# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal d'Yèvres (28424) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200069961_PLUi_20260612 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE) Destinations et sous-destinations autorisées et autorisées sous réserve Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées et autorisées sous réserve : - Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions, - Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau. Destination Sous-destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de services Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé X X X X X X X X X X X Autorisé sous conditions (1) (2) (2) X X X X Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : (1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment, d’activités ou d'équipements. (2) Les activités artisanales, les commerces de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle d’une surface de plancher supérieure à 300 m². Autres autorisations sous conditions Les centrales photovoltaïques au sol sont admises en zone UX à titre exceptionnel, la densification et la construction des zones étant privilégiées. Ces installations seront permises en cas de contraintes de terrains ou de règlementations ne permettant pas par exemple l’urbanisation totale de la parcelle. Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUiH. Sont autorisées les constructions et installations, sous conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions. Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel, ou s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique. Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes. Dispositions applicables aux zones urbaines | UX Destinations et sous-destinations interdites Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations interdites : Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de services Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit X X X X X Sont de plus interdits dans toute la zone UX : - Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant. - Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - Les installations de camping soumises à autorisation préalable et le stationnement des caravanes. Dispositions applicables aux zones urbaines | UX SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Généralités L’implantation et la volumétrie des constructions doivent être étudiées pour : - permettre une insertion qualitative dans l’environnement bâti et paysager, - répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure, - limiter les éventuelles nuisances sur les habitations voisines et préserver l’intimité des riverains. La hauteur des nouvelles constructions : - ne doit pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - doit répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur les constructions existantes, y compris lorsqu’elles sont implantées à l’alignement, peuvent être autorisés par dérogation aux règles d’implantation, de hauteur et d’aspect, dans les conditions prévues à l’article L.152 5 du Code de l’urbanisme. La surépaisseur ne doit pas excéder 30 cm. Toutefois, l’autorisation est appréciée au cas par cas par l’autorité compétente, en tenant compte notamment : - de la largeur disponible du trottoir et des cheminements piétons ; - de la présence et de l’implantation des mobiliers urbains, plantations et équipements (candélabres, coffrets, poteaux, bornes, etc.) ; - des exigences de sécurité, d’accessibilité et de visibilité, ainsi que des contraintes liées à la gestion du domaine public. Lorsque l’isolation empiète sur le domaine public, elle reste subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la collectivité gestionnaire de la voie. L’autorisation d’urbanisme est délivrée au cas par cas, en fonction de la configuration des parcelles, de l’impact sur le fonds voisin et du respect des règles d’implantation et d’aspect du présent règlement. Le présent dispositif n’est pas applicable aux constructions protégées au titre du patrimoine (inscrites, classées ou identifiées comme patrimoniales au PLUiH). Nonobstant les règles de la zone concernée, des travaux réalisés sur une construction existante légalement édifiée (tels que extensions limitées, modifications de façades, créations d’ouvrages annexes) peuvent être admis, même s’ils ont pour effet de rendre cette construction non conforme au présent PLUiH, à condition qu’ils aient pour objet : - la mise aux normes de sécurité, notamment au regard de risques naturels ou technologiques ; - et/ou la création d’aménagements ou d’installations, notamment des rampes ou dispositifs similaires, permettant l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou l’accès aux constructions situées dans des zones à risque. Implantation des constructions et des annexes d’une surface de plancher > 12 m² par rapport aux emprises publiques En zone UX, à l’exception des communes de Cloyes-sur-le-Loir et de Yèvres, les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux emprises publiques. En zone UX, pour la commune de Yèvres, les constructions doivent s’implanter soit : - En retrait de 20 mètres minimum par rapport à la RD955 ; - En retrait de 15 mètres minimum par rapport à la RD110.5 ; - A l’alignement ou en retrait minimum de 3 mètres pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; - En retrait de 5 mètres minimum par rapport aux autres voies Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur peuvent exercer un droit de surplomb sur le fonds voisin dans les conditions prévues par l’article L.113-5-1 du Code de la construction et de l’habitation. En zone UX, pour la commune de Cloyes-sur-le-Loir, les constructions doivent s’implanter en retrait de 10 mètres minimum, par rapport à la RD8 et la RN10 (Cloyes-sur-le-Loir) et en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux autres voies. Dispositions applicables aux zones urbaines | UX SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Implantation des constructions et des annexes d’une surface de plancher> 12 m² par rapport aux limites séparatives En zone UX, les constructions doivent s’implanter soit : - Être en limite séparative : - Soit en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur : - ne doit pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux ; - doit répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions sur le terrain) Non réglementé sauf pour la commune de Brou. Pour la commune de Brou, dans le cas d’habitation en zone UX, les annexes qui sont uniquement en lien avec l’activité, d’une superficie inférieure ou égale à 12m², peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait d’un mètre minimum par rapport aux limites séparatives. ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Hauteur maximale : La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au faitage et à l’acrotère (hauteur correspondant à la coque du bâtiment, hors superstructures et hors dispositifs d’équipements de types énergies renouvelables). Cette hauteur maximale peut être adaptée pour des terrains ≤ 15 m présentant une forte pente. Un dépassement peut être autorisé, pour des éléments ponctuels, à cause d’impératifs techniques dûment motivés et liés à la spécificité de l’installation projetée : silo, cheminée, élévateur, etc. (ex : sites industriels, logistique mécanisée/ automatisée), ou pour des installations d’équipements en lien avec le développement des énergies renouvelables.. ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol et coefficient de perméabilité) En zone UX, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir : - Emprise au sol maximale des constructions : 75% ; - Coefficient de perméabilité minimale : 25% Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). A noter, qu’une toiture végétalisée n’est pas considérée comme étant un espace perméable. Dispositions applicables aux zones urbaines | UX SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les nouvelles constructions doivent veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où elles s'implantent. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux, allant dans le sens de l’économie et d’une bonne intégration dans le paysage. Des propositions architecturales audacieuses peuvent être acceptées sous réserve d'un projet cohérent (volume et matériaux) et à condition qu'elles s'intègrent au site. Dans le cadre d’une approche haute qualité environnementale, les propositions architecturales pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, peuvent être acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux). L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et teintes. Cas particuliers Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'intégrer dans l'environnement par leur aspect et implantation. S'ils ne peuvent être dissimulés, ils doivent faire l'objet d'un traitement soigné. Les dispositions relatives aux aspects des toitures et façades ne s'appliquent pas. Dispositions applicables aux zones urbaines | UX SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Matériaux de façades Les façades en matériaux ou revêtements naturels (bois, pierre, métal, verre) sont privilégiées. Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le blanc pur sont interdits. Les alternances de couleurs ou matériaux couvrant la majorité d’une façade sont interdites. L’ensemble des façades doivent être traitées avec le même soin et dans les mêmes tons que les façades principales et en harmonie avec elles. Pour les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, les volumes du local d’activité et de l’habitation doivent présenter une certaine homogénéité, notamment en ce qui concerne les teintes de matériaux. Le logement, si nécessaire, devra être intégré au bâtiment d’activité et répondre aux mêmes conditions. Sont interdits pour toute construction : - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vues d'être recouverts d'un revêtement ou enduit (ex : carreaux de plâtre, brique creuse…) - Les couleurs vives. Matériaux de toitures Les couvertures des bâtiments doivent être compatibles avec les perspectives environnantes et doivent présenter une qualité architecturale certaine. Tous les styles de toiture sont autorisés (double pentes, toit plat/ toit terrasse, monopente, toits végétalisés ou non, …). Les matériaux de couvertures ne doivent pas être de teintes vives, criardes et brillantes. Toutefois, pour des raisons techniques et règlementaires (ex : règlementation ICPE, présence de panneaux photovoltaïques) certains revêtements, brillants par nature, peuvent être autorisés. Les teintes des toitures doivent être en harmonie avec les constructions environnantes (teinte ardoise, brun-rouge), le blanc pur étant interdit (sauf si ce dernier n’est pas visible depuis l’espace public). Les couvertures doivent être réalisées en tuiles plates, en ardoise, en matériaux métalliques, en verre ou en matériaux d’aspects similaires à ces derniers. Les membranes bitumineuses ou en PVC spécifiques à certains bâtiments d’activité peuvent également être autorisées. Les extensions et annexes des constructions doivent présenter des caractéristiques architecturales similaires à celles qui sont employées pour la construction principale de l’unité foncière. Il en sera de même pour le choix des matériaux employés. Les vérandas* et serres à structure permanente* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux, à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Clôtures en emprise publique Généralités : Sauf contrainte technique spécifique et/ou règlementaire (exigences spécifiques ou enjeux de sécurité propre à l’activité), la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum en limite des emprises publiques, sauf à Marboué où la hauteur est limitée à 1,8 mètre. Une hauteur différente peut être autorisée lors de la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante. Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, doivent être en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. Les clôtures sont d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l’aspect et des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles. Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails et portillons sont seuls autorisés. Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s’harmoniser avec la construction principale. Dispositions applicables aux zones urbaines | UX SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Les clôtures implantées à l'angle de plusieurs voies et emprises publiques ne doivent pas faire obstacle à la visibilité et la sécurité. Les clôtures de couleurs vives ne sont pas autorisées. Dans le cadre d’un aménagement architectural et paysager de qualité autour des constructions, les clôtures ne sont pas obligatoires. En zone inondable, les clôtures pleines perpendiculaires à l’écoulement des eaux sont interdites. La hauteur maximale des clôtures est mesurée : - en limite d’emprise publique : à partir du niveau du sol naturel existant du terrain privé, avant tout remblai ou déblai. L’autorité compétente apprécie au cas par cas la conformité, notamment au regard de la sécurité, de la visibilité et de l’intégration paysagère. Types de clôtures autorisés en emprise publique : Les clôtures sur rue sont constituées soit : - De dispositifs à claire-voie doublés ou non de haie vive - De mur-bahut de 0,5 mètre de hauteur en pierres locales, en briques d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite ; - De murs pleins en pierres locales ou en briques d’aspect traditionnel, de murs en maçonnerie enduite ; - De haies d’essences locales. Clôtures en limite séparative En zone UX, les clôtures autorisées en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2m maximum. La hauteur maximale des clôtures est mesurée : - entre voisins : à partir du niveau du sol le plus élevé des deux terrains attenants ; En cas de dénivelé significatif (> 1 m entre les terrains), les clôtures pleines ou en plaque béton sont interdites afin de préserver la luminosité et la transparence visuelle vers le terrain situé en contrebas. L’autorité compétente apprécie au cas par cas la conformité, notamment au regard de la sécurité, de la visibilité et de l’intégration paysagère. Elles doivent être réalisées en matériaux durables et d’aspect soigné et demeurer en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant ; les couleurs vives sont interdites. Sont exclus les matériaux précaires ou à caractère provisoire, notamment les tôles ondulées apparentes, ainsi que les bâches, grillages de chantier ou assimilés. En limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures doivent être composées de haies d’essences locales, doublé ou non de dispositif à claire voie. Les clôtures en limites séparatives doivent être implantées sur bornes, sauf accord amiable des propriétaires riverains, contraintes techniques dûment justifiées (sol, réseaux, relief) ou obligations réglementaires spécifiques (servitudes), auquel cas une implantation en retrait est autorisée. Par ailleurs, les clôtures pleines perpendiculaires à l’écoulement sont interdites en zones inondables. Équipements relatifs aux nouvelles technologies et équipements techniques Les nouvelles constructions en zones UX doivent faire l’objet, à minima, de la mise en application de la règlementation environnementale RE2020. Les bâtiments, les espaces extérieurs dont les espaces de stationnement devront intégrer des dispositifs de productions d’énergie renouvelables, dispositifs de régulation des effets de chaleur urbaine (limitation de l’imperméabilisation et accentuation des espaces paysagers perméables) et favoriser l’infiltration des eaux pluviales (stationnement drainant, …). En cas de retrait par rapport aux voies et aux limites séparatives, il est précisé que, dans ces marges de retrait, sont admis les éléments suivants : l’installation de systèmes solaires, thermiques ou photovoltaïques ou tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ou de récupération d’eau. Par ailleurs, pour les nouvelles constructions ou les réhabilitations de bâtiments existants, d’autres types de couvertures peuvent être autorisés, pour les édifices d’accès aux toitures, pour les dispositifs d’éclairage zénithal, pour les volumes techniques ou tout dispositif permettant d’utiliser l’énergie solaire. Les ouvrages en toiture sont admis lorsqu’ils sont Dispositions applicables aux zones urbaines | UX SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES indispensables (cages d’escaliers, machineries d’ascenseur…), à condition d’être intégrés dans un volume fermé et lorsqu’il s’agit d’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ou dans le cas de pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. Un dépassement de la hauteur maximale autorisée par le règlement peut être autorisé quand il est nécessaire à la production d’énergie renouvelable. Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle doivent être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses. En complément des règles édictées pour l’implantation des panneaux solaires, il est demandé de se référer au Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires, en annexes du PLUiH. Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires seront entièrement intégrés à la couverture, ou posés au plus proche de la toiture (sur plots par exemple) pour des raisons techniques et/ou règlementaires. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier). Les paraboles ne doivent pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu ou en harmonie en termes de teinte avec la construction qui les porte. Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel, etc.) sont prioritairement enterrées ; si cela s’avère impossible, leur implantation fait l’objet d’une intégration paysagère étudiée. Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d’eau, caisson de volets roulants, câbles, …) visibles de l’extérieur doivent être intégrés à la construction ou aux clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Le traitement des éléments de superstructure (souches de cheminée, ventilation, …) est à réaliser en harmonie avec la construction qui les porte et par l’emploi de matériaux similaires en termes d’aspects et de teinte. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espace libre et plantations) Les projets doivent participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs. A ce titre, les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables. En complément, un arbre doit être planté pour chaque tranche de 100 m² d’espace libre. Les marges de recul en bordure des voies sont plantées et convenablement entretenus Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les nouvelles plantations doivent obligatoirement utiliser des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. (voir liste en annexe) ; La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe). Les aires de stationnement peuvent avantageusement s’intégrer à leur environnement grâce à des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement). Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires. Un traitement paysager des aires de stationnement est demandé pour les aires de plus de 6 places, à raison d’un arbre planté pour 3 places. Les plantations doivent être réalisées de façon que les branches des végétaux arrivés à maturité n’empiètent par sur la voie publique. ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement) Généralités : Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, l’aménagement de ces espaces doit privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple). Une mutualisation du stationnement pourra être réalisée entre plusieurs équipements afin de diminuer le nombre d'emplacements à créer. En zone UX, à l’exception de Brou : Les espaces de stationnement doivent être en adéquation avec les besoins générés par l'établissement. En zone UX, pour la commune de Brou : Des obligations sont imposées en matière d’aires de stationnement. Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. Le stationnement est défini ci-après par fonction : Constructions destinées aux bureaux : Une surface au moins égale à 60% de la superficie de plancher de la construction sera affectée au stationnement. Constructions destinées au commerce : Il n’est pas exigé de place de stationnement pour toute surface de vente inférieure à 100m². En cas de dépassement du seuil de 100m², une aire de stationnement par 25m² de surface de vente sera exigée. Constructions destinées à l’industrie et à l’artisanat : Il sera créé une place de stationnement pour deux emplois. En outre, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des véhicules utilitaires. Pour les constructions d’une autre destination, pour l’entreposage ou le stockage : Le nombre de places de stationnement sera à dimensionner en fonction de l’activité développée. Les pétitionnaires devront justifier du nombre de places envisagées en fonction de leurs activités et du nombre d’employés présents sur site. Obligation de stationnement des vélos : Pour les immeubles de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250 m². Cet espace doit être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération. Dispositions applicables aux zones urbaines | UX SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal. Les accès doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres, sauf pour la commune de Brou où cette largeur est abaissée à 3 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions devront utiliser en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). Le portail sera implanté de manière à permettre, lorsque cela est possible, le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique. À défaut, et en cas d’impossibilité technique avérée, il pourra être implanté en limite d’emprise publique, sous réserve que son ouverture n’empiète pas sur le domaine public. En outre, la desserte forestière devra être garantie afin de permettre le défruitement. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie. Eau potable Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable du Grand Châteaudun et dans le respect de la réglementation en vigueur. Sa mise en œuvre devra être autorisée préalablement par le service de l’eau. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau. Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises. L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du service de l’eau. En cas de capacité insuffisante, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eau potable. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement) Le branchement sur le réseau d'assainissement est, lorsqu’il existe, obligatoire pour toute construction nouvelle ou réhabilitation, engendrant des eaux usées domestiques, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur. A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation du service assainissement collectif. En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique constaté par le service assainissement collectif, de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être réalisé dans ls conditions définies par le règlement d’assainissement non collectif et dans le respect de la réglementation existante après accord de la collectivité détentrice de la compétence. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé. Dispositions applicables aux zones urbaines | UX SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Eaux pluviales Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne doivent pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante. Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle. Les techniques alternatives (noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, etc.) doivent être privilégiées par rapport à l’utilisation des bassins de rétentions classiques. En cas d’impossibilité technique avérée, et seulement si la parcelle est desservie par un réseau d’eaux pluviales séparatif, il sera toléré un rejet maximal 1 L/s/ha dans ce réseau. Les eaux de rabattement de nappe ainsi que de drainage périphérique ne sont pas admises dans le réseau d’eaux pluviales. Sur la partie privée, les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées doivent être indépendants. Défense incendie Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet. Autres réseaux L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...). En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain. Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie. Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. Dispositions applicables aux zones à urbaniser | UX SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables aux zones à urbaniser | 1AUB2 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069961_PLUi_20260612. Page : https://edifiable.fr/plu/yevres-28424/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/yevres-28424.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28424/zone/ux