# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Yzernay (49381) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071678_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Non réglementé.

ARTICLE 2AUE-1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

ARTICLE 2AUE-2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article 2AUE-1, sont interdits les usages et activités suivants : • Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

ARTICLE 2AUE-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS

ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation sont uniquement autorisés : • La création ou l’extension des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d'intérêt collectif ; • Les équipements d’infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions ; • L’aménagement de liaisons douces.

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Mixité sociale

Non réglementé.

### Rubrique 2AUE 2 - AUE-4

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

### Rubrique 2AUE 3 - AUE-5

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation des constructions

Non réglementé.

Emprise au sol maximale des constructions

Non règlementé

72 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026

Hauteur des constructions

Non règlementé

### Rubrique 2AUE 6 - AUE-6

. RÈGLE RELATIVE À LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Non règlementé

Non règlementé

### Rubrique 2AUE 8 - AUE-7

. RÈGLE RELATIVE AU STATIONNEMENT

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071678_PLUi_20260505.
Page : https://edifiable.fr/plu/yzernay-49381/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/yzernay-49381.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49381/zone/2aue