# Zone AZH du plan local d'urbanisme d'Yèbles (77534) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77534_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AZH du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Azh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AZH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AZH1 - OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes celles qui ne figurent pas à l’article AZH2

Sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides.

AZH2 - OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS Les aménagements à condition qu'ils restaurent le milieu humide.

### Rubrique AZH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AZH7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Sans objet

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONE A

AZH8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet

### Rubrique AZH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AZH10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet)

AZH11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Il n’est pas fixé de règle

### Rubrique AZH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AZH13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS – COEFFICIENT DE BIOTOPE)

Il n’est pas fixé de règle. Les déboisements ne sont autorisés que s'ils participent à la valorisation écologique ou à la reconquête d'une zone humide. AZH14- COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Conformément à la loi ALUR, l'article 14 n'est pas réglementé.

AZH15 -

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

Il n'est pas fixé de règle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES N

QUES - ZONES N

### Rubrique AZH 8 - Stationnement (intitulé du document : AZH12 - STATIONNEMENT)

Il n’est pas fixé de règle

### Rubrique AZH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AZH3 - VOIES ET ACCÈS)

Sans objet

### Rubrique AZH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AZH4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS)

Il n’est pas fixé de règle

AZH5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Conformément à la loi ALUR, l'article 5 n'est pas réglementé. AZH6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sans objet

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77534_PLU_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/yebles-77534/azh
La commune : https://edifiable.fr/plu/yebles-77534.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77534/zone/azh