# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Yzeure (03321) : ce que le règlement autorise Les zones 2AU est une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat, pour le développement à moyen-long terme de la commune. Cette zone n’est pas opérationnelle aujourd’hui et nécessitera une modification ou révision du PLU pour être ouverte à l’urbanisation. Le règlement sera alors complété et des orientations d’aménagement et de programmation seront définies. - Les piscines à condition d’être liées à une construction d’habitation existante dans la zone. - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif. - Sur les sites écologiques représentés par les jardins délimités au plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme, les abris à condition de disposer d’une emprise au sol maximale de 25 m² et d’une hauteur maximale de 4 mètres. Document en vigueur : 03321_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les annexes, d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) ### Hauteur (article 2AU 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Pour les constructions dont le clos et le couvert sont assurés, et disposant d’une emprise au sol de minimum 60 m², sont autorisés : o L’aménagement des constructions existantes o Le changement de destination des constructions existantes dans le volume existant o L’extension des constructions dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total* (existant + extension). - Les annexes à une construction existante dans la zone, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol et de 4 mètres de hauteur (hors piscines). * Si la construction possède déjà une surface de plancher de 250 m², aucune extension ne sera autorisée. SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article 2AU 3 - Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, de protection civile. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. 2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 59 YZEURE – Règlement du PLU notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, un assainissement non collectif est imposé de façon conforme et adapté à la nature du sol. 3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement La gestion des eaux pluviales doit se réaliser de façon à limiter les débits. Aussi, toute construction nouvelle doit au préalable assurer une gestion de ses eaux pluviales, par l’intermédiaire d’un dispositif individuel ou collectif de rétention. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe, ou à tout autre exutoire. 4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain si les conditions techniques le permettent. 5. Eclairage public Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en matière d’éclairage public des voies de circulation. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVÉES OUVERTES) À LA CIRCULATION PUBLIQUE Les constructions doivent s’implanter à minimum 3 mètres de l’alignement des voies. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 3 mètres à condition de respecter la distance existante. Les piscines peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies. Les annexes, d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 60 YZEURE – Règlement du PLU ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques et aux éléments de superstructures (cheminée, antenne, chaufferie,…). La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 12 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Les piscines peuvent s’implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en retrait d’un mètre minimum des limites séparatives. Cette distance est maintenue à 3 mètres lorsqu’une habitation est construite sur la limite considérée. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, les constructions et installations sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. L’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte à la mise en valeur des lieux avoisinants, naturels ou urbains. Les constructions existantes seront restaurées en tenant compte de leur caractère d’origine. L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est proscrit. Les façades seront réalisées en matériaux naturels (pierre, bois) ou seront d’une couleur comprise dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. Pour les clôtures édifiées à l’alignement des voies : elles restent facultatives. Si une clôture est réalisée, elle doit être constituée d’une haie d’essences locales et variées d’une hauteur maximale de 2 mètres ou d’un dispositif de clôture (par exemple, grilles, grillages, dispositifs à claire voie ou plein, mur,…) dont la hauteur totale ne pourra dépasser 1,80 mètre. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 61 YZEURE – Règlement du PLU Abris de jardin dans les espaces repérés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme : Les abris de jardin devront être réalisés en bois de teintes naturelles ou en maçonneries enduites de teinte claire et couverts en matériaux d’aspect apparenté à la tuile de couleur rouge brique. Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, l’aspect extérieur est libre à condition de s’intégrer dans l’environnement naturel ou bâti. Les surfaces libres de toute construction, y compris les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 200 m² de terrain non bâti. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article 2AU 12 - Stationnement Le stationnement des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet. COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 62 YZEURE – Règlement du PLU TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 63 YZEURE – Règlement du PLU 12. REGLEMENT DES ZONES A, As, Ae, Apv et Ah CARACTÈRE DE LA ZONE La zone A est une zone agricole. Elle est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte. Elle comprend un sous-secteur As, zone agricole de protection stricte des paysages et des terres agricoles. Elle comprend un sous-secteur Ah, délimité au titre de l’article L.123-1-5, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées. Il s’agit en fait de bâtiments n’ayant plus de lien avec l’agriculture, témoignage du passé, mais présents au sein d’une zone agricole, pour lesquels certains aménagements restent possibles. Elle comprend un sous-secteur Ae, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL). Cette zone agricole constructible présente une vocation d’activité à vocation de manifestations festives. Elle comprend un sous-secteur Apv, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), relatif à l’exploitation de projets agrivoltaïques. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03321_PLU_20260304. Page : https://edifiable.fr/plu/yzeure-03321/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/yzeure-03321.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03321/zone/2au