# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Yerres (91691) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91691_PLU_20250206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UI 2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

2.1 Règle générale hors secteur de mixité sociale Non règlementé 2.2 Secteur de mixité sociale (L151-15 du code de l’urbanisme) Non règlementé

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

3.3.1 Règle générale
- Les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur.
- Dans les secteurs UIa et UIb, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies.

3.3.2 Règles particulières
- Dans le cas d’une construction existante et régulièrement édifiées ne respectant pas les dispositions figurant au 3.3.1, son extension horizontale et sa surélévation dans le prolongement de l’existant sont admises dans la mesure où elles respectent les autres articles du présent règlement.
- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 2 mètres.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Règle générale
- Les constructions peuvent être implantées soit en retrait, soit en s'appuyant sur les limites séparatives latérales.
- Toutefois, pour les parcelles ayant une largeur sur rue ou parallèle à la rue supérieure à 12 mètres, les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport à l’une des deux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas dans le secteur UIa.
- Lorsqu'une construction est implantée en retrait par rapport aux limites séparatives, elle doit respecter une distance de recul minimale de 5 mètres. La création d’ouverture(s) créant des vues directes n’est possible qu’à partir de ce retrait minimal de 5 mètres.
- Les constructions nouvelles doivent s'implanter en retrait des fonds de parcelle. La marge de recul est alors fixée à 5 mètres minimum.

3.4.2 Règles particulières

- Dans le cas d’une construction existante et régulièrement édifiée implantée dans la marge de recul, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.

- Les piscines non couvertes doivent respecter les marges de retraits de 1 mètre.

- Règles relatives aux bâtiments annexes :

o Quelle que soit la largeur du terrain, les constructions annexes peuvent s'implanter sur les limites ou en retrait.

o Lorsqu'elles sont implantées sur une limite séparative :

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3.5.1 Règles générales - La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée.
Lorsque deux constructions implantées sur la même parcelle ne sont pas contiguës, elles doivent respecter une marge de retrait minimale de 5 mètres.
3.5.2 Règles particulières - La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe doit être au moins égale à 4 mètres. - Par exception à l’article précédent, la distance minimale entre une construction principale et une piscine (non couverte) doit être au moins égale à 2 mètres. - La distance minimale entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 4 mètres. - Il n’est pas fixé de règle entre une construction annexe et une piscine non couverte. - Lorsqu’une construction existante et régulièrement édifiée ne respecte pas les dispositions fixées au 3.5.1, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension pourront être autorisés dans la mesure où ils respectent les autres articles du présent règlement, et sans qu’il ne soit créé de nouvelles vues directes. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : la construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée. Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance en tout point séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 2 mètres.

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### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.2 Hauteur maximale des constructions)

3.2.1 Règles générales
- La hauteur des constructions nouvelles (sauf inscription graphique particulière sur le plan de zonage) ne peut excéder 10 mètres.
- Le premier plancher de la construction côté rue devra se situer à moins de 60 cm du terrain naturel, sauf obligation contraire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation ou en cas d’extension d’une construction existante et régulièrement édifiée ne respectant pas ces dispositions.

3.2.2 Règles particulières
- Lorsqu’une construction, existante et régulièrement édifiée ne respecte pas les dispositions fixées au 3-2-1, les travaux de rénovation, réhabilitation et extension pourront être autorisés à condition que les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction après travaux ne dépassent pas les hauteurs à l'égout et au faîtage de la construction existante.

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### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.1 L’emprise au sol des constructions)

3.1.1 Règle générale - Dans la zone UI, hors secteurs : l'emprise au sol maximum des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. - En secteur UIa, l’emprise au sol est limitée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. - En secteur UIb, l’emprise au sol est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière.
3.1.2 Règles particulières - Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

4.1 Dispositions générales
- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
- Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition ou de son ordonnancement (se référer aux typologies présentées dans le cahier de recommandations architecturales et paysagères), tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension modérées de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.
- Les autres constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, de la même manière, en cas d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues si elles permettent une meilleure intégration au bâti existant, aux constructions avoisinantes et aux paysages naturels et urbains.
- Un soin particulier doit être apporté à la préservation, la restauration et le cas échéant la restitution des éléments de modénature spécifiques à la construction (se référer au cahier de recommandations architecturales et paysagères). Toute extension, surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.
- Un cahier de recommandations architecturales et paysagères vient compléter les prescriptions figurant ci-après.

4.2 Les toitures
- Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
- La ligne de faîtage doit être parallèle à l’alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété.
- Les toitures terrasses ou à faible pente sont autorisées si elles sont inaccessibles.
- Les toitures terrasses ou à faible pente doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés.
- En outre, la végétalisation des toitures terrasses pourra être imposée dans le cadre d’une composition d’ensemble et au regard d’un parti pris architectural cohérent.
- L'éclairement des combles peut être assuré :

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### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1 Analyse paysagère du site
- Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant les pentes naturelles des terrains ainsi que le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.
- Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Tout abattage d’arbre devra être compensé par la plantation d’un nouvel arbre.
- Les dispositions ci-avant ne s’imposent pas aux terrains occupés par des équipements d’intérêt collectif et les services publics lorsque les modalités de fonctionnement l’imposent.

5.2 Obligations de planter

5-2-1 Les espaces de pleine terre
- Les espaces de pleine terre, doivent correspondre au minimum à :
o 20% de l’unité foncière en UI hors secteurs,
o 30% de l’unité foncière en UIa et UIb,
o et ne peuvent être affectés au stationnement.
- Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un cube de 1,50 mètre de côté.

5-2-2 Aires de stationnement
- Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les espaces minéraux sablés ou pavés doivent être privilégiés aux espaces bitumés ou enrobés.
- Les arbres exigés doivent être plantés au niveau des places de stationnement sauf contraintes techniques (liées, par exemple, à l’absence de pleine terre).

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### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI 6 : Stationnement)

6.1 Prescriptions en matière de stationnement

6.1.1 Modalités d’application des normes de stationnement
- Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au minimum la réalisation de places tel que défini ci-après.
- Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes si leur destination reste inchangée et dans la limite d’une augmentation de 20% de la surface de plancher existante et si le nombre de logements existants est maintenu.
- En cas de changement de destination, il est exigé la réalisation de stationnement conformément aux dispositions du 6.1.2.
- Les places commandées sont autorisées dans la limite de 10% du total requis défini en fonction des règles édictées ci-dessous ou de l’appartenance à un seul et même logement.
- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.
- Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.
- Lors de l’application des ratios minimums fixés ci-dessous, lorsque la décimale est égale ou supérieure à 5, le nombre de place à réaliser est arrondi au nombre supérieur.

6.1.2 Exigences minimales de stationnement

- Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et résidences universitaires : 1 place de stationnement par logement.

- Pour les habitations : 2 places de stationnement par logement.

- Pour les constructions à destination de bureaux :

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### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UI 7 : Desserte par les voies publiques ou privées)

7-1 Les accès
7.1.1Règle générale - Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères.
- Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.
7.1.2 Nombres d’accès autorisés et dimension minimale Il est autorisé un accès par unité foncière. Dans le cas où l’unité foncière serait bordée de plusieurs voiries, un deuxième accès pourra être autorisé s’il n’occasionne aucune gêne ou problème de sécurité, et s’il favorise le désengorgement des voies où le stationnement est une problématique avérée. L’accès ne pourra être inférieur à 2m50 de large.
7.1.3 Les voies nouvelles - L'emprise des voies nouvellement créées doit avoir une largeur de 8 mètres, avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Toutefois, sa largeur minimale peut être abaissée à 5 mètres dans les cas suivants : ▪ Lorsque la voie nouvelle est à sens unique, ▪ ou lorsque la voie n'excède pas 50 mètres de longueur, et qu'elle dessert au plus 5 logements. - Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. - Ponctuellement, des passages plus étroits pourront être admis s'ils sont justifiés par le souci de conserver des éléments bâtis intéressants sur le plan de l'architecture ou de l’urbanisme : murs, porches, éléments de constructions anciennes.

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### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UI 8 : Desserte par les réseaux)

8.1 Eau potable - L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

8.2 Assainissement
- Lors des pluies, le niveau d’eau dans le réseau public d’assainissement est susceptible de monter jusqu’au niveau de la chaussée.
Les possibles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique devront être envisagées et les solutions techniques destinées à éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols, et constructions situées en contrebas de la voirie publique devront être mises en œuvre. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.
La nappe phréatique est susceptible, particulièrement en saison pluvieuse, de monter à un niveau proche du terrain naturel. Les rejets d’eaux souterraines aux réseaux publics d'eaux usées et unitaires sont interdits (même lorsque ces eaux ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou dans des installations de climatisation). Tout projet doit être prémuni des variations de niveau des eaux souterraines et prévoir, éventuellement, un cuvelage étanche. Cette disposition est destinée à éviter l’intrusion de ces eaux dans les sous-sols ainsi que leur drainage vers les réseaux publics.
- Les constructions devront respecter les règlements eaux usées et eaux pluviales du SyAGE, annexés au présent PLU.

8.2.1 Eaux Usées
- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur sauf dispositions contraires prévues par le zonage d’eaux usées.
- Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des effluents non domestiques résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces effluents.
- Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d’eaux usées.

8.2.2 Eaux pluviales

- Quelle que soit l'opération d'aménagement, la gestion des eaux pluviales devra être réalisée à la parcelle, sans rejet au réseau, dans les conditions fixées par le règlement du SYAGE en

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91691_PLU_20250206.
Page : https://edifiable.fr/plu/yerres-91691/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/yerres-91691.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91691/zone/ui