# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Yvrac (33554) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33554_PLU_20250602 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE2, UEf, Ue, Ueic. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1.1.1 Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le

1.1.2 caractère du voisinage.

1.1.3

1.1.4 Les constructions nouvelles et les changements de destination de constructions existantes vers une

1.1.5 destination à caractère industriel.

1.1.6

1.1.7 Les constructions destinées à l'habitation à l'exception de celles visées à l’article 1.2.

Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière.

Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière.

L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

Les terrains de camping et de caravanage, Parc Résidentiel de Loisirs, Habitation Légère de Loisirs, le stationnement isolé de caravanes.

Agence METAPHORE Architecture+Urbanisme+Paysage juin 2025

PLU d’YVRAC UE

R.U.

1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1.2.1 Constructions

1.2.2

Les constructions nouvelles à condition d’être destinées aux destinations et sous-destinations suivantes :

• Commerce et activités de service :

o Artisanat et commerce de détail

o Restauration

o Commerce de gros

o Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :

o Industrie

o Entrepôt

o Bureau

Les constructions destinées à l'habitation sont admises aux conditions suivantes :

• Qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur la parcelle ;

• Que les locaux d'habitation correspondent à une surface de plancher maximum de 60 m² et qu’ils soient inclus à l'un des bâtiments d'activité ;

1.2.3 • Que les dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur soient respectées lorsque les dits bâtiments se situent dans la zone de nuisance de bruit figurant sur le plan de zonage.

Les constructions à usage d’habitation situées à l’intérieur de la zone de nuisances de bruit indiquée sur le plan de zonage sont soumises à des normes d’isolation phonique conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique dans les bâtiments d’habitation, contre les bruits de l’espace extérieur.

1.2.4 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Les dépôts d'hydrocarbures à condition que ces installations soient liées à des activités autorisées dans la zone.

Dans le secteur UE1 :

1.2.5 Opérations d'aménagement

1.2.6

Les opérations d'aménagement (lotissement, permis d’aménager, permis de construire groupé, …)

sont admises à condition de porter sur la totalité du périmètre du secteur UE1 délimité sur le plan de zonage.

Constructions

Les constructions nouvelles à condition d’être à destination « commerce et activités de service » et d’être comprise dans une opération d’aménagement global portant sur la totalité du périmètre du

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB)

» faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

1 FONCTIONS URBAINES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33554_PLU_20250602.
Page : https://edifiable.fr/plu/yvrac-33554/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/yvrac-33554.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33554/zone/ue