# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme d'Yzeure (03321) : ce que le règlement autorise La zone 1AUL représente une zone naturelle d’urbanisation future affectée aux activités sportives et de loisirs. Cette zone ne comporte aucune habitation. Document en vigueur : 03321_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUL 7) > Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUL 9) > Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) ### Hauteur (article 1AUL 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes et piscines, autres que celles autorisées à l’article 2 - Les constructions agricoles - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les industries - L’artisanat - Les commerces et services - Dans la marge de recul par rapport à l’axe de la RN 7 portée au plan de zonage, les aires de stationnement, les dépôts de matériaux et les stockages et les réseaux aériens nouveaux. ### Article 1AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone. - Les affouillements ou exhaussement de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article 1AUL 3 - Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, de protection civile. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. 2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 54 YZEURE – Règlement du PLU ### Article 1AUL 4 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, un assainissement non collectif est imposé de façon conforme et adapté à la nature du sol. 3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement La gestion des eaux pluviales doit se réaliser de façon à limiter les débits. Aussi, toute construction nouvelle doit au préalable assurer une gestion de ses eaux pluviales, par l’intermédiaire d’un dispositif individuel ou collectif de rétention. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe, ou à tout autre exutoire. 4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain si les conditions techniques le permettent. 5. Eclairage public Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en matière d’éclairage public des voies de circulation. ### Article 1AUL 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 55 YZEURE – Règlement du PLU ### Article 1AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVÉES OUVERTES) À LA CIRCULATION PUBLIQUE Les constructions doivent s’implanter à minimum 5 mètres de l’alignement des voies ou respecter la marge de recul portée au plan de zonage par rapport à la RN 7. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces distances à condition de respecter la distance existante. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies autres que la RN 7. ### Article 1AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article 1AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article 1AUL 9 - Emprise au sol Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) ### Article 1AUL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques et aux éléments de superstructures (cheminée, antenne, chaufferie,…). La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 12 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.1231-5.7° du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en retrait d’un mètre minimum des limites séparatives. Cette distance est maintenue à 3 mètres lorsqu’une habitation est construite sur la limite considérée. ### Article 1AUL 11 - Aspect extérieur L’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte à la mise en valeur des lieux avoisinants, naturels ou urbains. Adaptation au terrain : les éventuels mouvements de terrain ou ouvrages de terrassement devront être traités avec des pentes progressives, de manière à atténuer leur impact visuel et permettre leur végétalisation. Toitures : dans une bande de 130 mètres par rapport à l’axe de la RN 7, les toitures terrasses sont interdites. Une tolérance est consentie pour les petits volumes n’excédant pas en surface 15 % de l’emprise au sol totale du bâtiment à édifier. Dans cette même bande, les toitures seront de type traditionnel, présentant une forte pente. Dans cette même bande, les matériaux de toiture, s’ils ne sont pas en tuile de terre cuite de teinte naturelle sans ondulation ni décor moulé, devront être de teinte « terre cuite naturelle non vieillie ». Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 56 YZEURE – Règlement du PLU Façades : l’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est à proscrire. Les teintes des parements, enduits ou bardages, devront être prévues de manière à s’harmoniser avec le milieu naturel ambiant. La couleur blanche, les matériaux réfléchissants sont interdits. Les couleurs vives ou fluorescentes devront être limitées sur les façades visibles depuis la RN 7. Dans une bande de 130 mètres par rapport à l’axe de la RN 7, les parois auront un aspect maçonné, avec des matériaux de teinte naturelle, sans possibilité de bardage de type industriel. Stockage : à l’intérieur de chaque terrain, en dehors de la bande de recul par rapport à la RN 7, des dispositifs appropriés pourront être exigés pour masquer les vues depuis la RN 7 sur des installations de stockage ou de dépôts à ciel ouvert. Clôtures : à l’intérieur des marges de recul par rapport à l’axe de la RN 7 portées au plan de zonage, les clôtures devront être d’aspect non opaque et devront disposer d’une hauteur identique. Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, l’aspect extérieur est libre à condition de s’intégrer dans l’environnement naturel ou bâti. ### Article 1AUL 12 - Stationnement Le stationnement des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 57 YZEURE – Règlement du PLU ### Article 1AUL 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres seront aménagés et plantés, selon le ratio d’un arbre tige par tranche de 100 m² de surface de plancher construite. La bande de recul par rapport à la RN 7 sera engazonnée, de manière à former une continuité de parcelle à parcelle, avec quelques arbres tiges isolées. Les aires de stationnement à l’air libre devront être plantées, à raison d’un arbre tige pour 3 emplacements. Ces plantations pourront être regroupées. Afin d’assurer une continuité avec le paysage naturel environnant, les essences plantées seront choisies parmi les essences traditionnelles de feuillus. Les haies doivent être constituées d’arbustes à feuilles caduques. Les arbres d’ornement à faible développement sont interdits. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article 1AUL 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet. COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) ### Article 1AUL 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ### Article 1AUL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Les opérations doivent être équipées de dispositifs adaptés permettant le passage de la fibre optique en souterrain, si les conditions techniques le permettent et selon les normes en vigueur. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 58 YZEURE – Règlement du PLU 11. REGLEMENT DE LA ZONE 2AU CARACTÈRE DE LA ZONE Les zones 2AU est une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat, pour le développement à moyen-long terme de la commune. Cette zone n’est pas opérationnelle aujourd’hui et nécessitera une modification ou révision du PLU pour être ouverte à l’urbanisation. Le règlement sera alors complété et des orientations d’aménagement et de programmation seront définies. - Les piscines à condition d’être liées à une construction d’habitation existante dans la zone. - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif. - Sur les sites écologiques représentés par les jardins délimités au plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme, les abris à condition de disposer d’une emprise au sol maximale de 25 m² et d’une hauteur maximale de 4 mètres. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03321_PLU_20260304. Page : https://edifiable.fr/plu/yzeure-03321/1aul La commune : https://edifiable.fr/plu/yzeure-03321.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03321/zone/1aul