# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ytrac (15267) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241500230_PLUi_20250630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

ENSEMBLE DE LA ZONE U (TOUS SECTEURS CONFONDUS)

Interdictions

Limitations

....sont interdites

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :
 L’extension mesurée des constructions et bâtiments existant et édifiés avant l’approbation du PLU intercommunal dont la destination ou la sous-destination est interdite, sous réserve que l'extension n'apporte pas de nuisances supplémentaires.
 Les orientations d'aménagement et de programmation, jointes au présent dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, et délimitées au règlement graphique (plan de zonage règlementaire) ont un caractère opposable : les principes d’aménagement qui y figurent doivent être respectés dans un rapport de compatibilité.
 Concernant les éléments repérés au titre des articles L151-19 (motifs patrimoniaux et paysagers) et L151-23 (motifs écologiques) du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement.
 Concernant la prise en compte des servitudes (risques, captages d'au potable, SPR ...), se référer aux dispositions générales du présent règlement.

PROFILS URBAINS EN ZONE U PROPRES AU COEUR D'AGGLOMERATION

3/1 Règlement écrit

Carte illustrative sans portée règlementaire
cf 3/2 plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine
REGLE GRAPHIQUE «COEUR
D'AGGLOMERATION»

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Au sein des différentes règles graphiques (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites
 les destination suivantes : exploitation agricole et forestière
 la sous destination : industrie  le stationnement isolé des caravanes  les carrières  les terrains de camping, de caravanage  les habitations légères de loisirs  les dépôts de toute nature
 les destinations suivantes : exploitation agricole et forestière
 la sous destination : industrie  la sous-destination suivante : artisanat
et commerce de détail d'une surface plancher supérieure à 1 000 m²  le stationnement isolé des caravanes  les carrières  les terrains de camping, de caravanage  les habitations légères de loisirs  les dépôts de toute nature
 le stationnement isolé des caravanes  les carrières  les terrains de camping, de caravanage  les habitations légères de loisirs  les dépôts de toute nature

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :
 Les constructions et bâtiments liés au commerce et activités de service, et autres activité des secteurs secondaire ou tertiaire, sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'ils n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
 Les constructions et bâtiments liés au commerce et activités de service, et autres activité des secteurs secondaire ou tertiaire, sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'ils n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
 Les constructions et bâtiments liés au commerce de gros à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m².
 Les construction et bâtiments liés à l'entrepôt uniquement s’ils sont liés à l'artisanat et au commerce de détail
 Les constructions à usage de logement sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l’activité. Dans tous les cas, ce logement de fonction doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité.
 Les installations classées si elles sont liés au fonctionnement des constructions et bâtiments autorisés, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.
 Les constructions et bâtiments liés à l'exploitation agricole ne présentant aucune nuisance et destinés au stockage, au conditionnement et à la commercialisation.

REGLE GRAPHIQUE «ACTIVITÉS - SITES REGLE GRAPHIQUE «EXTENSIONS ÉCONOMIQUES À VOCATION MIXTE» DU COEUR D'AGGLOMERATION»

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Au sein des profils urbains et villageois repérés au règlement graphique (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

 la sous destination suivante : exploitation forestière
 le stationnement isolé des caravanes
 les carrières  les terrains de
camping, de caravanage  les habitations légères de loisirs  les dépôts de toute nature
 la sous destination : industrie
 le stationnement isolé des caravanes
 les carrières  les terrains de
camping, de caravanage  les habitations légères de loisirs  les dépôts de toute nature
 Toute construction sauf celles mentionnées dans les limitations

 Les constructions à usage de logement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés.
 Les installations classées si elles sont liées au fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique , la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.
 Les constructions liées à l'exploitation agricole liées à la recherche ou à l'enseignement
 Les constructions liées au commerce et activités de service liées à la recherche ou à l'enseignement
 Les constructions liées à une autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire liées à la recherche ou ou à l'enseignement
 Les constructions à usage de logement sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l’activité. Dans tous les cas, ce logement de fonction doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité.
 Les installations classées si elles sont liées au fonctionnement des constructions et bâtiments autorisés, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.
 Les constructions et bâtiments liés à l'exploitation agricole ne présentant aucune nuisance et destinés au stockage, au conditionnement et à la commercialisation.
 Les constructions et installations liées à l'industrie  Les constructions à usage de logement sont autorisées si une présence
permanente est nécessaire à l’activité. Dans tous les cas, ces logements de fonction doivent être intégrés au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité.  Les installations classées si elles sont liées au fonctionnement des constructions et bâtiments autorisés, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

REGLE GRAPHIQUE «ACTIVITÉS - SITES À DOMINANTE COMMERCIALE»

REGLE GRAPHIQUE «ACTIVITÉS - SITES INDUSTRIELS MAJEURS»
REGLE GRAPHIQUE «ESPACES
RECREATIFS ET ESPACES VERTS
URBAINS»

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Au sein des profils urbains et villageois repérés au règlement graphique (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

 Toute construction sauf celles mentionnées dans les limitations
 Toute construction sauf celles mentionnées dans les limitations

 Constructions et installations nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des parcs, des installations sportives et des jardins vivriers
 Equipements d'intérêts collectif et services publics
 activités aéroportuaires et aéronautiques  équipements d'intérêt collectif et services publics  Les installations classées si elles ne présentent pas de dangers ou
d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

REGLE GRAPHIQUE «SECTEURS
SPECIFIQUES »

PROFILS URBAINS & VILLAGEOIS EN ZONE U SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE (HORS COEUR D'AGGLOMÉRATION)

3/1 Règlement écrit

Carte illustrative sans portée règlementaire
cf 3/2 plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Au sein des différentes règles graphiques (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

REGLE GRAPHIQUE «EXTENSION URBAINE DIFFUSE ET DÉCONNECTÉE»

REGLE GRAPHIQUE «EXTENSION URBAINE DES CENTRE-VILLE ET VILLAGES»

REGLE GRAPHIQUE «HAMEAU HISTORIQUE»

REGLE GRAPHIQUE «CENTRE-VILLE ET COEURS DE BOURGS»

 la sous destinations : industrie  le stationnement isolé des caravanes  les carrières  les terrains de camping, de caravanage  les habitations légères de loisirs  les dépôts de toute nature
 les sous destinations suivantes : hébergement, cinéma, industrie, centre de congrès et d’exposition
 la sous-destination suivante : artisanat et commerce de détail d'une surface plancher supérieure à 1 000 m²
 le stationnement isolé des caravanes  les carrières  les terrains de camping, de caravanage  les habitations légères de loisirs  Les dépôts de toute nature
 la sous destination suivantes: industrie  La sous-destination suivante : artisanat
et commerce de détail d'une surface plancher supérieure à 1 000 m²  le stationnement isolé des caravanes  les carrières  les terrains de camping, de caravanage  les habitations légères de loisirs  les dépôts de toute nature
 les sous destinations suivantes : hébergement, cinema, industrie, centre de congrès et d’exposition
 La sous-destination suivante : artisanat et commerce de détail d'une surface plancher supérieure à 1 000 m²
 le stationnement isolé des caravanes  les carrières  les terrains de camping, de caravanage  les habitations légères de loisirs 3/1 Règlement éclerist dépôts de toute nature

 Les constructions et bâtiments liés au commerce et activités de service, et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'ils n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
 Les constructions et bâtiments liés au commerce de gros à condition que la surface de plancher de vente ne dépasse pas 300 m².
 L ‘extension des constructions et bâtiments liés à l'exploitation agricole et forestière existants avant l’entrée en vigueur du présent Plan Local d’Urbanisme dès lors qu’ils ne génèrent pas ou n’accroissent pas les périmètres de réciprocité du Règlement Sanitaire Départemental et n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
 Les constructions et bâtiments liés à l'entrepôt s’ils sont liés à l'artisanat et au commerce de détail.
 Les constructions et bâtiments liés au commerce et activités de service, et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'ils n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
 L ‘extension des constructions et bâtiments liés à l'exploitation agricole et forestière existants avant l’entrée en vigueur du présent Plan Local d’Urbanisme dès lors qu’ils ne génèrent pas ou n’accroissent pas les périmètres de réciprocité du Règlement Sanitaire Départemental et n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
 Les construction et bâtiments liés à l'entrepôt s’ils sont liés à l'artisanat et au commerce de détail.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

Au sein des profils urbains et villageois repérés au règlement graphique (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) ...

....sont interdites
 les commerces de détail d'une surface plancher supérieure à 1 000 m² (sauf dans lecas particulier de la zone U sur le secteur du Puy d'Esban mentionné en limitations)
 le stationnement isolé des caravanes  les carrières  les terrains de camping, de caravanage  les habitations légères de loisirs  les dépôts de toute nature

... sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :
 Les constructions à usage de logement sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l’activité. Dans tous les cas, ce logement de fonction doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité.
 Les installations classées si elles sont liées au fonctionnement des constructions et bâtiments autorisés, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.
 Les constructions et bâtiments liés à l'exploitation agricole ne présentant aucune nuisance et destinés au stockage, au conditionnement et à la commercialisation.
 Dans la seule zone U correspondant à la zone d'activités du Puy d'Esban, les commerces de détail sont autorisées uniquement s'il s'agit d'une activité accessoire liée à une activité autorisée dans la zone.

REGLE GRAPHIQUE «TOURISTIQUE ET DE LOISIRS »

 les destinations suivantes : exploitation agricole et forestière
 les sous destinations suivantes : hébergement, commerce de gros, cinéma, établissements d’enseignement, établissements de santé ou d’action sociale, industrie, entrepôt

 Les constructions à usage de logement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés.
 Les constructions et bâtiments à caractère d'artisanat et de commerce de détail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de bureau directement liés à la vocation touristique et de loisirs du secteur.

REGLE GRAPHIQUE «ÉQUIPEMENT»

 les destinations suivantes : commerce et activité de service, exploitation agricole et forestière
 les sous destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau

 Les constructions à usage de logement destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés.
 Les installations classées si elles sont liées au fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique , la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2)

. Mixité fonctionnelle et sociale
Dans la seule règle graphique «coeur d'agglomération» (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) :  Linaires commerçants identifiés au titre de l'article L151-16
• se référer aux dispositions générales concernants les linéaires commerçants identifiés au titre de l'article L151-16 du Code de l'urbanisme
 Opérations générant 3 000 m² et plus de surface plancher logement en immeuble collectif :
• Ces opérations devront intégrer un rez-de-chaussée, donnant sur voie et emprise publique, comprenant un ou des locaux liés à une ou plusieurs des destinations et sous-destinations suivantes : destination commerce et activités de service (hors sous destination commerce de gros et hébergement hôtelier et touristique), destination équipements d'intérêt collectif et services publics, sous destination bureau.
• Cette disposition concerne uniquement le ou les constructions donnant sur voie et emprise publique s'inscrivant en continuité d'un linéaire de rez-de-chaussée occupé par des commerces et activités de service
• Cette disposition ne concerne pas les constructions dont la largeur de façade sur voie et emprise publique est inférieur à 20 mètres et les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi-H.
Dans la seule règle graphique «extensions du coeur d'agglomération» (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) :  Les opérations générant 2 000 m² et plus de surface plancher logement devront consacrer au minimum 20 % de la surface plancher à des logements sociaux.

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 3. Volumétrie et implantation des constructions

1- Implantation des constructions et bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales

A. Hors agglomération, les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :  75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation : RN122 et RD120  35 m de l'axe de la RD920, de la RD922 pour les constructions à usage d'habitation (25 m pour les autres constructions)
L'axe de la route correspond à l'axe central de la chaussée circulée.
B. Dans les autres cas, les constructions, extensions et bâtiments devront être implantés conformément aux dispositions mentionnées au règlement graphique sur le plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine - règles d’implantations par rapport aux voies et emprises publiques.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1-Règles générales Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais. Sur la commune d'Aurillac, les dispositions du SPR s’appliquent (plan et règlement annexés au P.L.U. intercommunal). Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, …) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par les dispositions qui suivent.
2- Adaptation au sol, volume, façades, toitures et clôtures Au sein des profils urbains et villageois repérés au règlement graphique (plan des règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine) les règles sont les suivantes :

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 5)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
1- Espaces non imperméabilisés
Non règlementé
2- Espaces libres et plantations
Afin de favoriser l’insertion paysagère des constructions, les plantations, haies et alignement d’arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Les aménagements paysagers d’accompagnement des constructions, privilégieront les espèces végétales feuillues régionales.
Dans le cas d’opérations d’ensemble, les espaces libres communs seront plantés et aménagés éventuellement en aires de jeux. Leur superficie sera adaptée à l’importance de l’opération et à leur situation par rapport aux espaces publics existants.
Si des affouillements/exhaussements sont nécessaires, ces derniers devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. Les enrochements visibles seront limités au maximum et végétalisés.
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole (A) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole/naturelle.
3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux
Dans les secteurs tramés d’intérêt écologique, les clôtures en limites séparatives seront idéalement végétalisées, avec des espèces d’essences locales. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront permettre l'écoulement des eaux.
4- Espaces Boisés Classés
Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.
5- Patrimoine identifié au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme Se référer aux dispositions générales du présent règlement.
6- Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain.

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 7)

. Desserte par les voies publiques ou privées
1- Accès  Pour être constructible, le terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement,
soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin ou par application des dispositions de l'article 682 du Code Civil. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.  Lorsque le terrain est en riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.  Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.  Hors agglomération, les accès directs sur les routes départementales et nationales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du gestionnaire.
2- Voirie  Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte
contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.  Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages
qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.  Le cas échéant, les voies nouvellement créées ou aménagées doivent être compatibles avec les
Orientations d'Aménagement et de Programmation.  En cas de voies se terminant en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle façon à permettre
aux véhicules de faire demi-tour et être connectées dans la mesure du possible à des cheminements doux.
3- Accessibilité  La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des
personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8)

. Desserte par les réseaux
1- Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur et conformément au Schéma de Dsitribution et aux dispositions techniques et fonctionnelles, définies par le service gestionnaire concerné.
2-Assainissement  Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel ou collectif, conforme à la règlementation sanitaire, à la carte de zonage d’assainissement en vigueur et aux dispositions techniques et fonctionnelles définies par le service gestionnaire concerné.
En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être conçues de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
En zonage d'assainissement collectif, avec présence de problématiques du système d'assainissement, les constructions devront mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif et être conçues de façon à assurer un raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.
Pour les eaux usées non domestiques, le service gestionnaire pourra impose un pré-traitement.
 Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l’accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite du terrain ne soit pas aggravé par l’aménagement. En cas d'impossibilité technique et d'absence de réseau, une extension du dispositif (réseau, fossé ...) sur domaine public pourra être imposée sous réserve de l'accord du service gestionnaire. L'impossibilité technique éventuelle devra être justifiée. Le système de collecte des eaux pluviales ne doit pas être raccordé au système de collecte des eaux usées, sauf justification expresse du maître d’ouvrage et à la condition que le dimensionnement du système de collecte et celui de la station de traitement des eaux usées le permettent. Dans le cas de système de collecte en tout ou partie unitaires, les solutions de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible sont étudiées afin de limiter les apports d’eaux pluviales dans le système de collecte. Ces dispositifs d’absorption et de rétention devront être réalisés sur le terrain et sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3-Electricité et télécommunications Toute construction qui doit être alimentée en électricité le sera dans des conditions répondant à ses besoins.
Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.
LES RÈGLES APPLICABLES AUX
ZONES À URBANISER

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241500230_PLUi_20250630.
Page : https://edifiable.fr/plu/ytrac-15267/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/ytrac-15267.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15267/zone/u