# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Yutz (57757) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57757_PLU_20241218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
 Les constructions seront édifiées à l'intérieur d'une bande de 5 à 30 mètres comptée depuis la limite d'emprise, à l'exception des annexes et à l'exception des activités existantes qui pourront s'étendre.
 Les annexes ne pourront s’implanter à l’avant des constructions principales sauf les annexes à usage de stationnement.

 Toutefois, une implantation inférieure à 5 mètres peut être admise lorsque celle-ci permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante sur l’unité foncière pour la façade principale sur rue, dans le but de former une unité architecturale.

. Implantation par rapport aux limites séparatives
 Pour la construction principale, l’implantation se fera : o soit sur la limite séparative latérale (hors habitat collectif), o soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
 Les constructions principales ne peuvent pas s’implanter en fond de parcelle.
 Pour les annexes isolées, l’implantation se fera : o soit sur la limite séparative latérale, o soit en fond de parcelle, o soit avec un recul par rapport à ces limites.
 Les équipements publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s'implanter en limite ou en recul par rapport aux limites séparatives.
 Aucune construction en limite séparative latérale n’est autorisée dans le cas des logements collectifs.
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics.
3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Pour l’habitat individuel, sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes d'au minimum 3 mètres.
 Pour l’habitat collectif comme pour toute autre construction principale des destinations admises, sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes d'au minimum 5 mètres.
 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4)

. Hauteur des constructions
 La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement depuis l’endroit le moins favorable (hauteur la plus importante) en fonction du point de référence (égout de toiture, acrotère ou faitage). La référence de hauteur la plus restrictive s’applique. Ne sont pas comptés dans la hauteur, les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée ou de ventilation ou les garde-corps de sécurité.
 Sauf dispositions graphique particulière, pour l’habitat individuel, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : o 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, o 10 mètres au faitage.
 Sauf dispositions graphique particulière, pour l’habitat collectif comme pour toute autre construction principale des destinations admises : o La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : ▪ 9 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, ▪ 13 mètres au faitage. o Pour les constructions existantes ne respectant pas cette limite de hauteur, celles- ci pourront évoluer (extensions ou adjonctions) sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur préexistante. o En cas de reconstruction après sinistre, la hauteur de la nouvelle construction ne pourra être supérieure à celle préexistante.
 Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres ; les garages isolés ne pourront excéder 3,50 mètres de hauteur.
 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5)

. Emprise au sol
 L’emprise au sol des constructions principales et leurs annexes ne pourront excéder plus de 50% de la surface de l’unité foncière pour l’habitat individuel et 45% pour l’habitat collectif et les autres destinations.
 L'emprise au sol totale maximum des annexes isolées est fixée à 20m². Cette disposition ne s’applique pas aux garages. Elle ne s’applique pas non plus aux piscines qui seront toutefois limitées à 40m².
 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3)

. Éléments remarquables du patrimoine
 Pour les éléments identifiés comme « façades remarquables » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, la mise en peinture de ces éléments est interdite, o le comblement des ouvertures existantes est interdit, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public, o l’isolation par l’intérieur est à privilégier. De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.
 Pour les éléments identifiés comme « façades intéressantes » au plan de zonage : o la démolition, la destruction est interdite, o il sera nécessaire de conserver les éléments de modénature, o les modifications de volume du bâtiment ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public., o l’isolation par l’intérieur est à privilégier. De plus, des prescriptions supplémentaires à respecter sont annexées au présent règlement.
 Pour les éléments identifiés comme « éléments paysager à protéger » au plan de zonage : leur destruction est interdite, leur déplacement est autorisé à condition qu’ils restent visibles depuis le domaine public.

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Accès
 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables.
 Aucun accès privatif (piétons ou véhicules) n’est autorisé sur l’avenue Pierre de Coubertin et sur l’avenue de la Fusion.
 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.
2. Voirie
 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile en double sens doivent avoir au moins 6,5 mètres d'emprise (5 mètres de chaussée et au moins un trottoir de 1,40 mètres).
 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Assainissement
Eaux usées
 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.
 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.
Eaux pluviales
 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.
 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.
3. Électricité et réseaux de communications électroniques
 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57757_PLU_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57757/zone/ud