# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Yutz (57757) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57757_PLU_20241218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
 Pour les constructions principales, la façade principale devra être édifiée à l'intérieur d'une bande de 5 à 7 mètres comptée depuis la voie et/ou la limite d'emprise publique.
 Hors agglomération, toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.
 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
2. Implantation par rapport aux limites séparatives
 Pour la construction principale, l’implantation se fera : o - soit sur la limite séparative latérale, o - soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté depuis le terrain naturel, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
 Les constructions principales ne peuvent pas s’implanter en fond de parcelle.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4)

. Hauteur des constructions
 La hauteur maximale de la construction projetée autorisée sur chacune des zones ouvertes à l’urbanisation est précisée dans chacune des orientations d’aménagement et de programmation établies pour chaque secteur. Dans tous les cas, pour toute hauteur exprimée à l’égout de toiture, la hauteur au faitage ne pourra dépasser 35% de la hauteur fixée. Pour toute hauteur exprimée en niveau (R+1, R+2, etc.) la hauteur au faitage ne pourra dépasser 35% du résultat du nombre de niveau multiplié par 2,85 mètres.
 Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres ; les garages isolés ne pourront excéder 3,50 mètres de hauteur.
 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5)

. Emprise au sol
 L’emprise au sol des constructions principales et leurs annexes ne pourra excéder plus de 50 % de la surface de l’unité foncière au sol pour l’habitat individuel et 45 % pour l’habitat collectif et les autres destinations.
 L'emprise au sol totale maximum des annexes isolées est fixée à 20 m². Cette disposition ne s’applique pas aux garages. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines qui seront toutefois limitées à 40 m².
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Accès
 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,5 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables.
 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.
 Hormis l’accès collectif prévu dans le cadre de l’aménagement du Domaine des Bois, aucun accès hors agglomération ne pourra être réalisé sur les routes départementales.
2. Voirie
 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Assainissement
Eaux usées
 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.
 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.
Eaux pluviales
 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est obligatoire.
 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.
3. Électricité et réseaux de communications électroniques
 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57757_PLU_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57757/zone/1au