# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal d'Yébleron (76751) : ce que le règlement autorise

**Zone urbaine commerciale** : Zone urbaine dédiée au commerce et aux activités de service.

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UC 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »)

- **Dangers et nuisances des activités à supprimer ou limiter**
  > 2. ZONE URBAINE ... de loisirs I Les garages collectifs de caravanes I Les dépôts de véhicules Asc Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-02-01 Les constructions* autorisées à l'article 1, qu'elles soient soumises ou non au régime des ICPE, sont autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour limiter ou supprimer les dangers ou nuisances liés à leurs activités pour la commodité du voisinage, pour la ...
- **Artisanat et commerce de détail avec surface de vente ou retrait de commandes**
  > UC-02-02 Les constructions* relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont autorisées à condition qu'elles relèvent de : • constructions commerciales avec une surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, • locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.
- **Entrepôt lié au fonctionnement de la zone ou à vocation commerciale**
  > UC-02-03 Les constructions* à destination d'entrepôt sont autorisées à condition d'être liées au fonctionnement de la zone ou d'être à vocation commerciale (ecommerce, drive…) UC-02-04 Les dépôts de matériaux liés à l'activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que des dispositions suffisantes soient prises pour qu'ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.
- **Dépôts de matériaux liés à l'activité de la parcelle**
  > ... à destination d'entrepôt sont autorisées à condition d'être liées au fonctionnement de la zone ou d'être à vocation commerciale (ecommerce, drive…) UC-02-04 Les dépôts de matériaux liés à l'activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que des dispositions suffisantes soient prises pour qu'ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.
- Note : Le tableau des destinations de l'article 1 (colonne UC) est aplati par l'extraction : ses cases ne sont pas servies.

### Hauteur maximale (rubrique UC 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »)

- **15 m au faîtage** : commerces et activités de service, hors ouvrages techniques
  > ... commun à toutes les zones UC-06-01 Pour la destination “commerces et activités de service”, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* hors ouvrages techniques.
- **Non réglementée** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > UC-06-02 Pour la destination "équipements d'intérêt collectif et services publics”, la hauteur* maximale des constructions* n'est pas réglementée.
- **12 m au faîtage** : sous-destination entrepôt, hors ouvrages techniques
  > UC-06-03 Pour la sous-destination “entrepôt”, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* hors ouvrages techniques.

### Emprise au sol (rubrique UC 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Se référer au règlement commun à toutes les zones UC-05-01 Non réglementé

### Recul sur la voie (rubrique UC 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **20 m de la rue de l'Abbaye** : sur la commune de Gruchet-le-Valasse, le long de la rue de l'Abbaye (autre commune)
  > 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UC-04-01 Les nouvelles constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 20 mètres depuis la rue de l'Abbaye à Gruchet-le-Valasse UC-04-02 Les nouvelles constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies.
- **5 m** : par rapport aux autres voies
  > ... un recul* minimum de 20 mètres depuis la rue de l'Abbaye à Gruchet-le-Valasse UC-04-02 Les nouvelles constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UC 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **5 m** : en limite de zone UC
  > 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UC-04-03 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative* en limite de zone UC.

### Places de stationnement (rubrique UC 10, « ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES »)

- **50 % de revêtement perméable au moins** : aires de stationnement extérieures de moins de 500 m², places des véhicules légers
  > ... doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation UC-13-02 Pour les aires de stationnement* extérieures de moins de 500 m², au moins 50 % des stationnements* destinés aux véhicules légers doit être constitué d'un revêtement perméable.
- Note : Le texte extrait range les normes de stationnement de la zone sous la rubrique 10, avant le titre de leur article : elles sont citées là. La norme des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas servie : l'extraction colle sa phrase à la précédente, et son chiffre tombe hors de la citation lisible.

### Espaces libres et plantations (rubrique UC 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **1 arbre pour 6 places de parking** : places non couvertes
  > UC-10-04 Un arbre doit être planté pour 6 places de parking non couvertes.
- **20 % d'espaces perméables** : de la superficie de l'unité foncière
  > UC-10-05 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20 % de la superficie de l'unité foncière* UC-10-06 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10 % de la superficie de l'unité foncière* SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX
- **10 % d'espaces verts** : de la superficie de l'unité foncière
  > UC-10-05 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20 % de la superficie de l'unité foncière* UC-10-06 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10 % de la superficie de l'unité foncière* SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

UC-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Exploitations agricole et forestière

Habitation

Commerces et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

ZONE URBAINE • UC

Destinations

UC

I

I

I

I

Asc

A

A

A

A

A

A

A

A

I

A

I

I

A

I

Asc

UC-01-02

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

ZONE URBAINE • UC

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

UC

I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

Les garages collectifs de caravanes

I

Les dépôts de véhicules

Asc

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UC-02-01 Les constructions* autorisées à l’article 1, qu’elles soient soumises ou non au régime des ICPE, sont autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour limiter ou supprimer les dangers ou nuisances liés à leurs activités pour la commodité du voisinage, pour la sécurité, la salubrité publique.

UC-02-02

Les constructions* relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont autorisées à condition qu’elles relèvent de :

• constructions commerciales avec une surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle,

• locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

UC-02-03

Les constructions* à destination d'entrepôt sont autorisées à condition d’être liées au fonctionnement de la zone ou d’être à vocation commerciale (ecommerce, drive…)

UC-02-04

Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que des dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.

UC-02-05

Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UC-02-06

Les dépôts de véhicules doivent être liés à une activité autorisée dans la zone

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

UC-03-01

Non réglementé

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

ZONE URBAINE • UC

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

UC-04-01

Les nouvelles constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 20 mètres depuis la rue de l’Abbaye à Gruchet-le-Valasse

UC-04-02

Les nouvelles constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UC-04-03

Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative* en limite de zone UC.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UC-04-04

Non réglementé

ZONE URBAINE • UC

UC-07-13

Les seules typologies de clôtures* autorisées sont :

UC-07-16

•

Haie*

•

Grille*

•

Grillage souple*

•

Grillage rigide*

•

Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*)

•

Grille* + haie*

•

Grillage souple* + haie*

•

Grillage rigide* + haie*

•

Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) + haie*

Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés.

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

UC-08-01

Non réglementé

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UC-06-01

Pour la destination “commerces et activités de service”, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* hors ouvrages techniques.

UC-06-02

Pour la destination "équipements d’intérêt collectif et services publics”, la hauteur* maximale des constructions* n'est pas réglementée.

UC-06-03

Pour la sous-destination “entrepôt”, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* hors ouvrages techniques.

ZONE URBAINE • UC

UC-07-15

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UC-05-01

Non réglementé

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UC-07-01

Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

7.2 FAÇADES

UC-07-02

Les façades* des constructions* présentent une polychromie de trois teintes minimums.

UC-07-03

Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UC-07-04

L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes est interdit.

UC-07-05

Les façades* des constructions* mesurant plus de 20 mètres d’un seul tenant, présentent des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau…

UC-07-06

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

7.3 TOITURES

UC-07-07

Les toitures à faible pente et les toits terrasses* doivent être habillés d’un acrotère*.

UC-07-08

Les toitures permettent l’installation* de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.

7.4 COUVERTURES

UC-07-09

Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé.

UC-07-10

Les toits terrasses* blanc sont autorisés à condition d’être non visible depuis l’espace public.

7.5 OUVERTURES

UC-07-11

Non réglementé

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

UC-07-12

Non réglementé

7.7 CLOTURES

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UC-07-14

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

UC-09-01

Non réglementé

ZONE URBAINE • UC

ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

UC-10-01

Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément.

UC-10-02

Les futurs aménagements et mouvements de terre ne devront pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas aggraver la situation des constructions existantes*.

UC-10-03

Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UC-10-04

Un arbre doit être planté pour 6 places de parking non couvertes.

UC-10-05

Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20 % de la superficie de l’unité foncière*

UC-10-06

Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10 % de la superficie de l’unité foncière*

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes)

I

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Les installations classées

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

Asc

Les parcs d’attractions

I

Les aires de jeux et de sport

I

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

UX

ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE ET/OU ARTISANALE MIXTE

La zone UX est une zone urbaine mixte dédiée aux activités économiques.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UC-11-01

Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UC-12-01

Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UC-12-02

Non réglementé

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)

UC-12-03

Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UC-12-04

Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UC-12-05

Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UC-12-06

Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UC-13-01

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation

UC-13-02

Pour les aires de stationnement* extérieures de moins de 500 m², au moins 50 % des stationnements* destinés aux véhicules légers doit être constitué d’un revêtement perméable.

UC-13-03

Pour les aires de stationnement* extérieures de plus de 500 m² les aires de stationnement* doivent respecter les dispositions de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme

UC-13-04

Pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics », le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

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ZONE URBAINE • UC

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/yebleron-76751/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/yebleron-76751.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76751/zone/uc