# Zone AL du plan local d'urbanisme d'Yvrac (33554) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33554_PLU_20250602 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AL du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1.1.1 Opérations d'aménagement

Les opérations d'aménagement (lotissements, groupes d'habitations) qui ne sont pas compatibles avec les principes d'aménagement de la zone définis dans les Orientations d'Aménagement et de

Programmation.

1.1.2 Constructions

1.1.3

1.1.4 Les constructions et installations qui par leur nature seraient incompatibles avec la sécurité, la

1.1.5 salubrité, la tranquillité, la commodité ou la bonne tenue du voisinage

1.1.6

1.1.7 Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie, à l'artisanat, à la fonction d’entrepôt.

Les constructions destinées au commerce sauf en secteur AUa et AUc.

Les constructions destinées à l'habitation, au bureau, à l'hébergement hôtelier qui ne seraient pas comprises dans une opération d'aménagement.

Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.

L'ouverture et l'exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements de sol, les parcs de loisirs.

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1.1.8 Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés.

1.2.1 Opérations d'aménagement

Les opérations d'aménagement (lotissement, permis d’aménager, permis de construire groupé, …)

à condition que :

o les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone, aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;

o elles portent sur la totalité de la superficie de la zone, toutefois, la réalisation en plusieurs tranches est autorisée, dès lors qu’elle est identifiée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

o elles respectent les principes d'organisation du réseau viaire tels qu'indiqués au plan de zonage sous forme de points du passage obligés, décrits à l'article 3.1.8 ;

o elles intègrent dans leur programme de travaux de viabilité l’aménagement de bandes paysagères à traiter sous la forme d'un espace collectif obligatoirement planté conformément à l'article 2.7.3; ces bandes paysagères sont définies par une côte portée au schéma d’aménagement des OAP du secteur AUa du Pin Franc : bande de 5 m par rapport à la route de St-Loubès, et bandes de 10 m en limite séparative.

1.2.2 o le programme des logements comporte une affectation d’un minimum de logements locatifs

1.2.3 sociaux 1 ou intermédiaires de 100 % en secteurs AUa, AUb, AUc, AUd

Dans les secteurs AUa, b, le programme des logements présente une mixité de formes urbaines déclinant une part maximale de 70% de logements individuels et 30% minimale de logements collectifs à semi-collectif (maisons jumelées, maisons accolées par le garage...).

Les permis d’aménager et les permis valant division, à condition que les règles édictées par le présent PLU soient appréciées au regard de chaque lot et non pas au regard de l’ensemble du projet, au titre de l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme.

1.2.4 Constructions

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (poste de transformation électrique, ...), à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone.

1 Sont considérés comme tels ceux dont la construction bénéficie d'un prêt aidé par l’Etat tel que prévu par les articles R.331-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation) de types PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), PLS

(Prêt Locatif Social) ou par tout nouveau dispositif équivalent.

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1.2.5 L’aménagement, l’extension des constructions ainsi que la création d’annexe1 aux bâtiments d’habitation, dont celles liées à des activités de loisirs privés (piscine, tennis, …), à condition d’être liées à des constructions préexistantes à l’aménagement de la zone.

### Rubrique AL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB)

» faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

1 FONCTIONS URBAINES

2.1.1 Par rapport à la route de St Loubès : les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 8 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée de la voie publique, afin de

2.1.2 prendre en compte l'aménagement de la bande paysagère définie aux articles 1.2.1 et 2.7.3 et aux

2.1.3 OAP.

Par rapport aux autres voies : Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques ou privées et des espaces publics.

Pourront déroger à ces articles les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (poste de transformation électrique, …).

2.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

2.2.1 Les constructions devront être implantées de la manière suivante :

2.2.2

• soit implantée sur les limites séparatives à condition que la hauteur de la construction n'excède pas 3,50 m à l'égout du toit,

• soit implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur (ceci en tout point du bâtiment, avant-toit compris), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. .

D'autres implantations sont possibles :

• pour l'implantation de piscines

• pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif (poste de transformation électrique, …),

2.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE

MEME PROPRIETE

2.3.1 Non réglementé.

### Rubrique AL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

DEFINITION :

La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. La hauteur maximale est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2.5.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l'égout (R+1) et à 8.50 m au faîtage, à l'exception des constructions à toit terrasse où elle sera limitée à 6 m à l'acrotère.

2.5.2 La hauteur des annexes édifiées le long des limites séparatives, mesurée en tout point du bâtiment n'excèdera pas 3,50 m. Dans le cas où elles s'adossent à une construction contiguë de hauteur supérieure, la hauteur autorisée devra être inférieure ou égale à celle-ci.

2.5.3 Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d'infrastructure (poste de transformation électrique) et de superstructure (bâtiment administratif, centre culturel, équipement scolaire, culturel, sportif et de loisirs, …).

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proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées alentour.

Constructions nouvelles

Dans le cas de constructions d'inspiration contemporaine ou faisant appel aux dispositifs ou techniques de performance énergétique, d’énergies renouvelables (toiture et façade végétalisées, ossature bois, ...) et de gestion des eaux de pluie, les prescriptions de l’article 2.6 peuvent ne pas être appliquées à ces constructions, dans la mesure où leur architecture et la composition de l'opération s'intègrent aux paysages naturels et bâtis environnants.

2.6.2 Couvertures

2.6.3

Les matériaux de couvertures seront :

• La tuile canal en terre cuite ou d’aspect similaire, de de teinte claire ou de ton vieilli ; les tuiles noires et vernissées sont interdites.

• La tuile mécanique ou d’aspect similaire

• La tuile dite de Marseille, ou d’aspect similaire

• Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas, verrières ou de fenêtres de toit.

• Les matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’un dispositif de performance énergétique sont autorisés.

Suivant le type de matériau de couverture, la pente de toiture sera comprise entre 30 et 40%.

Toutefois, les toitures plates sont autorisées sous réserve d’être masquées par un acrotère.

2.6.4 Façades et épidermes

2.6.5

Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

2.6.6

2.6.7 Les revêtements de façade seront réalisés en enduits traditionnels, de type mortier de chaux et sable

2.6.8 de carrière ou enduit de substitution d'aspect équivalent à l'exclusion du ciment ; finition talochée, brossé ou gratté. D’autres finitions sont admises comme le bardage en bois de préférence vertical, en pierre et brique, dans le cas de modénature.

Les enduits bruts devront être peints dans des tons identiques aux enduits traditionnels.

La couleur des enduits de façades sera choisie dans la palette suivante : ton terre, sable, brique, gris ou blanc (ton clair ou foncé). Les couleurs vives sont proscrites.

Dans le cas d’intervention d’inspiration contemporaine sur des constructions nouvelles ou existantes, l’emploi de matériaux de type bois, verre, béton brut de décoffrage, béton désactivé, corian, acier, acier corten sont autorisés.

◆ INTEGRATION DES DISPOSITIFS ET TECHNIQUES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

D’ENERGIES RENOUVELABLES

2.6.9 Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale.

Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques :

Lorsqu’ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s’implanter dans la pente du versant de la couverture et à plus de 50 cm des côtés de la toiture.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur :

Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche.

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S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales :

Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale ou traitées comme une annexe à l’habitation.

◆ CLOTURES

2.6.10 Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois, tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage

2.6.11 Sur limite d'emprise de voie publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes : les haies vives d’essences locales n'excédant pas 2 m de hauteur et pouvant être doublées, intérieurement ou extérieurement, d'un treillage métallique, dont la hauteur ne dépasse pas 1,40 m.

2.6.12 Sur limite séparative, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• Les clôtures en grillage ou treillage métallique plastifiés vert foncé sur poteaux et les haies vives d'essences locales (non taillées, à port libre :

noisetier, laurier sauce, charme, cornouiller, …) doublées d'un treillage métallique plastifié vert foncé sur poteaux ; dans les 2 cas leur hauteur ne pourra excéder 1,80 m. Les clôtures pleines maçonnées sont interdites.

2.6.13 Des préconisations favorables au passage de la petite faune sont jointes en annexe 5

### Rubrique AL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

DEFINITION :

L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R 420-1 du Code de l’Urbanisme).

L'emprise des piscines et des terrasses n'entre pas dans le calcul de l'emprise au sol des constructions.

2.4.1 L'emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 40 % de la surface de la parcelle.

### Rubrique AL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

◆ ASPECT ARCHITECTURAL

### Rubrique AL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUd ; Peuvent être pris en compte dans le calcul de ces ratios d'espaces verts : la préservation de)

2.7.5 boisements existants, de haies champêtres constituant les limites d'opération, la bande paysagère

2.7.6 définie à l'article 2.7.3.

2.7.7

Doit être obligatoirement prévu dans le programme de travaux de viabilité l’aménagement de la bande paysagère portée au schéma d’aménagement de l’OAP du secteur AUa Pin Franc et décrite à l’article AU 1.2.1. Cette bande paysagère sera traitée sous la forme d'un espace collectif obligatoirement planté et engazonné, à l'appui de la palette végétale en annexe du règlement d'urbanisme.

Sur chaque parcelle individuelle, il sera demandé un minimum de 40 % d'espace de pleine terre, enherbé ou planté d’arbres et d’arbustes.

L'aménagement d'emplacements pour des jeux d'enfants devra être prévu pour toute opération d'ensemble.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur.

La plantation des espèces invasives suivantes est interdite : la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), le Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia), la Vergerette du Canada (Conyza canadensis), le Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum), le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) et l'herbe de la Pampa.

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### Rubrique AL 8 - Stationnement (intitulé du document : Terrains de camping et stationnement de caravanes)

1.1.10

1.1.11 Les terrains de camping et de caravanage, les Habitations Légères de Loisirs, les résidences

1.1.12 mobiles, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances.

Le stationnement de caravanes isolées excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur conformément à l'article R111-50 du code de l'urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone AU sous-secteurs compris, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

DEFINITION :

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m² minimum, y compris les accès et les dégagements.

1.3.1 Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules de services, des employés et des visiteurs. Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes :

• Constructions à usage d'habitation :

o 1 place par logement dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2 et 2 places au-delà de 50 m2,

• Constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) :

o Jusqu’à une surface de plancher de 30 m2: il y a 2 places de stationnement à réaliser,

o Au-delà, il y a 1 place supplémentaire à réaliser par tranche de 30 m2.

• Établissements commerciaux :

o Commerces courants : 1 place de stationnement par 30 m2 de surface de vente,

o Hôtels : 1 place par chambre,

o Restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant.

1.3.2 En application de l'article L151-34 du code de l'urbanisme, les dispositions de l’article 12-2 ne s'applique pas aux programmes d'habitation destinés aux :

• Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'état ;

• Établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

• Résidences universitaires mentionnées à l'article L631-12 du code de la construction et de l'habitation.

◆ STATIONNEMENT DES VEHICULES 2 ROUES NON MOTORISÉS

1.3.3 Les opérations de 10 logements et plus devront comporter un local à vélos sécurisé et protégé des intempéries, équipé d'un dispositif de sécurité type arceau permettant d'accrocher le cadre du vélo avec un minimum de 1,50 m2 par logement.

1 Une annexe est un local secondaire de dimension réduite dont l’usage apporte un complément nécessaire à la vocation d’habitation du bâtiment principal auquel elle est liée.

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2 MORPHOLOGIE URBAINE

2.7.2 pour 2 places. Les arbres plantés pourront être répartis sur la zone de stationnement.

2.7.3 Dans les opérations d'aménagement, un minimum de la surface du terrain doit être aménagé en espaces verts collectifs et plantés, à savoir de 25 % en secteurs AUa, AUb et 50% en secteurs AUc,

### Rubrique AL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS D'ACCES ET DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

◆ ACCES

3.1.1 Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

3.1.2 Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,5 m.

◆ VOIRIE

3.1.3 Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences de la sécurité, elles devront être adaptées à la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. En particulier, leur structure devra permettre le passage des véhicules lourds conformément aux dispositions jointes en annexe du règlement d’urbanisme. La largeur de chaussée ne sera pas inférieure à 4 m.

3.1.4 Des conditions particulières pourront toutefois être définies en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. Les principes de traitement des voies sont définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation sur la base de profils de voie.

3.1.5 En secteurs AUa et AUb de Pin Franc, un cheminement doux mixte piéton/cycle devra être aménagé de façon à relier les 3 points A, B, B’ portés au schéma d’aménagement des OAP du secteur.

3.1.6 Les voies doivent en outre être conçues pour s'intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

3.1.7 Les voies en impasse provisoires sont autorisées ; il convient dans ce cas :

• de prévoir leur prolongement en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de

Programmation,

• de prévoir la réaffectation, à terme, de l'aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d'assiette du projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l'alinéa suivant.

3.1.8 Le tracé des voies de desserte des zones AU devra respecter les points de passage obligé portés au plan de zonage :

• Dans le secteur AUa de Pin Franc : point de passage A

• Dans le secteur AUb de Pin Franc : point de passage B

3.1.9 Aucun accès individuel n’est autorisé sur les routes départementales, la desserte de la zone à aménager doit être regroupée au point de passage défini à l’article précédent.

### Rubrique AL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS)

◆ EAU POTABLE

3.2.1 Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

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◆ ASSAINISSEMENT

3.2.2 Eaux usées

3.2.3

3.2.4 Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au

3.2.5 réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé et devra être conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur.

Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité.

Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un prétraitement conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur.

3.2.6 Eaux pluviales

3.2.7

3.2.8 Toute intervention dans le domaine des eaux pluviales devra se référer au règlement de gestion des eaux pluviales joint en annexe.

3.2.9

3.2.10 Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées prioritairement sur le terrain d'assiette du projet.

Pour tout projet de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, …), des ouvrages destinés à la régulation des eaux pluviales doivent être prévus et dimensionnés de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante. Le débit de fuite maximal à la parcelle est fixé à 3 litres par hectare et par seconde.

D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d 'ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs est requise.

Le libre écoulement des eaux devra être maintenu et les fossés existants conservés ; la reconstitution de fossés supprimés antérieurement est à privilégier si leur existence améliore les conditions de gestion pluviale.

3.2.11 Autres réseaux

3.2.12

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

Les réseaux électriques et de télécommunications internes aux lotissements, aux ensembles collectifs seront obligatoirement réalisés en souterrain. Si le raccordement au réseau de télécommunications n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Les aménageurs devront prévoir dans leurs travaux V.R.D. les conduites nécessaires à la construction d'un réseau communautaire de télédistribution.

3.3 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

3.3.1 Les opérations immobilières, groupe d'habitations et lotissement de 10 logements et plus devront

3.3.2 être équipés d'un dispositif de récupération des eaux pluviales destiné à l'arrosage des espaces verts collectifs si ceux-ci sont conçus pour être arrosés.

Pour toutes opérations immobilières, groupes d’habitations, et lotissements de 10 logements et plus, le dépôt des ordures ménagères avant collecte par les services publics devra être réalisé par un dispositif clos et/ou enterré permettant l’entrepôt et le tri des déchets.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33554_PLU_20250602.
Page : https://edifiable.fr/plu/yvrac-33554/al
La commune : https://edifiable.fr/plu/yvrac-33554.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33554/zone/al