# Zone U du plan local d'urbanisme d'Yerville (76752) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 76752_PLU_20210909 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUb, AUc, Ua, Ub, Uc, Uy, Uz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> 6.3 soit en retrait minimal de 5 m (sauf en ce qui concerne le secteur Uy, où le constructions devront respecter également un retrait minimal de 20m par rapport à la route nationale 6.4 Dans tous les cas d’application de l’article 6.3 précédent, la distance séparant la construction de l'alignement opposé ne doit pas être inférieure à la différence de hauteur.

### Distance aux limites (article U 7)

> 7.2 soit à une distance minimale en tout point de la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (D> H/2) avec un minimum de 3,00m (sauf en ce qui concerne le secteur U strict, où ce minimum est réduit à 2m, et le secteur Uy, où ce minimum est porté à 5m).

### Hauteur (article U 10)

> Hauteur maximale des constructions 10.1 La hauteur de toute construction d'habitation, y compris sur terrain en pente, ne devra pas, en tout point du terrain, excéder : Dans le secteur U : - ni quatre niveaux droits à partir du sol plus un niveau de comble habitable - ni 15m Dans les secteurs Ua : - ni trois niveaux droits à partir du sol plus un niveau de comble habitable - ni 10m

### Stationnement (article U 12)

> - Dans les secteurs Ua, Ub, Uy et Uz, le nombre de places de stationnement sera adapté en fonction des projets, sur la base minimale de 1 place par 50m2 de surface de plancher (hors surfaces de réserves et de stockage).

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1 - Les nouvelles installations engendrant des nuisances incompatibles avec leur environnement.
1.2 - Les terrains aménagés pour camping ou stationnement des caravanes et les installations y afférentes.
1.3 - Les divers modes d'utilisation des sols prévus à l'article R442.2 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des aires de stationnement ouvertes au public, des aires de jeux et de sport ainsi que les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'urbanisation et à l'aménagement de la zone.
1.4 Dans les espaces affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures horizontales de couleur bleue), toute construction nouvelle, tout agrandissement de plus de 40m2 de surface de plancher et tout changement d’affectation
1.5 Dans les espaces affectés par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron), toute construction nouvelle, tout agrandissement de plus de 20m2 de surface de plancher et tout changement d’affectation
Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 5

1.6 De part et d’autre des voies où la diversité commerciale doit être préservée : le changement de destination des commerces est interdit, sauf si ces derniers sont vacants depuis plus de trois ans.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Peuvent être autorisés:

2.1 - Dans les secteurs U et Ua, les constructions ou installations (y compris les installations classées ou non d'activités commerciales ou artisanales, y compris leur extension à condition de ne créer aucune nuisance pour le voisinage), à condition d'être compatibles avec les infrastructures existantes.

2.2 - Dans le secteur Ub, les constructions ou installations à vocation d’activités de sport, de tourisme ou de loisirs. Dans le secteur Ub pourront toutefois être admis les logements associés au fonctionnement des activités précédentes, et dont la proximité directe est indispensable à ces activités.

2.3 - Dans le secteur Uc, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans le secteur Uc pourront toutefois être admis les logements associés au fonctionnement des activités précédentes, et dont la proximité directe est indispensable à ces activités.

2.4 - Dans le secteur Uc, les cimetières.

2.5 - Dans le secteur Uy, les constructions ou installations non destinées à l’habitation (y compris les installations classées ou non d'activités commerciales ou artisanales, y compris leur extension à condition de ne créer aucune nuisance pour le voisinage), à condition d'être compatibles avec les infrastructures existantes. Dans le secteur Uy pourront toutefois être admis les logements associés au fonctionnement des entreprises, et dont la proximité directe est indispensable à ces entreprises.

2.6 - Dans le secteur Uz, seules sont autorisées les activités commerciales (y compris les installations classées ou non, y compris leur extension à condition de ne créer aucune nuisance pour le voisinage). Dans le secteur Uz pourront toutefois être admis les logements associés au fonctionnement des établissements, et dont la proximité directe est indispensable.

2.7 - De part et d’autre des voies où la diversité commerciale doit être préservée : en cas de reconstruction sur une parcelle qui était affectée au commerce, il est nécessaire de produire un rez-de-chaussée commercial.

2.8 - Sans application des articles 13 et 14, s’ils rendaient l'opération impossible,

- l'extension mesurée (20 m2 de surface de plancher) des bâtiments existants, y compris leurs annexes non jointives, dans la limite d’une surface de plancher totale de 170m2.

- la reconstruction sur place des constructions détruites à la suite d'un sinistre (sauf, en ce qui concerne les espaces affectés par un risque d’inondation (délimité sur les documents graphiques par des hachures

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 6

horizontales de couleur bleue), les constructions détruites à la suite d'une inondation et en ce qui concerne les espaces affectés par un risque d’effondrement de cavité souterraine (délimité sur les documents graphiques par des hachures verticales de couleur marron), les constructions détruites à la suite d'un effondrement), avec une surface de plancher au maximum équivalent ou agrandie de façon mesurée (20 m2 de surface de plancher en plus).

### Article U 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

3.1 - Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont toutes les caractéristiques correspondent à sa destination.

3.2 - Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés.

3.3 - Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.4 - Sauf en cas d'impossibilité technique liée à la topographie ou la configuration du site, l'accès automobile au terrain sera réalisé par une entrée charretière ménageant un recul de 3m minimum entre la limite de propriété sur rue et le portail.

3.5 . En cas de garage en sous sol, la pente de la rampe d'accès au garage ne devra pas être supérieure à 20%.

3.6 Dans le secteur Uy, les accès directs des parcelles depuis la route nationale 29 sont interdits.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement individuel

4.1 EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle le nécessitant.

4.2 ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Le branchement sur le réseau public d'assainissement des eaux usées, lorsqu'il existe, est obligatoire pour toute opération nouvelle le nécessitant. Les eaux résiduaires industrielles, artisanales ou commerciales seront rejetées au réseau public après pré-traitement éventuel et à condition que le débit et les caractéristiques des effluents soient compatibles avec les caractéristiques de fonctionnement de l'ouvrage collectif, et satisfassent à la réglementation en vigueur.

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 7

En absence de réseau public, seules seront autorisées les habitations individuelles qui devront être assainies conformément au schéma d'assainissement communal et à la réglementation en vigueur.

4.3 ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire, s'il est existant, et selon son degré de saturation qui sera vérifié au préalable.
En l'absence de réseau public, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires, y compris ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, ainsi qu'à la vulnérabilité aval sur l'ensemble du bassin versant. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur.
Dans le cas où un bassin de retenue doit être réalisé, il sera dimensionné pour contenir les eaux pluviales d’occurrence centennale. Son débit de fuite maximal sera calculé sur la base de 2litres/seconde par hectare aménagé.

4.4 ELECTRICITE - TELEPHONE
Les branchements électriques et téléphoniques doivent être enterrés. Quand le réseau public est aérien, les branchements doivent être réalisés en aérosouterrain (c'est à dire que le réseau privé doit être enterré, et déboucher sur un dispositif permettant le branchement sur le réseau public, à l'extérieur de la propriété)

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif

Article rendu obsolète par la loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées:

6.1 soit à l'alignement des voies publiques, en particulier s'il existe une architecture constituant un alignement visuel de fait qu'il conviendra alors de respecter.

6.2 soit à l'alignement des maisons voisines, en particulier s'il existe une architecture constituant un alignement visuel de fait qu'il conviendra alors de respecter

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 8

6.3 soit en retrait minimal de 5 m (sauf en ce qui concerne le secteur Uy, où le constructions devront respecter également un retrait minimal de 20m par rapport à la route nationale
6.4 Dans tous les cas d’application de l’article 6.3 précédent, la distance séparant la construction de l'alignement opposé ne doit pas être inférieure à la différence de hauteur.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées:

7.1 soit en limite séparative

7.2 soit à une distance minimale en tout point de la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (D> H/2) avec un minimum de 3,00m (sauf en ce qui concerne le secteur U strict, où ce minimum est réduit à 2m, et le secteur Uy, où ce minimum est porté à 5m).

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 9

Article U 8 -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pas de prescription spéciale

### Article U 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Pas de prescription spéciale.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
10.1 La hauteur de toute construction d'habitation, y compris sur terrain en pente, ne devra pas, en tout point du terrain, excéder :
Dans le secteur U :
- ni quatre niveaux droits à partir du sol plus un niveau de comble habitable
- ni 15m
Dans les secteurs Ua :
- ni trois niveaux droits à partir du sol plus un niveau de comble habitable
- ni 10m

Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 10

10.2 La hauteur des autres constructions, y compris sur terrain en pente, ne devra pas, en tout point du terrain, excéder :
Dans les secteurs U, Ua et Uz :
- ni quatre niveaux droits à partir du sol plus un niveau de comble habitable
- ni 15m
Dans les secteurs Ub, Uc et Uy :
- 15m
La hauteur est mesurée verticalement en tous points à partir du sol existant, cheminées et autres superstructures exclues.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au 1 de l'article R123-11

11.1 - Généralités

11.1.1 Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d'unité d'aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature et la coloration des parements de façades.
Dans un ensemble de constructions présentant une unité de volume, de matériaux, de couleur ou de style, le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble, principalement si la composition des façades ne tient pas compte des modules du bâti existant.
11.1.2 Tout pastiche d'une architecture disparue ou étrangère à la région est interdit.
11.1.3 En cas de travaux de transformation ou d'agrandissement de constructions existantes de qualité ou de constructions d'annexes, ceux-ci doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

11.2 Adaptation au sol 11.2.1 Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la
topographie du sol et non le sol à la construction.
Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 11

11.2.2 Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,5 m audessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.
11.3 Aspect
11,3,1 Tant sur les constructions que sur les clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens.
11.3.2 Les enduits imitant des matériaux tels que faux moellons, fausses briques, faux pans et faux marbre sont interdits, sauf en cas d'extension bien intégrée à une maison de style particulier (type anglo-normand par exemple). Dans certains cas l'utilisation de clins sera privilégiée, notamment sur les pignons aveugles pour diminuer leur importance.
11.3.3. Pour les bâtiments artisanaux de petites dimensions (surface de plancher inférieure à 1500m2)
On privilégiera les clins en façade. Si l'on choisit le bardage métallique, il sera de teinte non brillante, en harmonie avec l'environnement existant.
11.3.4. Dans le secteur Uy, les bâtiments devront s'intégrer à l'ensemble qu'ils constituent avec les constructions existantes, où s'inscrire dans un projet cohérent
11.4 Toitures
11.4.1 Les toitures des habitations doivent comporter au moins deux pentes Ces pentes seront supérieures à 40°, sauf en ce qui concerne les petits appentis de moins de 20m2, pour lesquels une pente unique et plus faible est admise. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages complexes dont l’emprise au sol est supérieure à 400m2. Cette règle ne s’applique pas non plus aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
11.4.2 Les toitures - terrasses sont interdites, sauf dans le cas d'une architecture contemporaine de qualité s'intégrant au site.
11.4.3 Pour les constructions à usage artisanal ou industriel, les toitures de faible pente sont acceptées.
11.4.4 Par exception aux articles précédents, en cas d'extension d'une construction, les nouvelles toitures devront tenir compte des volumes et des matériaux existants s’ils sont de qualité.
11.4.5 Les toitures des constructions d'habitation devront être réalisées avec des matériaux traditionnels (naturels ou présentant le même aspect). Des matériaux différents (zinc, inox,..) peuvent être éventuellement acceptés dans le cas d'une architecture contemporaine de qualité s'intégrant au site.
11.4.6 Pour les constructions à usage artisanal, les matériaux de couverture seront de couleur foncée ardoise ou tuile.
Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 12

11.5. Clôtures
11.5.1 Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l'aspect des clôtures doivent s'harmoniser avec les lieux avoisinants.
11.5.2 Les clôtures en plaque de béton brut sont interdites.
11.5.3 Les clôtures pourront être constituées de haies vives d'essence locale ou régionale (charme, hêtre, houx, cornouiller, noisetier, troène...).

### Article U 12 - Stationnement

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement
12.1 - Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules, il est exigé pour les constructions à usage d'habitat individuel deux places par unité de logement, sur le terrain privatif.
12.2 Pour le commerce : - Dans le secteur central U, aucune place de stationnement n’est exigée. - Dans les secteurs Ua, Ub, Uy et Uz, le nombre de places de stationnement sera adapté en fonction des projets, sur la base minimale de 1 place par 50m2 de surface de plancher (hors surfaces de réserves et de stockage).
12.3 Pour les autres constructions et installations le nombre de places de stationnement sera adapté en fonction des projets, sur la base minimale de 1 place par 50m2 de surface de plancher (hors surfaces de réserves et de stockage). Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels le nombre de places de stationnement sera uniquement adapté en fonction du projet.
12.4 En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites-places.
La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m2 y compris les accès.
Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 13

Article U 13 - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
13.1 Les espaces non bâtis de toute parcelle, les espaces communs et les espaces libres des aires de stationnement devront être plantés et ne peuvent être occupés, même à titre provisoire par des dépôts.
13.2 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 100m2 de terrain.
13.3 Les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d'un arbre pour 200m2 de surface de plancher.
13.4 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essence locale.
13.5 Les limites en contact avec une zone A ou N doivent être plantées d’arbres d’espèces locales sur talus. Ces arbres doivent être de haut-jet dans les secteurs Ub et Uy.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol Article rendu obsolète par la loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Plan Local d'Urbanisme d'Yerville - Règlement - page 14

Chapitre II

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76752_PLU_20210909.
Page : https://edifiable.fr/plu/yerville-76752/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/yerville-76752.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76752/zone/u