# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Yzeure (03321) : ce que le règlement autorise La zone UB représente une zone dense de Yzeure, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec de l’habitat, des commerces, services, activités. Deux zones UB sont présentes sur le centre ancien de Yzeure, la partie centrale, ainsi que sur le secteur du Plessis. Document en vigueur : 03321_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. ### Distance aux limites (article UB 7) > Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à 14 mètres au faîtage. ### Stationnement (article UB 12) > Pour les constructions neuves, les opérations de démolitions – reconstructions, il est exigé : - vocation d’habitat : 1 place par logement + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher*. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Les constructions agricoles - Les industries - Les terrains de camping, de caravanage, et d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées - Les garages collectifs de caravanes ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à vocation d’artisanat ou d’entrepôts dans la limite de 300 m² d’emprise au sol. - Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes. SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article UB 3 - Accès et voirie 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, de protection civile. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. 2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les voies devront avoir une largeur au moins égale à 8 m (largeur minimale de la plateforme de la voie, comprenant la chaussée et accotements, tels que trottoirs). Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 10 YZEURE – Règlement du PLU Cette largeur pourra être réduite à 5 m dans le cas où la voie dessert au maximum 3 logements. Les voies en impasses desservant plus de 5 logements doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement La gestion des eaux pluviales doit se réaliser de façon à limiter les débits. Aussi, toute construction nouvelle doit au préalable assurer une gestion de ses eaux pluviales, par l’intermédiaire d’un dispositif individuel ou collectif de rétention. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe, ou à tout autre exutoire. 4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain si les conditions techniques le permettent. 5. Eclairage public Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en matière d’éclairage public des voies de circulation ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVÉES OUVERTES) À LA CIRCULATION PUBLIQUE Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en cohérence avec l’environnement bâti à proximité. L’implantation de la construction à l’alignement est obligatoire le long des voies repérées au plan de zonage. Toutefois, les constructions, installations et ouvrages publics nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en retrait des voies. Lorsqu’une construction existe à l’alignement des voies repérées au plan de zonage, les extensions de constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent se réaliser en retrait de l’alignement. L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 11 YZEURE – Règlement du PLU ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux façades de bâtiments d’habitation, comportant des ouvertures éclairant des pièces principales, devra être égale à la hauteur du bâtiment le plus haut, sans être inférieure à 3 mètres. Pour les autres constructions, cet article est non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) Les piscines peuvent s’implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en retrait d’un mètre minimum des limites séparatives. Cette distance est maintenue à 3 mètres lorsqu’une habitation est construite sur la limite considérée. Le long des voies repérées au plan de zonage, les constructions doivent obligatoirement s’implanter en ordre continu (de limite latérale à limite latérale). Toutefois, pour les fonds de parcelle (partie de parcelle située à l’arrière d’une construction existante le long d’une voie), les constructions doivent respecter les conditions précédentes. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques et aux éléments de superstructures (cheminée, antenne, chaufferie,…). La hauteur maximale des constructions est limitée à 14 mètres au faîtage. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 14 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 12 YZEURE – Règlement du PLU ### Article UB 11 - Aspect extérieur Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, les constructions et installations sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. L’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte à la mise en valeur des lieux avoisinants, naturels ou urbains. Les constructions existantes seront restaurées en tenant compte de leur caractère d’origine. L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est proscrit. Les façades seront réalisées en matériaux naturels (pierre, bois) ou seront d’une couleur comprise dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. Les toitures terrasses sont interdites autour de la Place Jules Ferry, le long des voies repérées au plan de zonage. L’aménagement des commerces devra se faire dans le respect de la composition de l’immeuble. Pour les clôtures édifiées à l’alignement des voies : elles restent facultatives. Si une clôture est réalisée, elle doit être constituée d’une haie d’essences locales et variées d’une hauteur maximale de 2 mètres ou d’un dispositif de clôture (par exemple, grilles, grillages, dispositifs à claire voie ou plein, mur,…) dont la hauteur totale ne pourra dépasser 1,80 mètre. Bâtiments repérés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme : Pour ces éléments, il est impératif d’assurer la mise en valeur du bâtiment et/ou de respecter et conserver son aspect d’origine. Dans le cas d’une réfection de toiture, les pentes de toit, l’aspect et la couleur de la couverture seront conservées. La composition de la façade, la proportion et l’alignement des ouvertures des constructions traditionnelles devront être respectés. Ainsi, il faudra veiller à conserver un équilibre harmonieux de la façade et rechercher à maintenir la trame horizontale et verticale des ouvertures existantes en cas : - de création de nouvelles ouvertures, - de suppression d’ouvertures existantes, - de remplissage partiel des ouvertures existantes. Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet ne devra pas être en saillie par rapport au nu de la façade. La démolition d’un immeuble, d’un ensemble de bâtiments ou d’un élément de patrimoine identifié sur le plan de zonage au titre de l’article L123-1-5.7° du Code de l’urbanisme est soumise à permis de démolir. Elle ne sera autorisée qu’à titre exceptionnel si l’état du bâti et/ou la qualité du projet proposé le justifient. Ne seront autorisés sur ces immeubles ou éléments de patrimoine que les travaux ou extensions respectant les caractéristiques culturelles, architecturales ou historiques qui en font l’intérêt. Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades. Constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, l’aspect extérieur est libre à condition de s’intégrer dans l’environnement naturel ou bâti. ### Article UB 12 - Stationnement Pour les constructions neuves, les opérations de démolitions – reconstructions, il est exigé : - vocation d’habitat : 1 place par logement + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher*. Pour les opérations d’ensemble, il est en plus imposé une ½ place par logement dans un parking commun. - vocation de bureaux : 1 place pour 60 m² de surface de plancher. * Soit 1 place supplémentaire de stationnement jusqu’à 40 m² de surface de plancher, 2 places de 41 à 80 m² de surface de plancher, 3 places de 81 à 120 m²…. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 13 YZEURE – Règlement du PLU - vocation commerciale : 1 place pour 25 m² de surface de vente. Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, y compris les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 200 m² de terrain non bâti. Eléments bâtis et végétaux, parcs repérés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme : les boisements existants doivent être conservés ou remplacés à l’identique, en nombre et essences. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet. COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – E-mail urbanisme@realites-be.fr 14 YZEURE – Règlement du PLU 2. REGLEMENT DE LA ZONE UC CARACTÈRE DE LA ZONE La zone UC représente une zone de densité moyenne affectée essentiellement à l’habitat, aux commerces, services et activités, qui en sont le complément normal. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Les opérations desservant plus de 5 logements doivent être équipées de dispositifs adaptés permettant le passage de la fibre optique en souterrain, si les conditions techniques le permettent et selon les normes en vigueur. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03321_PLU_20260304. Page : https://edifiable.fr/plu/yzeure-03321/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/yzeure-03321.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03321/zone/ub