# Zone N du plan local d'urbanisme d'Yutz (57757) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57757_PLU_20241218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Ndc, Ne, Ng, Nj, Nl, Nl1, Nl2, Nl4, Nlc, Nlc1, Nlc2, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.
 Sauf dispositions particulières, les constructions ou leurs extensions doivent être implantées audelà des marges de recul indiquées ci-après : o Autoroute A.31 : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie ; o R.D.654 : 100 mètres comptés depuis l’axe de la voie ;
Règlement écrit – PLU de la commune de YUTZ o R.D.1 : 75 mètres comptés depuis l’axe de la voie.

. Implantation par rapport aux limites séparatives

 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d’au minimum 4 mètres.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4)

. Hauteur des constructions

 La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.

 Cet article ne s'applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée : o en secteur Nl1 : à 3.5 mètres ; o en secteur Nl2 : à 3.5 mètres ; o en secteur Nl3 : à 3.5 mètres ; o en secteur Nl4 : à 6.5 mètres ; o en secteur Nlc1 : à 3.5 mètres ; o en secteur Nlc2 : à 6 mètres ; o en secteur Ne : à 3.5 mètres ; o en secteur Ndc : à 6 mètres.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5)

. Emprise au sol

 L’emprise au sol des bâtiments est fixée : o en secteur Nl1 : à 60 m² pour l’ensemble des constructions sur ce secteur ; o en secteur Nl2 : à 250 m² pour l’ensemble des constructions sur ce secteur ; o en secteur Nl3 : à 16 m² par parcelle de jardin ; o en secteur Nl4 : à 20 m² par unité foncière ;
o en secteur Nlc1 : à 20 m² par unité foncière ; o en secteur Nlc2 : à 1000 m² pour l’ensemble des constructions sur ce secteur ; o en secteur Ne : à 30 m² ; o en secteur Ndc : à 6 000 m².

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Accès
 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
 La création d’un accès nouveau hors agglomération sur les routes départementales est interdite.  Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense
de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
2. Voirie
 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 3,5 mètres d'emprise.

N / DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Eau potable
 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Assainissement
Eaux usées :
 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.
 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57757_PLU_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57757/zone/n