# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Yerville (76752) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76752_PLU_20210909 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> 6.2 soit en retrait minimal de 3 m.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1 - Tous types de construction sauf celles mentionnées à l'article AU 2.
1.2 - L'ouverture ou l'exploitation de carrières.
1.3 - Les terrains aménagés pour camping ou stationnement des caravanes et les installations y afférentes.
1.4 Les installations et constructions dans les espaces affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue) et dans les espaces affectés par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron)
1.5 - Les divers modes d'utilisation des sols prévus à l'article R442.2 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des aires de stationnement ouvertes au public, des aires de jeux et de sport ainsi que les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'urbanisation de la zone.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Peuvent être autorisés:
2.1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu'ils s'intègrent dans l'environnement, et qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
2.2 - Dans le secteur AUa, les constructions à usage principal d'habitat ou d’équipement sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.
Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 15

2.3 – Dans les autres secteurs, les constructions à usage principal d'habitat ou d’équipement sont autorisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble, portant sur l’intégralité du secteur ou sur des ensembles de terrains « homogènes » (dans ce cas, chaque opération doit laisser la possibilité au reste du secteur de s’urbaniser correctement et de garantir un aménagement d'ensemble global cohérent).
Le constructeur ou le lotisseur prend à sa charge la réalisation des équipements propres à l'opération d'aménagement d'ensemble, sans préjudice des participations éventuellement exigibles au titre des articles L332.6 et suivants du Code de l'Urbanisme.

### Article AU 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
3.1 - Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont toutes les caractéristiques correspondent à sa destination.
3.2 - Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés.
3.3 - Les voies en impasse doivent permettre aux véhicules des services publics de faire aisément demi-tour (rayon de giration : 8m minimum)
3.4 - L'accès automobile au terrain sera réalisé par une entrée charretière ménageant un recul de 3m minimum entre la limite de propriété sur rue et le portail.
3.5 . En cas de garage en sous sol, la pente de la rampe d'accès au garage ne devra pas être supérieure à 20%.
3.6 Si des trottoirs sont réalisés, ils seront situés de chaque côté des chaussées, et l'un aura une largeur minimale de 1,5m.
3.7 Toutes les voies et chemins seront conçus pour assurer l'accessibilité aux handicapés physiques.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement individuel

4.1 EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle le nécessitant.

4.2 ASSAINISSEMENT EAUX USEES

Le branchement sur le réseau public d'assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute opération nouvelle le nécessitant.

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 16

4.3 ASSAINISSEMENT PLUVIAL Le branchement sur le réseau public d'assainissement des eaux usées est obligatoire, s'il est existant, et selon son degré de saturation qui sera vérifié au préalable. En l'absence de réseau public, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires, y compris ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, ainsi qu'à la vulnérabilité aval sur l'ensemble du bassin versant. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur. Dans le cas où un bassin de retenue doit être réalisé, il sera dimensionné pour contenir les eaux pluviales d’occurrence centennale. Son débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 2litres/seconde par hectare aménagé.
4.4 ELECTRICITE - TELEPHONE Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées: 6.1 soit à l'alignement des voies publiques, en particulier si le plan d'ensemble crée
un alignement visuel. 6.2 soit en retrait minimal de 3 m. 6.3 La distance séparant la construction de l'alignement opposé ne doit pas être
inférieure à la différence de hauteur.
Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 17

Article AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées: 7.1 soit en limite séparative 7.2 soit à une distance minimale en tout point de la limite au moins égale à la
moitié de la hauteur du bâtiment (D> H/2) avec un minimum de 3,00m
Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 18

7.3 En cas d'espace boisé classé (EBC) les constructions d'habitation doivent s'en éloigner de plus de 15 m.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Pas de prescription spéciale

### Article AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Pas de prescription spéciale.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions 10.1 Dans le secteurs AUa, la hauteur de toute construction d'habitation, y compris sur terrain en pente, ne devra pas, en tout point du terrain, excéder: - ni un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble habitable. - ni 10m. Dans les secteurs AUb et AUc, la hauteur de toute construction d'habitation, y compris sur terrain en pente, ne devra pas, en tout point du terrain, excéder: - ni deux étages droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble habitable. - ni 15m. La hauteur est mesurée verticalement en tous points à partir du sol existant, cheminées et autres superstructures exclues.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au 1 de l'article R123-11

11.1 - Généralités

11.1.1 Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d'unité d'aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades.
Dans un ensemble de constructions présentant une unité de volume, de matériaux, de couleur ou de style, le permis de construire peut être refusé si les
Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 19

travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble, principalement si la composition des façades ne tient pas compte des modules du bâti existant.
11.1.2 Tout pastiche d'une architecture disparue ou étrangère à la région est interdit.
11.1.3 En cas de travaux de transformation ou d'agrandissement de constructions existantes de qualité ou de constructions d'annexes, ceux-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.
11.2 Adaptation au sol
11.2.1 Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.
11.2.2 Sur les terrains horizontaux, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,5 m au-dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.
11.2.3 Sur les terrains en pente, les constructions devront être adaptées par leur type et leur conception à la topographie du sol (c'est à dire ne pas nécessiter de remblais ou d'affouillements d'une hauteur supérieure à 1,50m par rapport au terrain naturel)
11.3 Aspect
11,3,1 Tant sur les constructions que sur les clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens.
11.3.2 Les enduits imitant des matériaux tels que faux moellons, fausses briques, faux pans et faux marbre sont interdits, sauf en cas d'extension bien intégrée à une maison de style particulier (type anglo-normand par exemple). Dans certains cas l'utilisation de clins sera privilégiée, notamment sur les pignons aveugles pour diminuer leur importance.
11.4 Toitures
11.4.1 Les toitures des habitations doivent avoir une pente supérieure à 40°, sauf en ce qui concerne les petits appentis de moins de 20m2, pour lesquels une pente plus faible est admise.
11.4.2 Les toitures - terrasses sont interdites, sauf dans le cas d'une architecture contemporaine de qualité s'intégrant au site.
11.4.3 Les toitures des constructions d'habitation devront être réalisées avec des matériaux traditionnels (naturels ou présentant le même aspect). Des matériaux différents (zinc, inox,..) peuvent être éventuellement acceptés dans le cas d'une architecture contemporaine de qualité s'intégrant au site.
11.5. Clôtures
11.5.1 Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l'aspect des clôtures doivent s'harmoniser avec les lieux avoisinants.
Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 20

11.5.2 Les clôtures en plaque de béton brut sont interdites. 11.5.3 Les clôtures pourront être constituées de haies vives d'essence locale ou
régionale (charme, hêtre, houx, cornouiller, noisetier, troène...).

### Article AU 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
12.1 - Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules, il est exigé pour les constructions à usage d'habitat deux places par unité de logement, sur le terrain privatif.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
13.1 Les espaces non bâtis de toute parcelle, les espaces communs et les espaces libres des aires de stationnement devront être plantés et ne peuvent être occupés, même à titre provisoire par des dépôts.
13.2 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 100m2 de terrain.
13.3 Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d'un arbre pour 200m2 de surface de plancher.
13.4 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essence locale.
13.5 Les espaces classés boisés figurant aux plans correspondent à des espaces généralement boisés. Ils sont soumis aux dispositions des articles L130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol Article rendu obsolète par la loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 21

Chapitre VI

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76752_PLU_20210909.
Page : https://edifiable.fr/plu/yerville-76752/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/yerville-76752.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76752/zone/au