# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Yutz (57757) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57757_PLU_20241218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantée : o Pour les constructions, dépôts et aires de stockage : ▪ à moins de 8 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer ; o Pour les locaux à usage de bureaux, logements de gardien, construction à vocation hôtelière : ▪ à moins de 5 mètres de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.
 Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.
 Hors agglomération, toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.
 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

. Implantation par rapport aux limites séparatives
 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes d'au minimum 3,5 mètres.
 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4)

. Hauteur des constructions
 La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement.
 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée à 10 mètres. Pour les constructions à usage hôtelier, la hauteur maximale est portée à 15 mètres.
 Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5)

. Emprise au sol
 L’emprise au sol des bâtiments quels qu’ils soient ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain.

UX / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol.
 L’aspect des constructions sera particulièrement soigné.
 Les extensions et les bâtiments annexes devront être traités dans le même aspect que le bâtiment principal.

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Accès
 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : o la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres, o la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
 Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables et sur l’A.31.
 Hors agglomération, aucun nouvel accès individuel ne pourra être réalisé sur les routes départementales.
2. Voirie
 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile en double sens doivent avoir au moins 6,5 mètres d'emprise (5 mètres de chaussée et au moins un trottoir de 1,40 mètres).
 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Assainissement
Eaux usées
 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.
 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.
Eaux pluviales
 La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est privilégiée.
 En l’absence de possibilités techniques, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dans les limites de la réglementation en vigueur.
3. Électricité et réseaux de communications électroniques
 Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
 Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
 Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis le domaine public. L'implantation d'antennes de télévision visibles de l'extérieur est interdite lorsque sur le plan technique une autre solution peut être envisagée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57757_PLU_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57757/zone/ux