# Zone 1AUI du plan local d'urbanisme d'Yzeure (03321) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUi représente une zone naturelle d’urbanisation future affectée aux activités économiques, industrielles, artisanales et commerciales. Elle comprend un sous-secteur 1AUi* propre au secteur de la Mothe destiné à l’accueil d’activités artisanales et de bureaux.

Document en vigueur : 03321_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUI du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi, 1AUi*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article 1AUI 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres au faîtage.

### Stationnement (article 1AUI 12)

> Il est notamment imposé au minimum : - 1 place de stationnement pour un logement de fonction - 1 place pour 60 m² de surface de plancher de bureaux - Surface de 20 % de la surface de plancher des bâtiments industriels ou artisanaux - Constructions à usage commercial : 1 place pour 25 m² de surface de vente.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES)

Zones 1AUi et 1AUi* : - Constructions à usage d’habitation et leurs annexes et piscines, autres que celles autorisées à l’article 2 - Les constructions agricoles - Les terrains de camping, de caravanage, et d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées - Les garages collectifs de caravanes - Les carrières - Toute construction et installation dans les sites écologiques représentés par les jardins délimités au plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme - Dans les marges de recul par rapport à l’axe de la RN 7 portées au plan de zonage, les aires de stationnement, les dépôts de matériaux et les stockages et les réseaux aériens nouveaux.
Zone 1AUi* : - Les industries

- Les commerces

### Article 1AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone et à condition d’être intégrées au bâtiment d’activités économiques, les annexes et piscines restant interdites.
- Les affouillements ou exhaussement de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- Sur les sites écologiques représentés par les jardins délimités au plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme, les abris à condition de disposer d’une emprise au sol maximale de 25 m² et d’une hauteur maximale de 4 mètres.
- Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.
- L’aménagement, l’extension limitée et le changement de destination à vocation d’activités économiques des constructions existantes. Les piscines et annexes à condition d’être liées aux constructions existantes dans la zone, qui ne sont pas compris dans une opération d’aménagement d’ensemble.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

### Article 1AUI 3 - Accès et voirie

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile.

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Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, de protection civile. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.
2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

rétention. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe, ou à tout autre exutoire.
4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain si les conditions techniques le permettent.
5. Eclairage public Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en matière d’éclairage public des voies de circulation.

### Article 1AUI 4 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, un assainissement non collectif est imposé de façon conforme et adapté à la nature du sol.
3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement La gestion des eaux pluviales doit se réaliser de façon à limiter les débits. Aussi, toute construction nouvelle doit au préalable assurer une gestion de ses eaux pluviales, par l’intermédiaire d’un dispositif individuel ou collectif de

### Article 1AUI 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

### Article 1AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVÉES OUVERTES)

À LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les constructions doivent s’implanter à minimum 12 mètres de l’axe des voies ou respecter les marges de recul portées au plan de zonage par rapport à la RN 7. Le long des marges de recul portées au plan de zonage, les constructions doivent présenter une identité d’axage qui sera appréciée par rapport à la plus grande dimension de la construction. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies ne faisant pas l’objet de marges de recul portées au plan de zonage.

### Article 1AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

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Les constructions doivent être édifiées à minimum 5 mètres des limites séparatives. Si la parcelle jouxte une propriété sur laquelle est présente une habitation, cette distance doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 6 mètres.
Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en retrait d’un mètre minimum des limites séparatives. Cette distance est maintenue à 3 mètres lorsqu’une habitation est construite sur la limite considérée.

### Article 1AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

### Article 1AUI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.))

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,80 au maximum.

### Article 1AUI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques et aux éléments de superstructures (cheminée, antenne, chaufferie,…).

La hauteur maximale des constructions est limitée à 20 mètres au faîtage. Dans une bande de 100 mètres par rapport à l’axe de la RN 7, la hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles énoncées précédemment sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

### Article 1AUI 11 - Aspect extérieur

L’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte à la mise en valeur des lieux avoisinants, naturels ou urbains.
Adaptation au terrain : les éventuels mouvements de terrain ou ouvrages de terrassement devront être traités avec des pentes progressives, de manière à atténuer leur impact visuel et permettre leur végétalisation.
Volumes : dans une bande de 100 mètres par rapport à l’axe de la RN 7, au-delà d’une hauteur maximale de 9 mètres, les bâtiments devront comporter une toiture présentant un profil à une seule pente ou incurvé, sans arête de faîtage marquée.
Façades : l’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est à proscrire. Les teintes des parements, enduits ou bardages, devront être prévues de manière à s’harmoniser avec le milieu naturel ambiant. La couleur blanche, les matériaux réfléchissants sont interdits. Les couleurs vives ou fluorescentes devront être limitées sur les façades visibles depuis la RN 7. Stockage : à l’intérieur de chaque terrain, en dehors de la bande de reculement, des dispositifs appropriés pourront être exigés pour masquer les vues depuis la RN 7 sur des installations de stockage ou de dépôts à ciel ouvert.
Clôtures : à l’intérieur des marges de recul par rapport à l’axe de la RN 7 portées au plan de zonage, les clôtures devront être d’aspect non opaque et devront disposer d’une hauteur identique.

Abris de jardin dans les espaces repérés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme :

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Les abris de jardin devront être réalisés en bois de teintes naturelles ou en maçonneries enduites de teinte claire et couverts en matériaux d’aspect apparenté à la tuile de couleur rouge brique.
Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades.
Constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, l’aspect extérieur est libre à condition de s’intégrer dans l’environnement naturel ou bâti.

### Article 1AUI 12 - Stationnement

Le stationnement des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération. Il est notamment imposé au minimum :
- 1 place de stationnement pour un logement de fonction - 1 place pour 60 m² de surface de plancher de bureaux - Surface de 20 % de la surface de plancher des bâtiments industriels ou
artisanaux - Constructions à usage commercial : 1 place pour 25 m² de surface de vente. Les parcs de stationnement de plus de 30 véhicules seront obligatoirement subdivisés en unités distinctes de moins de 30 places, séparées par un traitement végétal.

### Article 1AUI 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres seront aménagés et plantés, selon le ratio d’un arbre tige par tranche de 100 m² de surface de plancher construite.
La bande de recul par rapport à la RN 7 sera engazonnée, de manière à former une continuité de parcelle à parcelle, avec quelques arbres tiges isolées.
Les aires de stationnement à l’air libre devront être plantées, à raison d’un arbre tige pour 3 emplacements. Ces plantations pourront être regroupées.
Afin d’assurer une continuité avec le paysage naturel environnant, les essences plantées seront choisies parmi les essences traditionnelles de feuillus. Les haies doivent être constituées d’arbustes à feuilles caduques. Les arbres d’ornement à faible développement sont interdits.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article 1AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

### Article 1AUI 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

### Article 1AUI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les opérations doivent être équipées de dispositifs adaptés permettant le passage de la fibre optique en souterrain, si les conditions techniques le permettent et selon les normes en vigueur.

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9. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUil
CARACTÈRE DE LA ZONE
La zone 1AUil représente une zone naturelle d’urbanisation future affectée aux activités économiques. Elle correspond au projet de Logiparc, faisant l’objet d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) par la Communauté d’Agglomération de Moulins. Une orientation d’aménagement et de programmation définit les conditions d’urbanisation de cette zone et s’impose en terme de compatibilité. Il est donc impératif de se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU. L’orientation d’aménagement et de programmation permet de définir les zones A, C1 et C2.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03321_PLU_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/yzeure-03321/1aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/yzeure-03321.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03321/zone/1aui