# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Yutz (57757) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57757_PLU_20241218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantée à moins de 3 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.
 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.
 Sauf dispositions particulières, les constructions ou leurs extensions doivent être implantées audelà des marges de recul indiquées ci-après : o Autoroute A.31 : 50 mètres comptés depuis l’axe de la voie. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations visées à l’article L.111-7 du Code de l’Urbanisme. o RD. 1 : 20 mètres comptés depuis l’axe de la voie. o Pour les autres voies départementales : 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.
 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.
 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
2. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d'au minimum 3 mètres.
 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3)

. Hauteur des constructions
 Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres ; les garages isolés ne pourront excéder 3,50 mètres de hauteur.
 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UE / SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
UE / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
1. Généralités
 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol.
2. Les clôtures
 Les éventuelles clôtures ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur.
 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.
UE / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
 Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts.
UE / STATIONNEMENT
 Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. Ces espaces de stationnement doivent également inclure des espaces de chargement et déchargement des véhicules.
 Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Accès
 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
 Les accès directs depuis l’avenue de la Fusion sont interdits.
 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables et sur l’A.31.
 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.
2. Voirie
 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Assainissement
Eaux usées
 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.
 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.
Eaux pluviales
 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.
 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.
3. Électricité et réseaux de communications électroniques
 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57757_PLU_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57757/zone/ue