# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Yutz (57757) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57757_PLU_20241218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

 Si la bande formée a une largeur de plus de 10 mètres, la construction projetée doit être alignée sur la construction la plus proche de la rue.
 Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.  Les annexes ne peuvent s'implanter entre la façade principale et le domaine public.

. Implantation par rapport aux limites séparatives
 S'il s'agit d'une reconstruction, surélévation, agrandissement ou transformation d'un bâtiment existant d'une limite latérale à l'autre, la façade sur rue de la construction principale nouvelle devra obligatoirement être réalisée de limite latérale à limite latérale, sauf si la largeur du bâtiment existant est trop importante pour permettre la bonne économie de la construction nouvelle. Dans ce cas, la partie supprimée sera remplacée par un mur en façade sur rue, de deux mètres de hauteur minimum reliant le nouveau bâtiment et la limite latérale de propriété ou par un bâtiment annexe (de type garage).
 Chaque fois que la parcelle latérale sera bâtie d'une construction édifiée à la limite de propriété, la construction projetée devra être accolée à la construction existante. Cependant, si les deux parcelles latérales sont bâties en mitoyenneté, le constructeur aura le choix de la limite latérale qu'il souhaite utiliser pour répondre au cas ci-dessus.
 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans ce cas, la continuité bâtie sera assurée par un mur en façade sur rue, de deux mètres de hauteur minimum reliant le nouveau bâtiment et la limite latérale de propriété ou par un bâtiment annexe (de type garage).

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4)

. Hauteur des constructions
 La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : o 8 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, o 12 mètres au faitage.
 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement depuis l’endroit le moins favorable (hauteur la plus importante) en fonction du point de référence (égout de toiture, acrotère ou faitage). La référence de hauteur la plus restrictive s’applique.
 Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres.
 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5)

. Emprise au sol
 L'emprise au sol totale maximum des annexes isolées de la construction principale est fixée à 20 m². Cette limitation ne s'applique pas aux garages. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines qui seront toutefois limitées à 40 m².

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. Éléments remarquables du patrimoine
 Pour les éléments identifiés comme « façades remarquables » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, la mise en peinture de ces éléments est interdite, o le comblement des ouvertures existantes est interdit, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public, o l’isolation par l’intérieur est à privilégier.
De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.
 Pour les éléments identifiés comme « façades intéressantes » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public, o l’isolation par l’intérieur est à privilégier.
De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.
 Pour les éléments identifiés comme « éléments paysager à protéger » au plan de zonage : leur destruction est interdite, leur déplacement est autorisé à condition qu’il reste visible depuis le domaine public.
3. Les toitures
 Les toits des constructions devront être traités à deux ou plusieurs pentes, à l’exception des annexes et extensions qui pourront être traitées en monopente ou en toitures terrasses.
 Les faîtages devront être parallèles à l'axe de la rue ou de l'une des deux rues s'il s'agit d'une construction située à l'angle de deux rues.
 Les paragraphes ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux extensions situées à l'arrière ou sur le côté de la construction.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Accès
 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile, l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables.
2. Voirie
 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile en double sens doivent avoir au moins 6,5 mètres d'emprise (5 mètres de chaussée et au moins un trottoir de 1,40 mètres).
 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
 Les cheminements piétonniers ou cyclistes, existants ou à créer, repérés sur les plans graphiques par le symbole devront être conservés.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Assainissement
Eaux usées :
 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.
 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.
Eaux pluviales :
 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.
 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.
3. Électricité et réseaux de communications électroniques
 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57757_PLU_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57757/zone/ua