# Zone NZH du plan local d'urbanisme d'Yèbles (77534) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77534_PLU_20231130 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NZH du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NZH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NZH1 - OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes celles qui ne figurent pas à l’article N2

Sont interdits tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides.

NZH2 - OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

### Rubrique NZH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NZH7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Sans objet

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES N

NZH8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

### Rubrique NZH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Sans objet NZH10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet NZH11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

### Rubrique NZH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Sans objet NZH13 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS – COEFFICIENT DE BIOTOPE)

Les déboisements ne sont autorisés que s'ils participent à la valorisation écologique ou à la reconquête d'une zone humide.

NZH14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Conformément à la loi ALUR, l'article 14 n'est pas réglementé.

NZH15 -

PERFORMANCES

ÉNERGÉTIQUES

ET

ENVIRONNEMENTALES

Il n'est pas fixé de règle.

### Rubrique NZH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : NZH3 - VOIES ET ACCÈS)

Les aménagements à condition qu'ils restaurent le milieu humide

### Rubrique NZH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Sans objet NZH4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS)

Sans objet NZH5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Conformément à la loi ALUR, l'article 5 n'est pas réglementé. NZH6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sans objet

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77534_PLU_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/yebles-77534/nzh
La commune : https://edifiable.fr/plu/yebles-77534.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77534/zone/nzh