# Zone UY du plan local d'urbanisme d'Yutz (57757) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57757_PLU_20241218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UYa, UYb, UYc, UYd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction projetée, ne doit pas être implantée à moins de : o 8 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer, o 5 mètres du giratoire situé à l’angle de l’avenue Gabriel Lippmann et du boulevard Henri Becquerel, o 10 mètres de l’A.31 (et de ses bretelles d’entrées-sorties) et de la R.N.1153.
 Hors agglomération, toute construction devra respecter un recul minimal de 10 mètres à compter de l’emprise cadastrale des routes départementales.
 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

. Implantation par rapport aux limites séparatives
 Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, les constructions devront être édifiées en recul par rapport aux limites séparatives. Le recul d’une construction au point le plus proche de la limite séparative latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres
 Toutefois, si deux projets sur des terrains voisins présentent un plan de masse formant un ensemble architectural cohérent, les bâtiments pourront être jointifs.
 Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
 Sur une même propriété, les constructions non contiguës ou non jointives par une galerie ou une passerelle doivent être distantes d'au minimum 4 mètres si l’une des constructions comporte des baies d’éclairement.
 Dans le cas de deux murs aveugles en vis-à-vis ou ne comportant que des ouvertures destinées à éclairer ou à aérer des locaux techniques ou sanitaires, aucune limite n’est donnée sous réserve du passage du matériel de lutte contre l’incendie.
 Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Rubrique UY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4)

. Hauteur des constructions
 La hauteur maximale hors tout de la construction projetée, calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 25 mètres dans le secteur UYa, à 18 mètres dans les secteurs UYb et UYd, à 22 mètres dans le secteur UYc.
 La hauteur minimale hors tout de la construction projetée, calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 8 mètres. En secteur UYc, cette hauteur minimale pourra être ramenée à 12 mètres, excepté pour les constructions bordant l’avenue Gabriel Lippmann où la hauteur minimale pourra être ramenée à 8 mètres. En secteur UYd, cette hauteur minimale doit être respectée le long de la R.N.1153 et dans la pointe formée par les deux bretelles de l’autoroute A.31.
 Cependant, les rez-de-chaussée de hauteur inférieure à 8 mètres sont admis si leurs emprises ne représentent pas plus de 20% de l’emprise globale de la construction projetée et s’ils sont liaisonnés au volume général du projet.
 Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des activités (antennes, cheminées, climatiseur, ascenseur, etc.).

### Rubrique UY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5)

. Emprise au sol
 L’emprise au sol des bâtiments quels qu’ils soient ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain.

UY / QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
1. Généralités
 Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : o le volume et la toiture, o les matériaux, l'aspect et la couleur, o les éléments de façade, tels que percements et balcons, o l'adaptation au sol.
 Les bâtiments devront avoir des proportions harmonieuses et créer des ensembles cohérents avec l’existant.
 Les matériaux et les couleurs utilisées devront être choisis de sorte qu’ils conservent un aspect de qualité dans le temps.
 La peinture sur parement brut est interdite.
 Les transformateurs, compteurs et installations techniques diverses devront être intégrés autant que possible dans les bâtiments. Dans le cas contraire, ces installations seront traitées en édicules intégrés dans la composition architecturale de l’ensemble.
 En dehors des antennes spécifiques à l’activité du constructeur, l’implantation d’antennes visibles à l’extérieur est interdite lorsque sur le plan technique, une autre solution peut être envisagée.
 Les édicules en toiture seront obligatoirement carénées.
 Toute occupation et utilisation du sol liées à la publicité (panneau publicitaire, enseigne, etc.) doit respecter le règlement local de publicité.
2. Les clôtures
 Les clôtures éventuelles pourront être constituées de grillages en panneaux rigides ou de dispositifs à claire voie jusqu’à 2 mètres de haut. Toutefois, elles ne devront pas gêner la visibilité aux sorties et aux carrefours.
 Dans les emprises inondables, représentées par une trame bleue au règlement graphique, les clôtures devront être non pleines et ne devront pas empêcher le libre-écoulement des eaux.

### Rubrique UY 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Accès
 Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

. Voirie
 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 9 mètres d’emprise.
 Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
 Les cheminements piétonniers ou cyclistes, existants ou à créer, repérés sur les plans graphiques par le symbole devront être conservés.

UY / DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. Eau potable
 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

### Rubrique UY 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Assainissement
Eaux usées
 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
 Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau collectif.
 Toute construction ou installation devra, en outre, respecter le règlement intercommunal d’assainissement approuvé le 20 décembre 2005 et actualisé le 22/09/2017.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57757_PLU_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/yutz-57757.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57757/zone/uy