# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Yzeure (03321) : ce que le règlement autorise

La zone UL représente une zone affectée aux activités sportives et de loisirs. Elle comprend principalement les équipements sportifs présents sur les quartiers de Sainte Catherine, du Plessis et de Millepertuis. Elle comprend également le château du Parc. de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5.6 du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.

Document en vigueur : 03321_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UL 7)

> Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UL 9)

> Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

### Hauteur (article UL 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage.

### Espaces verts (article UL 13)

> L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES)

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes et piscines, autres que celles autorisées à l’article 2
- Les constructions agricoles - Les installations classées pour la protection de l’environnement - Les industries - L’artisanat - Les commerces et services

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone.
- Les affouillements ou exhaussement de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition

### Article UL 3 - Accès et voirie

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, de protection civile. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.

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### Article UL 4 - Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, un assainissement non collectif est imposé de façon conforme et adapté à la nature du sol.
3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement La gestion des eaux pluviales doit se réaliser de façon à limiter les débits. Aussi, toute construction nouvelle doit au préalable assurer une gestion de ses eaux pluviales, par l’intermédiaire d’un dispositif individuel ou collectif de rétention. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe, ou à tout autre exutoire.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain si les conditions techniques le permettent.
5. Eclairage public Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en matière d’éclairage public des voies de circulation.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

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### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVÉES OUVERTES)

À LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les constructions doivent s’implanter à minimum 5 mètres de l’alignement des voies ou respecter les marges de recul portées au plan de zonage par rapport à la RN 7. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces distances à condition de respecter la distance existante.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative - Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

### Article UL 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques et aux éléments de superstructures (cheminée, antenne, chaufferie,…).

La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 15 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.1231-5.7° du code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.

Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en retrait d’un mètre minimum des limites séparatives. Cette distance est maintenue à 3 mètres lorsqu’une habitation est construite sur la limite considérée.

### Article UL 11 - Aspect extérieur

Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, les constructions et installations sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Bâtiments repérés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme : Pour ces éléments, il est impératif d’assurer la mise en valeur du bâtiment et/ou de respecter et conserver son aspect d’origine. Dans le cas d’une réfection de toiture, les pentes de toit, l’aspect et la couleur de la couverture seront conservées. La composition de la façade, la proportion et l’alignement des ouvertures des constructions traditionnelles devront être respectés. Ainsi, il faudra veiller à conserver un équilibre harmonieux de la façade et rechercher à maintenir la trame horizontale et verticale des ouvertures existantes en cas :
- de création de nouvelles ouvertures, - de suppression d’ouvertures existantes, - de remplissage partiel des ouvertures existantes.

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Dans le cas de la mise en place de volets roulants, le coffret accueillant le volet ne devra pas être en saillie par rapport au nu de la façade. La démolition d’un immeuble, d’un ensemble de bâtiments ou d’un élément de patrimoine identifié sur le plan de zonage au titre de l’article L123-1-5.7° du Code de l’urbanisme est soumise à permis de démolir. Elle ne sera autorisée qu’à titre exceptionnel si l’état du bâti et/ou la qualité du projet proposé le justifient. Ne seront autorisés sur ces immeubles ou éléments de patrimoine que les travaux ou extensions respectant les caractéristiques culturelles, architecturales ou historiques qui en font l’intérêt.
Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades.
Constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, l’aspect extérieur est libre à condition de s’intégrer dans l’environnement naturel ou bâti.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

### Article UL 12 - Stationnement

Le stationnement des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération.

### Article UL 13 - Espaces libres et plantations

Eléments bâtis et végétaux, parcs repérés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme : les boisements existants doivent être conservés ou remplacés à l’identique, en nombre et essences.

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TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES A URBANISER

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7. REGLEMENT DES ZONES 1AUc et 1AUd
CARACTÈRE DE LA ZONE
Les zones 1AUc et 1AUd sont des zones d’urbanisation future à vocation principale d’habitat. Elles sont toutefois affectées à une diversité des fonctions avec des commerces, services et activités, qui en sont le complément normal. La zone 1AUc a vocation à devenir une zone UC, avec une densité plus élevée. La zone 1AUd a vocation à devenir une zone UD, avec une densité plus faible. Les orientations d’aménagement et de programmation définissent les conditions d’urbanisation de ces zones et s’imposent en terme de compatibilité. Il est donc impératif de se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU. La zone 1AUd1 correspond au périmètre de la ZAC « Parc Sainte Catherine ». Cette zone d’urbanisation future a une vocation principalement d’habitat. Elle est toutefois affectée à une diversité des fonctions avec des commerces, services et activités, qui en sont le complément normal. Les orientations d’aménagement et de programmation définissent les conditions d’urbanisation de cette zone et s’imposent en terme de compatibilité. Il est donc impératif de se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
ARTICLE 1AUc-d-d1 1 OCCUPATIONS INTERDITES
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- Les constructions agricoles - Les industries - Les terrains de camping, de caravanage, et d’habitations légères de loisirs,
les parcs résidentiels de loisirs - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des
caravanes isolées

- Les garages collectifs de caravanes - En zone 1AUd1 : Les installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à autorisation - Les constructions agricoles - Les industries - Les terrains de camping, de caravanage, et d’habitations légères de loisirs,
les parcs résidentiels de loisirs - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des
caravanes isolées - Les garages collectifs de caravanes
ARTICLE 1AUc-d-d1 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les constructions à vocation d’artisanat ou d’entrepôts dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.
- Les affouillements ou exhaussements de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
- Dans les secteurs délimités au titre de l’article L.123-1-5.16° du code de l’urbanisme, les programmes de logements sont autorisés à condition de respecter le pourcentage inscrit sur le plan de zonage de logements aidés.
- Les constructions et occupations non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5 6° du Code de l’Urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes.
- Zone 1AUc et zones 1AUd situées à Debussy Est, les Romains, le Champ des Noyers, Champ Daillant, la Mercy et la Mothe : les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).
- Zone 1AUd située aux Tuileries : les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus

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sont admises au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone (poursuite du boulevard urbain Louis Guillot) et à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). - L’aménagement, l’extension limitée et le changement de destination à vocation d’habitat des constructions existantes. Les piscines et annexes à condition d’être liées aux constructions existantes dans la zone, qui ne sont pas compris dans une opération d’aménagement d’ensemble. - En zone 1AUd1, Les constructions et les occupations du sol non énumérées à l’article 1 doivent s’intégrer dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone. Elles devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).
SECTION II – Conditions de l’occupation des sols
ARTICLE 1AUc-d-d1 3 ACCÉS ET VOIRIE
1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, de protection civile. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d’accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. En zone 1AUd1, Les accès devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.

2. Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères. Les voies devront avoir une largeur au moins égale à 8 m (largeur minimale de la plateforme de la voie, comprenant la chaussée et accotements, tels que trottoirs). Cette largeur pourra être réduite à 5 m dans le cas où la voie dessert au maximum 3 logements. Les voies en impasses desservant plus de 5 logements doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. En zone 1AUd1, Les voies principales doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours. En dehors des voies aménagées en impasse, les voies secondaires desservant uniquement des ilots d’habitations seront aménagées pour ne recevoir qu’un sens de circulation.
ARTICLE 1AUc-d-d1 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau, un assainissement non collectif est imposé de façon conforme et adapté à la nature du sol.
3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement La gestion des eaux pluviales doit se réaliser de façon à limiter les débits.

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Aussi, toute construction nouvelle doit au préalable assurer une gestion de ses eaux pluviales, par l’intermédiaire d’un dispositif individuel ou collectif de rétention. Ensuite, les eaux pluviales seront rejetées au réseau collectif d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe, ou à tout autre exutoire. En zone AUd1, toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Sans préjudice du règlement d’assainissement, chacun a la possibilité de mettre en œuvre tout moyen utile pour limiter le rejet et le débit des eaux pluviales dans le réseau public.
4. Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain si les conditions techniques le permettent.
5. Eclairage public Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en matière d’éclairage public des voies de circulation. En zone 1AUd1, L’éclairage public devra comporter un système de fonctionnement programmable abaissant l’éclairement ou provoquant l’extinction complète en cœur de nuit. Des systèmes de détection pourront également être mis en place pour faciliter la gestion et l’économie d’énergie.
6. Collecte des ordures ménagères En zone 1AUd1, d’une manière générale, les ilots disposeront de zones de regroupement pour la collecte des ordures ménagères et des déchets verts. Les ilots jardinés seront munis de compostages collectifs.
ARTICLE 1AUc-d 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.

ARTICLE 1AUc-d-d1 6

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE

Zone 1AUc : les constructions doivent s’implanter de façon à constituer un front bâti à l’intérieur d’une bande de 10 mètres maximum par rapport à l’alignement de la route de Bourgogne, RD 779.
Zone 1AUd localisée à la Mercy : les constructions doivent s’implanter de façon à constituer un front bâti à l’intérieur d’une bande de 10 mètres maximum par rapport à l’alignement du boulevard urbain Louis Guillot.
En zone 1AUd1, Les constructions individuelles doivent s’implanter à minimum 5m de l’alignement des voies. Les autres constructions faisant l’objet d’un aménagement d’ensemble peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies.
Pour les autres zones et les autres voies présentes dans les zones énumérées cidessus, les constructions doivent s’implanter à minimum 3 mètres de l’alignement des voies, en restant en cohérence avec l’environnement bâti à proximité.
L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 3 mètres à condition de respecter la distance existante. Les piscines peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement des voies. L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement.
ARTICLE 1AUc-d-d1 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions doivent être édifiées : - Soit en limite séparative

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- Soit en retrait des limites séparatives, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

La distance entre deux façades de bâtiments d’habitation, comportant des ouvertures éclairant des pièces principales, devra être égale à la hauteur du bâtiment le plus haut, sans être inférieure à 3 mètres.
Pour les autres constructions, cet article est non réglementé.

ARTICLE 1AUc-d-d1 9 COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)
Non réglementé.

Les piscines peuvent s’implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. L’implantation des annexes d’une emprise au sol maximale de 20 m² et d’une hauteur maximale de 3 mètres, est libre. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en retrait d’un mètre minimum des limites séparatives. Cette distance est maintenue à 3 mètres lorsqu’une habitation est construite sur la limite considérée.
ARTICLE 1AUc-d-d1 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

ARTICLE 1AUc-d-d1 10 HAUTEUR MAXIMUM
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel préexistant avant tous travaux jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques et aux éléments de superstructures (cheminée, antenne, chaufferie,…).
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 12 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.
La hauteur des constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.
Hauteur absolue en zone 1AUd1 : La hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée au faitage des toitures. Elle ne peut excéder 9 mètres.
Hauteur relative en zone 1AUd1 : Lorsqu’un bâtiment est édifié en bordure d’une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

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ARTICLE 1AUc-d-d1 11 ASPECT EXTERIEUR
Dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, les constructions et installations sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
L’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier ne devront pas porter atteinte à la mise en valeur des lieux avoisinants, naturels ou urbains.
Les constructions existantes seront restaurées en tenant compte de leur caractère d’origine.
L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est proscrit. Les façades seront réalisées en matériaux naturels (pierre, bois) ou seront d’une couleur comprise dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens.
Pour les clôtures édifiées à l’alignement des voies : elles restent facultatives. Si une clôture est réalisée, elle doit être constituée d’une haie d’essences locales et variées d’une hauteur maximale de 2 mètres ou d’un dispositif de clôture (par exemple, grilles, grillages, dispositifs à claire voie ou plein, mur,…) dont la hauteur totale ne pourra dépasser 1,80 mètre.
Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées ou masquées depuis les voies publiques. Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades.
Constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif : Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, l’aspect extérieur est libre à condition de s’intégrer dans l’environnement naturel ou bâti.
ARTICLE 1AUc-d-d1 12 STATIONNEMENT

Le stationnement des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération.
Les constructions doivent respecter les dispositions suivantes : - vocation d’habitat : 1 place par logement + 1 place supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher*. Pour les opérations d’ensemble, il est en plus imposé une ½ place par logement dans un parking commun. - vocation de bureaux : 1 place pour 60 m² de surface de plancher. - vocation commerciale : 1 place pour 25 m² de surface de vente.
Pour les autres constructions, le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.
En zone 1AUd1, le stationnement des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective et correspondre aux besoins de l’opération.
Habitat individuel : - 1 place par logement - 1 place visiteur dite « place du midi » située dans le recul - 1 place supplémentaire par tranche de 40m² au-delà de 120m² de surface de plancher.
Autres projets d’ensemble (habitat intermédiaire/semi-collectif/collectif et commerces/services) :
- Le stationnement devra être adapté aux besoins du programme immobilier, en quantité et en qualité d’usage.
ARTICLE 1AUc-d-d1 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les surfaces libres de toute construction, y compris les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 200 m² de terrain non bâti.
* Soit 1 place supplémentaire de stationnement jusqu’à 40 m² de surface de plancher, 2 places de 41 à 80 m² de surface de plancher, 3 places de 81 à 120 m²….

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SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol
ARTICLE 1AUc-d-d1 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Sans objet.
ARTICLE 1AUc-d-d1 15 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.
ARTICLE 1AUc-d-d1 16 OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les opérations doivent être équipées de dispositifs adaptés permettant le passage de la fibre optique en souterrain, si les conditions techniques le permettent et selon les normes en vigueur.

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8. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUi
CARACTÈRE DE LA ZONE
La zone 1AUi représente une zone naturelle d’urbanisation future affectée aux activités économiques, industrielles, artisanales et commerciales. Elle comprend un sous-secteur 1AUi* propre au secteur de la Mothe destiné à l’accueil d’activités artisanales et de bureaux.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03321_PLU_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/yzeure-03321/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/yzeure-03321.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03321/zone/ul