# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Yerres (91691) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91691_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UH 2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

2.1 Mixité sociale
2.1.1 Règle générale hors secteur de mixité sociale Les opérations de construction de 8 logements ou plus ne sont autorisées que si elles comportent au minimum 30% de logements locatifs sociaux. Les opérations de construction de plus de 40 logements doivent comporter au minimum 40% de logements locatifs sociaux.
2.1.2 Secteur de mixité sociale (L151-15 du code de l’urbanisme) Les opérations de construction de 8 logements ou plus ne sont autorisées que si elles comportent au minimum 35% de logements locatifs sociaux. Les opérations de construction de plus de 40 logements doivent comporter au minimum 40% de logements locatifs sociaux.

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

3.3.1 Règle générale
- Hors sentiers piétons identifiés au document graphique :
o Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur.
o Dans la mesure du possible, les constructions nouvelles s'implantent en prolongement d'une ou des constructions existantes sur les parcelles voisines.
- Le long des sentiers piétons identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait, en respectant une distance minimum de 5 mètres par rapport à l’axe du sentier.

3.3.2 Règles particulières

- Dans le cas d’une construction existante et régulièrement édifiée ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement.

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3.4.1 Règle générale Dans une bande de 25 mètres, les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative latérale ou en retrait :
- Lorsqu’elles s’implantent en limite, la longueur totale des façades implantées en limite séparative est limitée à 10 mètres.
- Au-delà de ces 10 mètres, une construction en rez-de-chaussée dont la longueur n’excède pas 3 mètres est admise à condition que sa hauteur ne dépasse pas 3 mètres en limite.
- Lorsqu’elles s’implantent en retrait, les marges minimales de retrait vis-à-vis des limites séparatives latérales sont égales à : o 8 mètres minimum si la façade comporte des vues directes, o 3 mètres minimum si la façade ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.
- Les marges minimales de retrait des limites de fond de parcelle sont égales à : o 10 mètres si le terrain à une profondeur d'origine (ou avant division) inférieure ou égale à 35 mètres, o 25 mètres si le terrain à une profondeur d'origine (ou avant division) supérieure à 35 mètres. o 10 mètres dans le cas d’un terrain faisant l’objet d’une division, desservi par deux voies et dont la profondeur d’origine est inférieure ou égale à 70 mètres, à condition que chaque lot ne prenne pas son accès sur la même rue,
Au-delà d’une bande de 25 mètres mesurée à partir de l’alignement, les constructions s’implantent en retrait des limites séparatives :
- Les marges minimales de retrait vis-à-vis des limites séparatives latérales sont égales à : o 8 mètres minimum si la façade comporte des vues directes, o 3 mètres minimum si la façade ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes.
- Les marges minimales de retrait des limites de fond de parcelle sont égales à 25 mètres.

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3.5.1 Règle générale

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### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2 Hauteur maximale des constructions)

3.2.1 Règles générales
Dans l’ensemble de la zone hors secteur de hauteur limitée représenté sur les documents graphiques : la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit et 9 mètres au faîtage et le nombre maximal de niveaux autorisé est fixé à R + 1 + combles.
Dans l’ensemble de la zone :
- Le premier plancher habitable de la construction principale côté rue devra se situer à moins de 60 cm du terrain naturel, sauf obligation contraire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation ou en cas d’extension d’une construction existante et régulièrement édifiée ne respectant pas ces dispositions.
- La hauteur des constructions annexes (garages, abris de jardins, etc.), ne doit pas excéder 2,50 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère et elle ne peut dépasser 3,50 mètres au point le plus haut de la construction.

3.2.2 Règles particulières
- Dans le secteur de hauteur limitée représenté sur les documents graphiques : la hauteur des constructions ne peut excéder 4 mètres à l'égout du toit et 7 mètres au faîtage et le nombre maximal de niveaux autorisé est fixé à R + combles.
- Lorsqu’une construction, existante et régulièrement édifiée ne respecte pas les dispositions fixées au 3-2-1, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension pourront être autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction existante.

### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1 L’emprise au sol des constructions)

3.1.1 Règles générales - L'emprise au sol maximale est égale à 35 % de la superficie de l’unité foncière y compris les bâtiments annexes.
3.1.2 Règles particulières : - Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

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### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UH 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

4.1 Dispositions générales
- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte

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### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UH 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1 Analyse paysagère du site
- Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant les pentes naturelles des terrains ainsi que le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
- Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Tout abattage d’arbre devra être compensé par la plantation d’un nouvel arbre.
- Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

5.2 Obligations de planter

5-2-1 Les espaces de pleine terre
- Les espaces de pleine terre, doivent correspondre au minimum à 45% de l’unité foncière et ne peuvent être affectés au stationnement.
- Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un cube de 1,50 mètre de côté.

5-2-2 Aires de stationnement
- Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les espaces minéraux sablés ou pavés doivent être privilégiés aux espaces bitumés ou enrobés.
Les arbres exigés doivent être plantés au niveau des places de stationnement sauf contraintes techniques (liées, par exemple, à l’absence de pleine terre).

5-2-3 Essences végétales
- Afin de préserver la santé ainsi que la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes et non allergisantes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives et espèces nuisibles

5-2-4 Règle particulière
- Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

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### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : UH 6 : Stationnement)

6.1 Prescriptions en matière de stationnement

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement
- Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après.
- Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes si leur destination reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 20% de la surface de plancher existante et si le nombre de logements existants est maintenu.
- En cas de changement de destination, il est exigé la réalisation de stationnement conformément aux dispositions du 6.1.2.
- Les places commandées sont autorisées dans la limite de 10% du total requis défini en fonction des règles édictées ci-dessous ou de l’appartenance à un seul et même logement.
- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.
- Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement
- Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et résidences universitaires : 1 place de stationnement par logement.
- Pour les autres habitations : 2 places de stationnement par logement dont une place couverte au minimum.
- Dans le cas d’une construction existante, il pourra être dérogé à l’obligation de maintien d’une place de stationnement couverte uniquement dans le cas où celle-ci était initialement située dans le volume principal de construction et non en annexe, afin de permettre l’aménagement de la « pièce en plus » (chambre, bureau, etc.).
o Dans ce cas, l’ensemble des places demandées devront tout de même être retrouvées sur l’unité foncière du projet.
o Les places de stationnement couvertes présentes en construction annexe (garage indépendant, porche à voiture, …) devront obligatoirement être maintenues ou retrouvées.
- Au-delà de deux logements, les places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol. Toutefois, ne sont pas concernées par cette obligation les places de stationnement destinées

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### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UH 7 : Desserte par les voies publiques ou privées)

7-1 Les accès

7.1.1Règle générale
- Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères.
- Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

7.1.2 Nombres d’accès autorisés et dimension minimale
- Il est autorisé un accès par unité foncière. Dans le cas où l’unité foncière serait bordée de plusieurs voiries, un deuxième accès pourra être autorisé s’il n’occasionne aucune gêne ou problème de sécurité, et s’il favorise le désengorgement des voies où le stationnement est une problématique avérée. L’accès ne pourra être inférieur à 2m50 de large.

7.1.3 Les voies nouvelles

- L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être abaissée à 6 mètres en cas de voirie partagée et conforme aux normes en vigueur, ou abaissé à 5 mètres dans les cas suivants :

o Lorsque la voie nouvelle est à sens unique,

o ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements.

- Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles.

- Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes.

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### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UH 8 : Desserte par les réseaux)

8.1 Eau potable - L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

8.2 Assainissement
- Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.
Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.
- Les constructions devront respecter les règlements eaux usées et eaux pluviales du SyAGE, annexés au présent PLU.

8.2.1 Eaux Usées
- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
- Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des effluents non domestiques résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces effluents.
- Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales

- Quelle que soit l'opération d'aménagement, la gestion des eaux pluviales devra être réalisée à la parcelle, sans rejet au réseau, dans les conditions fixées par le règlement du SYAGE en

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91691_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/yerres-91691/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/yerres-91691.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91691/zone/uh