# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Yutz (57757) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57757_PLU_20241218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

 Si la bande formée a une largeur de plus de 10 mètres, la construction projetée doit être alignée sur la construction la plus proche de la rue. Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.
 Dans le secteur UBt, le long de l’avenue des Nations, les constructions à destination de commerce et activités de service devront s’implanter : o soit à l’alignement, o soit au-delà de 5 mètres du domaine public. Les autres constructions situées le long de l’avenue des Nations devront s’implanter : o soit à l’alignement, o soit à 5 mètres du domaine public dans le cas de réalisation de places de stationnement.

. Implantation par rapport aux limites séparatives
 Sur une profondeur de 10 mètres à partir de l'alignement, la façade sur rue des constructions doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre, sauf pour les constructions dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 4 mètres.

 Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. La définition du point le plus proche inclue les débords de toitures, les balcons, etc. Dans ce cas, la continuité bâtie sera assurée par un élément de liaison (mur d’une hauteur minimum de 2 mètres).

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4)

. Hauteur des constructions
 La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : o à l’égout de toiture ou à l’acrotère : 12 mètres en UB et 16 mètres en secteur UBt, o au faitage : 16 mètres en UB et 20 mètres en secteur UBt.
 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement depuis l’endroit le moins favorable (hauteur la plus importante) en fonction du point de référence (égout de toiture, acrotère ou faitage). La référence de hauteur la plus restrictive s’applique.
 Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres. Cette hauteur peut être portée à 3,5 mètres pour les garages.
 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5)

. Emprise au sol
 L'emprise au sol totale maximum des annexes isolées de la construction principale est fixée à 20m². Cette limitation ne s'applique pas aux garages. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines qui seront toutefois limitées à 40 m².

UB / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
1. Généralités
 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3)

. Éléments remarquables du patrimoine
 Pour les éléments identifiés comme « façades remarquables » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, la mise en peinture de ces éléments est interdite, o le comblement des ouvertures existantes est interdit, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public, o l’isolation par l’intérieur est à privilégier.
De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.
 Pour les éléments identifiés comme « façades intéressantes » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public., o l’isolation par l’intérieur est à privilégier.
De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.
 Pour les éléments identifiés comme « éléments paysager à protéger » au plan de zonage : leur destruction est interdite, leur déplacement est autorisé à condition qu’ils restent visibles depuis le domaine public.
4. Clôtures
 Les éventuelles clôtures devront : o respecter une hauteur maximale de 2,00 mètres (poteaux inclus) s’il s’agit de clôtures latérales, de fond de parcelle, en bordure d’espace public (type chemin piéton ou square par exemple) (sous réserve que cette hauteur ne gêne pas la visibilité des automobilistes) ou si la clôture permet de créer ou maintenir un front bâti en s’implantant dans l’alignement des façades implantées en bordure du domaine public ;

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Accès
 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables.
 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.
2. Voirie
 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile en double sens doivent avoir au moins 6,5 mètres d'emprise (5 mètres de chaussée et au moins un trottoir de 1,40 mètres).
 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
 Les cheminements piétonniers ou cyclistes, existants ou à créer, repérés sur les plans graphiques par le symbole devront être conservés.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Assainissement
Eaux usées :
 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.
 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.
Eaux pluviales :
 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.
 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.
3. Électricité et réseaux de communications électroniques
 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57757_PLU_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57757/zone/ub