sur la même unité foncière* ou non (habitations et annexes* y compris) ;

•

L’emprise au sol* doit être inférieure à 20 m² ;

•

La hauteur* au faîtage* est inférieure ou égale à 3 m ;

•

L’aspect extérieur de l’abri pour animaux* est en bois ou présente un aspect bois en façade.

NRB-10

Est interdite toute imperméabilisation* totale ou partielle, sauf pour la création des annexes* et extensions des habitations, mentionnée aux articles NRB-0202 et NRB-02-05 ainsi que la création de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés mentionnée à l’article NRB-02-08

NRB-02-11

Sont autorisés, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public. Leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne porte pas atteinte à la préservation des milieux. Ils ne doivent pas générer d’imperméabilisation* du sol.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

233

ZONE NATURELLE • NRB

NRB-02-05

Sont autorisées les aires de stationnement* indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement* irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement*, à condition que ces aires ne génèrent pas d’artificialisation du sol, ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;

NRB-02-13

Sont interdits les affouillements* et exhaussements*, le dépôt ou l’extraction de matériaux, à l’exception des travaux et ouvrages nécessaires au maintien en l’état ou à la remise en état du site, ainsi qu’à la protection contre les risques naturels.

NRB-02-14

Les garages, piscines et sous-sols enterrés sont interdits.

ZONE NATURELLE • NRB

NRB-02-15

❖ DANS LE SECTEUR NRBL

Sont autorisés sous conditions d’être implantés en dehors des espaces proches du rivage, de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

•

•

Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

o

L’extension ne crée pas de logement supplémentaire ;

o

Le total de l’ensemble des extensions édifiées doit être inférieur ou égal à 40 m² d’emprise au sol* à la date d’approbation du PLUi.

Les annexes* des habitation existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

o

Le nombre d’annexes* est limité à 2 par logement. Le nombre d’annexe* n’est comptabilisé qu’à partir de la date d’approbation du PLUi ;

o

Le total de l’ensemble des annexes* édifiées doit être inférieur ou égal 10 m² d’emprise au sol*, piscines incluses, à la date d’approbation du PLUi ;

o

Les annexes* doivent être implantées dans un rayon au moins égal à 10 m par rapport au nu extérieur des murs* de l’habitation existante ;

o

Les annexes* doivent avoir un lien fonctionnel avec l’habitation principale.

❖ DANS LE SECTEUR NRBL’

A l’exception de la bande littorale de 100m, sont admis les aménagements légers à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

•

Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux et à condition qu’ils ne génèrent pas d’imperméabilisation du sol et soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

Les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration ;

o les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés ;

o les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public : bancs, poubelles, panneaux d’information… ;

o les postes d'observation de la faune ;

o les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public.

•

Les aires de stationnement* indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement* irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement*, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible. Ils doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

•

La réfection des bâtiments existants ;

•

Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.

•

A condition qu’ils soient en harmonie avec le site et à la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol* des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés

•

Les équipements d’intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux

NRB-02-17

Est admis l'atterrage des canalisations et leurs jonctions, lorsque ces canalisations et jonctions sont nécessaires à l'exercice des missions de service public définies à l'article L. 121-4 du code de l'énergie ou à l’établissement des réseaux ouverts au public de communications électroniques. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental.

NRB-02-18

Est autorisé la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux en application de l’article L. 121-26 du code de l’urbanisme et après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

NRB-02-19

Sont autorisés sous condition les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

NRB-02-20

•

Ils doivent justifier un besoin réel de s’implanter au sein de la zone ;

•

La surface imperméabilisée doit être ≤ 30 m² par unité foncière* ;

Sont interdites les installations* et constructions* destinées à la production d'énergie renouvelable.

STECAL-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Exploitations

agricole et forestière

Habitation

Equipement

d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des

secteurs secondaires

et tertiaires

Ax

I

I

Asc

I

Asc

I

Asc

Asc

I

I

I

Ah

I

I

Asc

I

I

I

I

I

I

I

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I

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A

A

A

A

A

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I

I

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I

I

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I

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I

I

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I

I

I

I

I

Asc

Asc

Asc

I

Asc

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Asc

I

I

I

I

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

245

STECAL

Commerces

et

activités de service

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

STECAL

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

Ax

I

Ah

I

Ag

I

At/Nt

A

Nq

I

Nj

I

NCi

I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

Asc

A

A

I

I

I

Les garages collectifs de caravanes

Asc

I

I

I

I

I

I

Les dépôts de véhicules

Asc

I

I

I

I

I

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

STECAL-02-01

DANS LE STECAL AX

Sont uniquement autorisés les constructions* pour les usages mentionnés « Asc » sous réserve d’intégration paysagère

STECAL-02-02

Pour la sous-destination « logement », sont uniquement autorisés :

❖

STECAL-02-03

STECAL-02-04

•

Les extensions des habitations existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• ne pas créer de logement supplémentaire ;

• se conformer aux dispositions énoncées aux articles 5 et 6.

Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• se limiter à 3 par logement ou le cas échéant par bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination (hors abri pour animaux* et piscine) ;

• se conformer aux dispositions énoncées aux articles 4, 5 et 6.

Pour les autres sous-destinations mentionnées « Asc » dans le tableau des destinations, sont uniquement autorisées les nouvelles constructions* et les changements de destination, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole*.

Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition de se situer au sein d’un bâtiment existant

STECAL-02-06

Les dépôts de véhicules et les dépôts et les décharges de toutes natures sont autorisés à condition d’être liés à une activité existante

STECAL-02-07

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées à condition que soient mis en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

STECAL-02-08

Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

❖

DANS LES STECAL AH

Sont autorisés :

STECAL-02-09

Les nouvelles constructions* à usage d’habitation à condition de ne pas compromettre l’activité agricole*

STECAL-02-10

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.

STECAL-02-11

Le stationnement de caravanes uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

STECAL-02-12

❖

STECAL-02-13

Les résidences démontables ou mobiles* constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

STECAL-02-14

Le stationnement de caravanes uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

STECAL-02-15

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

❖

STECAL-02-16

DANS LES STECAL AT/NT

Sont autorisés :

Pour la sous-destination « logement », sont uniquement autorisés :

•

Les gîtes. Ils ne doivent pas constituer un habitat permanent.

•

Les extensions des habitations existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

•

STECAL-02-17

o ne pas créer de logement supplémentaire ;

o se conformer aux dispositions énoncées aux articles 5 et 6.

Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

o se limiter à 3 par logement ou le cas échéant par bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination (hors abri pour animaux* et piscine) ;

o se conformer aux dispositions énoncées aux articles 4, 5 et 6.

Pour les autres sous-destinations mentionnées « Asc » dans le tableau des destinations, sont uniquement autorisées les nouvelles constructions* et les changements de destination, sous réserve d’être compatible avec l’activité agricole*.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

247

STECAL

DANS LE STECAL AG

Sont autorisés :

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

STECAL-02-19

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées à condition que soient mis en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

❖

STECAL-02-20

Sont uniquement autorisées les constructions* pour les usages mentionnés « Asc », sous réserve d’intégration paysagère.

STECAL-02-21

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

STECAL-02-22

Les dépôts et décharges de toutes natures sous condition d'être lié à une activité autorisée.

❖

STECAL-02-23

STECAL

DANS LE STECAL NQ

Sont autorisés :

STECAL-02-24

DANS LE STECAL NJ

Sont uniquement autorisés et sous conditions :

• la construction* d’un seul abri de jardin*, sans fondation, par unité cultivée ;

• la construction* d’une seule serre, sans fondation, par unité cultivée ;

• l’installation* de système de récupération des eaux pluviales ;

• les locaux publics et les équipements publics en lien avec les jardins partagés.

Sont également autorisées :

❖

• les aires de stationnement* nécessaires au fonctionnement des jardins partagés à condition que ces aires soient perméables*, et ne soient ni cimentées ni bitumées. Une exception est faite pour les emplacements de parking dédiés aux PMR.

•

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

DANS LE STECAL NCI

Sont uniquement autorisées sous condition :

STECAL-02-25

Les carrières*, les constructions* et les installations* nécessaires à leur exploitation à condition qu'il n'y ait pas augmentation des nuisances vis-à-vis de l'environnement.

STECAL-02-26

Les installations* classées soumises à déclaration ou à autorisation, à condition qu’elles soient liées :

STECAL-02-27

•

A l’exploitation de carrière* ;

•

Au broyage, concassage, criblage… de pierres, cailloux, minerais et autres produits ;

•

Au stationnement* de transit de produits minéraux.

Les dépôts et décharges de toutes natures sous condition d'être lié à l’activité d’extraction de granulats.

### Rubrique NRB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

NRB-03-01

Non réglementé

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

235

ZONE NATURELLE • NRB

o

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

ZONE NATURELLE • NRB

STECAL-03-01

Non réglementé

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

### Rubrique NRB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

NRB-04-01

Les extensions* à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

NRB-04-02

Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone de recul* mentionnée ci-dessus, les projets d’extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

NRB-04-03

Le recul* des extensions et annexes* jointives à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives. Pour les annexes* non jointives, le recul* par rapport aux limites séparatives* doit au moins être égal à la moitié de la hauteur totale.

NRB-04-04

Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone de recul* mentionnée, les projets d’annexes* sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux limites séparatives*.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

NRB-04-05

❖ DANS LA ZONE NRB UNIQUEMENT

Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 20 m par rapport au nu extérieur des murs de l’habitation existante.

NRB-04-06

❖ DANS LE SECTEUR NRBL UNIQUEMENT

Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 10 m par rapport au nu extérieur des murs de l’habitation existante.

ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

DANS LES STECAL AX, AT, NT, NQ, AG, NCI ET AH

Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques

❖

DANS LE STECAL NJ

Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de minimum 3m par rapport à la limite de la zone Nj

STECAL-04-02

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

❖

DANS LES STECAL AX, AT, NT, NQ, AG, NCI ET AH

Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*

❖

DANS LE STECAL NJ

Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de minimum 3m par rapport à la limite de la zone Nj

STECAL-04-03

STECAL-04-04

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

STECAL-04-05

Non réglementé

### Rubrique NRB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

NRB-06-01

NRB-06-02

Pour la sous-destination « logement » :

•

La hauteur* des extensions est limitée à la hauteur* de la construction* principale. En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-dechaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger à la règle sans toutefois dépasser 10m de hauteur* au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge.

•

La hauteur* des annexes* est limitée à 4 m à l’égout du toit*.

Pour la sous-destination « exploitation forestière »

•

La hauteur* des constructions* est limitée à 12m au faîtage* (sauf installations* techniques).

•

La hauteur* totale maximale des maisons forestières est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖

STECAL-06-01

STECAL-06-02

DANS LES STECAL AX, AH ET NT

Pour la sous-destination « logement » :

• la hauteur* totale maximale des extensions est limitée à la hauteur* de la construction* principale. En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul ou R+C) peuvent exceptionnellement déroger à la règle sans toutefois dépasser 10m de hauteur* au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge ;

• la hauteur* des annexes* est limitée à 4m à l’égout du toit*.

Pour les autres sous-destination, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

DANS LE STECAL AL

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale autorisée est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A)

STECAL-06-04

La hauteur* totale maximale des extensions est limitée à la hauteur* de la construction* principale. En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul ou R+C) peuvent exceptionnellement déroger à la règle sans toutefois dépasser 10m de hauteur* au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou

A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge ;

STECAL-06-05

La hauteur* des annexes* est limitée à 4m à l’égout du toit*.

STECAL-06-06

DANS LE STECAL NQ

La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* ou à la hauteur* maximale de la construction existante* la plus haute au faîtage*.

STECAL-06-07

La hauteur* totale des constructions* est limitée à 3 niveaux (R+1+C ou A)

❖

❖

DANS LES STECAL AG ET NCI

La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 6m au faîtage* et 2 niveaux (R+C)

❖

DANS LE STECAL NJ

Pour les abris de jardins et les serres, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 3m au faîtage*.

STECAL-06-08

STECAL-06-09

STECAL

### Rubrique NRB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LA ZONE NRB UNIQUEMENT

Pour la sous-destination « logement » :

•

L’emprise au sol* des extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi ne peut excéder 40m².

•

L’emprise au sol* des annexes* des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi ne peut excéder 20m², piscines incluses.

•

L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière*.

Pour la sous-destination « exploitation forestière » :

•

L’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée.

•

NRB-05-04

❖ DANS LE SECTEUR NRBL UNIQUEMENT

Le total de l’ensemble des annexes* édifiées ne peut excéder 10 m² d’emprise au sol*, piscines incluses ;

Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

249

STECAL

❖

STECAL-04-01

L’emprise au sol* ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière* ;

•

Le total de l’ensemble des annexes* édifiées ne peut excéder 40m² d’emprise au sol* à la date d’approbation du PLUi ;

•

Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40m² d’emprise au sol*.

Pour les autres sous-destinations :

•

Pour les STECAL d’une superficie inférieure ou égale à 5000m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*

•

Pour les STECAL d’une superficie supérieure à 5000m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 1500m²

❖

DANS LES STECAL AH

L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière*

❖

DANS LES STECAL AT ET NT

Pour toute sous-destination :

STECAL-05-03

STECAL-05-04

STECAL

DANS LE STECAL AX

Pour la sous-destination « logement »

•

Pour les STECAL d’une superficie inférieure ou égale à 5000m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 10% de la superficie de l’unité foncière*

•

Pour les STECAL d’une superficie supérieure à 5000m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 500m²

❖

DANS LES STECAL NQ, NCI ET AG

L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*

❖

STECAL-05-06

DANS LE STECAL NJ

L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 15% de la superficie de l’unité foncière*.

STECAL-05-07

L’emprise au sol* d’un abri de jardin* ne peut excéder 8m².

STECAL-05-08

L’emprise au sol* d’une serre ne peut excéder 12m².

STECAL-05-05

### Rubrique NRB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

NRB-07-01

Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

NRB-07-02

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

NRB-07-03

Les constructions* agricoles sur remblais sont interdites.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

237

ZONE NATURELLE • NRB

NRB-05-03

Les maisons forestières sont à édifier dans la limite de 200 m² d’emprise au sol*.

ZONE NATURELLE • NRB

7.2 FAÇADES

NRB-07-04

Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

NRB-07-05

Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner.

NRB-07-06

Les enduits ciment sont peints.

NRB-07-07

Les enduits sont teintés dans la masse.

NRB-07-08

Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

NRB-07-09

L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit.

NRB-07-10

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

7.3 TOITURES

NRB-07-11

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

NRB-07-12

Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes* jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.

NRB-07-13

L’extension des constructions existantes* à usage d’habitation présente une toiture composée :

NRB-07-14

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul

• soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

• soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale

• soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

La toiture des annexes* des constructions à usage d’habitation est composée :

• soit d’au moins deux pentes de 30° minimum

• soit d’un toit terrasse* pour les annexes* d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²

• soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes* jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

NRB-07-15

Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes* présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à

20m².

NRB-07-16

Pour toute construction* à vocation agricole nouvelle, la nuance de toiture doit être similaire à celle de la façade* de façon à unifier l’aspect extérieur de la construction.

7.4 COUVERTURES

NRB-07-17

Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle.

NRB-07-18

Les couvertures en chaume sont autorisées.

7.5 OUVERTURES

NRB-07-19

Excepté pour les constructions* à vocation agricole ou d’artisanat et commerce de détail, le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.

NRB-07-20

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

NRB-07-22

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction

7.7 CLOTURES

NRB-07-23

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

NRB-07-24

Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont interdits.

NRB-07-25

Les dispositions relatives à la loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée s’appliquent dans l’ensemble de la zone

NRB (article L.372-1 du Code de l’Environnement).

NRB-07-26

La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée à 1,70m en limite séparative* et en limite d’emprise publique*

NRB-07-27

L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire.

NRB-07-28

Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparative* et en limite d’emprise publique* sont :

NRB-07-29

•

Haie*

•

Grillage (uniquement grillage à grande maille*)

•

Claires-voies* (uniquement clôtures* à lices*)

•

Grillage (uniquement grillage à grande maille*) + haie*

•

Claires-voies* (uniquement clôture à lices*) + haie*

Sont autorisées les clôtures* pour un usage agricole (barbelés, grillages, câbles, clôture électrique …)

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

NRB-08-01

Non réglementé

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

239

ZONE NATURELLE • NRB

NRB-07-21

ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

❖

STECAL-07-01

DANS LE STECAL AH

Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit

❖

STECAL-07-02

DANS LE STECAL NJ

Au sein d’un même jardin partagé, les aspects extérieurs (couleurs, matériaux) des abris de jardins* doivent être harmonisés

7.2 FAÇADES

STECAL-07-03

Les façades* présentent des teintes sombres.

STECAL-07-04

Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

STECAL-07-05

L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes est interdit

DANS LE STECAL AH

L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdit.

❖

DANS LES STECAL AT ET NT

L'emploi de bardages* métalliques à ondes en angles est autorisé dans le cas d’une création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

❖

DANS LE STECAL NCI

Les façades* doivent présenter des teintes similaires aux constructions existantes* au sein du STECAL NCi

STECAL-07-07

STECAL-07-08

7.3 TOITURES

STECAL-07-09

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

STECAL

❖

STECAL-07-10

STECAL-07-11

STECAL-07-12

STECAL-07-13

DANS LE STECAL AH

Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes* jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas

La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telle que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit

La toiture des constructions* principales est composée

▪ soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

▪ soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics

Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

• la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction*

• et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul

• soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

• soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale

• soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

La toiture des annexes est composée :

STECAL-07-15

STECAL-07-16

• soit d’au moins deux pans de 30° minimum

• soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²

• soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes* présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à

20m².

7.4 COUVERTURES

STECAL-07-17

Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle.

STECAL-07-18

Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public

STECAL-07-19

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction.

7.7 CLOTURES

STECAL-07-20

Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

STECAL-07-21

Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont interdits.

STECAL-07-22

La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée à 1,70m en limite séparative* et en limite d’emprise publique*

❖

STECAL-07-23

DANS LES STECAL AX, AH, AG, AT, NT, NQ, NCI

L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

253

STECAL

7.5 OUVERTURES

Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparative* et en limite d’emprise publique* sont :

•

Haie*

•

Grille*

•

Claire-voie*

•

Grillage souple*

•

Grille* + haie*

•

Claire-voie* + haie*

•

Grillage souple* + haie*

•

Grillage rigide* + haie*

Nonobstant les articles STECAL-07-23 et STECAL-07-24, les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos masures doivent appliquer les règles sur les clôtures* relatives à la prescription « Préservation des clos-masures ».

STECAL-07-25

STECAL-07-26

DANS LE STECAL NJ

L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire.

STECAL-07-27

Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparative* et en limite d’emprise publique* sont :

STECAL

❖

•

Haie*

•

Grillage (uniquement grillage à grande maille*)

•

Claires-voies* (uniquement clôtures* à lices*)

•

Grillage (uniquement grillage à grande maille*) + haie*

•

Claires-voies* (uniquement clôture à lices*) + haie*

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

STECAL-08-01

Non réglementé

### Rubrique NRB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

ZONE NATURELLE • NRB

NRB-09-01

Non réglementé

ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

NRB-10-01

Pour la sous-destination « logement », les espaces perméables* doivent représenter au minimum 60% de la superficie de l’unité foncière*.

NRB-10-02

Pour la sous-destination « logement », les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*.

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

STECAL-09-01

Non réglementé

ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

STECAL-10-01

Non réglementé

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique NRB 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes)

I

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Les installations classées

I

Les dépôts et les décharges de toutes natures

I

Les parcs d’attractions

I

Les aires de jeux et de sport

I

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

I

NRB-01-03

Sont interdits tout autre mode d’occupation et d’utilisation du sol non cités aux articles 1 et 2 du présent document.

NRB-01-04

Sont interdites toutes les activités destinées à la production d’énergie renouvelable.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

NRB-13-01

Les places de stationnement* doivent être totalement perméables*.

NRB-13-02

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

NRB-13-03

Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement*

NRB-13-04

Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :

•

1 place par fraction de 40 m² de surface de bureaux pour les activités de services

•

1 place pour 100 m² de stockage et / ou de production pour les activités artisanales

•

1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d’hébergement touristique

•

1 place par fraction de 70m² de surface de vente pour les activités commerciales

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

241

ZONE NATURELLE • NRB

NRB-12-06

SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITE D’ACCUEIL LIMITE

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

LES STECAL EN ZONE AGRICOLE OU NATURELLE

En vertu de l’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme, les zones Agricole et Naturelle comprennent, à titre exceptionnel, des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées :

le STECAL Ax correspondant aux espaces dédiés aux activités artisanales isolées ;

le STECAL Ah correspondant aux espaces dédiées à la création logements ;

le STECAL Ag correspondant aux espaces dédiées à l’accueil des gens du voyage.

les STECAL At et Nt correspondant à des hébergements touristiques sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale et situés en milieu agricole ou naturel ;

le STECAL Nq correspondant aux espaces dédiés à des équipements publics ;

le STECAL Nj correspondant aux espaces dévolus aux jardins familiaux ou partagés ;

le STECAL NCi correspondant aux espaces dédiés à des installations* techniques et des constructions* liées à l’industrie au sein des espaces réservés à l’exploitation du sous-sol et à l’exercice de l’activité de carrières*.

STECAL

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Les affouillements et exhaussements de sol

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Les installations classées

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Les dépôts et les décharges de toutes natures

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Les parcs d’attractions

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Les aires de jeux et de sport

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L’ouverture et l’exploitation de carrière

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Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

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Les aires de stationnement ouvertes au public

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Se référer également au règlement commun à toutes les zones

STECAL-13-01

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

STECAL-13-02

Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement créée 3 places de stationnement*

STECAL-13-03

Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :

STECAL

STECAL-13-04

•

1 place par fraction de 40 m² de surface de bureaux pour les activités de services

•

1 place pour 100 m² de stockage et / ou de production pour les activités artisanales

•

1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d’hébergement touristique

•

1 place par fraction de 70m² de surface de vente pour les activités commerciales

•

1 place par fraction de 120m² de surface de plancher* pour les équipements publics

Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima :

•

1 place de vélo pour 80 m² de surface de plancher*

•

1 place de vélo par logement

•

1 place de vélo par tranche de 80 m² de surface de plancher* pour les activités économiques

Pour la Présidente, et par

délégation,

Pièce n°3 • Règlement écrit

### Rubrique NRB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer au règlement commun à toutes les zones

NRB-11-01

Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

NRB-12-01

Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

NRB-12-02

Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

STECAL-11-01

Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

Non réglementé

STECAL

STECAL-12-01

12.2 EAUX PLUVIALES

STECAL-12-02

Non réglementé

### Rubrique NRB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)

NRB-12-03

Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

NRB-12-04

Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

NRB-12-05

Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Non réglementé

STECAL-12-03

Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

STECAL-12-04

Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

STECAL-12-05

Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

STECAL-12-06

Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/yebleron-76751/nrb
La commune : https://edifiable.fr/plu/yebleron-76751.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76751/zone/nrb