# Zone UE1 du plan local d'urbanisme d'Yvrac (33554) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 33554_PLU_20250602 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE1 du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

OU PRIVEES

2.1.1 Les constructions autorisées à l’article 1.2 devront être implantées à une distance au moins égale

à:

2.1.2

2.1.3 • 40 m par rapport à l’axe de la RN 89,

2.1.4 • 10 m par rapport à l’axe des autres voies.

Les constructions à usage d’habitation devront être implantées à une distance au moins égale à :

• 50 m par rapport à l’axe de la RN 89,

• 15 m par rapport à l’axe des autres voies.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour l’aménagement, l’extension ou la reconstruction des bâtiments qui ne sont pas implantés selon ces dispositions à la date d’approbation du PLU et sans aggraver la non-conformité actuelle.

Pourront déroger aux règles précédentes les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics d'intérêt collectif, à condition que leur surface n'excède pas 20 m².

2.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

MEME PROPRIETE

2.3.1 La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs des deux constructions, avec un minimum de 6 mètres.

### Rubrique UE1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur (ceci)

2.2.2 en tout point du bâtiment), cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Pourront déroger aux règles fixées aux alinéas précédents les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics d'intérêt collectif, à condition que leur surface n'excède pas 20 m².

DEFINITION :

La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse.

2.5.1 La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder :

• En zone UE : 12 m

• En secteur UE1 et UE2 : 8 m.

2.5.2 Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle de hauteur :

• les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;

• les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, silos, cuves, ...).

couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol devront s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.

2.6.2 Couvertures

2.6.3

Les toitures plates seront autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères et lorsque les éventuels équipements techniques posés sur le toit (blocs de ventilation, climatiseurs, …) seront intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

Différentes pentes de toiture seront admises en fonction du parti architectural ou du matériau mis en œuvre. Différents matériaux de couverture seront admis, à l'exclusion des bacs métalliques non peints et présentant des brillances.

2.6.4 Façades

Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

2.6.5 Épidermes

Le nombre total de matériaux mis en œuvre et apparent sera limité à trois dans un souci de cohérence architecturale. Différents types de matériaux pourront être associés : les matériaux naturels (enduits, pierre, ...), le bois, le béton lorsqu'il est destiné à rester apparent : brut de décoffrage, désactivé, poli, ainsi que les matériaux manufacturés à base de verre ou en métal peint ou laqué. L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique, parpaing, …) est interdit.

2.6.6 Couleurs

Le nombre de couleurs apparentes est limité à trois afin de préserver une harmonie. Ainsi, il est recommandé d'exclure le blanc en grande surface et les gammes de couleur trop claires et d'employer les couleurs vives uniquement sur les éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces tels que les menuiseries par exemple.

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◆ INTEGRATION DES DISPOSITIFS ET TECHNIQUES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

D’ENERGIES RENOUVELABLES

2.6.7 Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale.

Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques :

Lorsqu’ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s’implanter dans la pente du versant de la couverture.

Dans le cas où les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur :

Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche.

S’ils sont posés en façade visible depuis l’espace public ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ;

leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite.

Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol.

Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales :

Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale.

◆ CLOTURES

2.6.8 Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois lorsqu’elles seront nécessaires elles pourront décliner

2.6.9 les dispositions suivantes :

• grilles sur mur bahut de 50 cm de hauteur maximum, jusqu'à un maximum de 2 m,

• murs traditionnels en moellons du pays de 2 m de hauteur maximum,

• haies vives, ou le treillage métallique pris dans une haie vive,

• murs parpaings enduits, d'une hauteur maximale de 2 m,

• barrières paddock.

Des préconisations favorables au passage de la petite faune sont jointes en annexe 5

Dans le secteur UE1 et en zone UE limitrophe de zone U :

2.6.10 Les clôtures se composeront exclusivement d’un treillage métallique doublé d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximale de 2 m.

◆ ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES

2.6.11 Les enseignes devront exclusivement se rapporter à l'activité exercée sur le lot intéressé. Seules

2.6.12 seront autorisées les enseignes s'intégrant harmonieusement au volume et aux façades des bâtiments sans débordement de plus de 0.50 m en dehors du volume du bâtiment.

Les pré-enseignes devront être implantées sur muret ou support bas. L'implantation de panneaux publicitaires est interdite sur les lots.

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### Rubrique UE1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

DEFINITION :

L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (article R420-1 du code de l’urbanisme).

2.4.1 En zone UE, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60%.

2.4.2 En secteurs UE1 et UE2, l’emprise au sol des constructions est limitée 50%

2.4.3 En secteur UEf, l’emprise au sol des constructions est limitée à l’existant.

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3.3.2 équipées de procédé de production d’énergie renouvelable ou de procédé de végétalisation en

3.3.3 toiture ; le recours à un autre mode de production d’énergie renouvelable peut être admis.

### Rubrique UE1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

◆ ASPECT ARCHITECTURAL

### Rubrique UE1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

2.7.1 Les espaces libres de toute construction ou installation ainsi que les délaissés des aires de

2.7.2 circulation et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

2.7.3 japonica), le Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia), la Vergerette du Canada (Conyza canadensis), le Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum), le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) et l'herbe de la Pampa.

Sur chaque unité foncière bâtie ou destinée à recevoir un projet d’aménagement, il est exigé un minimum d’espace de pleine terre, enherbé ou planté d’arbres et arbustes :

• De 30% minimum en zone UE,

• De 40% minimum en secteur UE1 et UE2.

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### Rubrique UE1 8 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT)

DEFINITION :

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m², y compris les accès et les dégagements.

1.3.1 Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules de services, des employés et des visiteurs. Les surfaces affectées au stationnement doivent être les suivantes :

• Constructions à usage d'habitation :

o 1 place par logement,

• Constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) :

o jusqu'à une surface de plancher de 30 m2 : il y a 2 places de stationnement à réaliser,

o Au-delà, il y a 1 place supplémentaire à réaliser par tranche de 30 m2.

• Établissements commerciaux :

o Commerces courants : 1 place de stationnement par 30 m2 de surface de vente,

o Hôtels : 1 place par chambre,

o Restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant.

• Établissements artisanaux :

o Jusqu’à une surface de plancher de 80 m2 il y a 2 places de stationnement à réaliser, au-delà, il y a 1 place supplémentaire à réaliser par tranche de 80 m2.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

1.3.2 Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, pour toute aire de stationnement supérieure ou égale à

1.3.3 10 places, il est exigé que 50% des places de stationnement créées soient végétalisées.

Les aires de stationnement extérieures devront être traitées à base de matériaux clairs et poreux ou bien de surfaces engazonnées. En outre, une implantation des aires de stationnement situées à l’arrière des bâtiments ou sur le côté sera privilégiée de façon à aménager un traitement paysager qualitatif le long de l’emprise publique circulée.

Stationnement des véhicules électriques et des 2 roues non motorisés :

1.3.4 Il est rappelé que des obligations concernant les places et équipements pour le stationnement des vélos et des véhicules électriques ou hybrides sont prévues au code de la construction et de l’habitation. Par conséquent les constructeurs devront justifier qu’ils respectent les normes en vigueur qui sont applicables à la catégorie de construction concernée.

A ce titre, il sera le cas échéant exigé la création des places correspondantes pour le stationnement des vélos, sous forme d’aire de stationnement couverte ou de local de plain-pied, dimensionné à raison de 1,50 m² par place, et disposant de dispositifs de sécurité type arceaux permettant de stabiliser et d’accrocher le cadre du vélo, avec un minimum de 3 m2.

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2 MORPHOLOGIE URBAINE

pour 2 places. Les arbres plantés pourront être répartis sur la zone de stationnement.

Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer :

• les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

• les aires de stockage extérieures, les dépôts et décharges.

2.7.4 Les essences seront choisies selon la palette végétale jointe en annexe du présent règlement.

2.7.5

photovoltaïque1.

Les espaces de stationnement de plus de 50 places devront être équipés de bornes de recharge pour les véhicules électriques selon les modalités suivantes :

• De 1 à 20 places : 1borne de recharge

• À partir de 21 places : 2 bornes de recharge par tranche de 10 places.

1 Structure destinée à fournir de l’ombre et équipée de panneaux solaires juin 2025

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### Rubrique UE1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS D'ACCES ET DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

◆ ACCES

3.1.1 Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et obtenu en application de l'article 682 du code civil.

3.1.2 Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 5 m.

◆ VOIRIE

3.1.3 Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront correspondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Leur emprise ne sera pas inférieure à 12 m.de plate-forme et 5 m de chaussée.

3.1.4 Les voies se terminant en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une plate-forme d'évolution, permettant aux poids lourds et aux véhicules de services publics de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UE1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS)

◆ DISPOSITIONS GENERALES

3.2.1 L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance de ces occupations et utilisations du sol.

◆ EAU POTABLE

3.2.2 Toute construction ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution et par une conduite de capacité suffisante dans les conditions fixées par le règlement du service gestionnaire en vigueur.

◆ ASSAINISSEMENT

Eaux usées domestiques et industrielles

3.2.3 Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.

3.2.4 Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé et devra être conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur.

3.2.5 Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité.

3.2.6 Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du gestionnaire du réseau qui pourra éventuellement demander un prétraitement conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur.

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Eaux pluviales

3.2.7 Toute intervention dans le domaine des eaux pluviales devra se référer au règlement de gestion des eaux pluviales joint en annexe.

3.2.8 Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement engendrant une imperméabilisation des sols seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. Les eaux de ruissellement sur des sols imperméabilisés ne devront pas être directement injectées dans la nappe sans filtration préalable au travers d’une couche de sol perméable.

3.2.9 Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de rejet ne dépasse pas 3 l/s/ha. Cette limitation du débit de rejet pourra être obtenue au moyen de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (noues, fossés, zones d'étalement végétalisées, bassin enterré, réseau surdimensionné…). Les ouvrages seront dimensionnés de manière à respecter le débit maximum de rejet jusqu’aux évènements pluvieux d’occurrence 30 ans.

3.2.10 Les secteurs destinés à accueillir une circulation intense ou un risque de pollution peuvent être soumis à une obligation de traitement spécifique des eaux pluviales en fonction des activités et de l’intensité de circulation projetées.

Notamment, les activités susceptibles d’engendrer des pollutions chroniques ou accidentelles des exutoires, de par la circulation engendrée ou les déversements de produits polluants sur des surfaces de ruissellement des eaux pluviales, seront tenues de prévoir des dispositifs de traitement des eaux pluviales adaptés. Les ouvrages de dépollution seront dimensionnés de manière à respecter les objectifs de qualité des cours d’eau récepteurs et les usages de l’eau.

Une rétention étanche destinée à recueillir une pollution accidentelle sera mise en place à l’aval hydraulique des opérations dont l’activité est industrielle ou susceptible d’accueillir des véhicules transportant des substances polluantes. Le bassin de confinement devra pouvoir accueillir l’ensemble des eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris les eaux utilisées pour l’extinction de l’incendie.

3.2.11 Le libre écoulement des eaux devra être maintenu et les fossés existants conservés ; la reconstitution de fossés supprimés antérieurement est à privilégier si leur existence améliore les conditions de gestion pluviale.

Autres réseaux

3.2.12 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains.

3.3 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33554_PLU_20250602.
Page : https://edifiable.fr/plu/yvrac-33554/ue1
La commune : https://edifiable.fr/plu/yvrac-33554.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33554/zone/ue1