# Zone UC du plan local d'urbanisme de Zillisheim (68384) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68384_PLU_20200302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCi, UCj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UC 6)

> En l’absence de ligne formée par les constructions voisines, la façade avant de la construction située en première ligne s’implante à une distance au plus égale à 5 mètres de l’alignement.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC - Destinations des constructions, usages des sols et natures des)

activités

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1.1.- UC - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

DANS LA ZONE UC, A L’EXCEPTION DES SECTEURS UCI ET UCJ
Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières,

Exploitation agricole et forestière • Exploitation agricole • Exploitation forestière Habitation • Logement • Hébergement

Interdit

Soumis à conditions

X X

Conditions

OTE Ingénierie

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Commerce et activité de service • Artisanat et commerce de détail
• Restauration • Commerce de gros • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une
clientèle • Hébergement hôtelier et touristique • Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics • Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés • Etablissements d’enseignement, de santé et
d’action sociale • Salles d’art et de spectacles • Equipements sportifs • Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Industrie
• Entrepôt
• Bureau • Centre de congrès et d’exposition

Interdit X
X

Soumis à conditions

Conditions

X

Elles sont autorisées à condition :

- que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

- et que la superficie de plancher des surfaces affectées au commerce de détail soit inférieure ou égale à 300 m².

Elles sont autorisées à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations.
Il est lié à une activité artisanale ou commerciale de proximité implantée sur la même unité foncière et est compatible avec le voisinage d’habitations.

Activités interdites ou soumises à des conditions particulières
• Les dépôts et stockages de matériaux à ciel ouvert et non clos sont interdits à l'exception des dépôts temporaires liés à des chantiers et des stockages de bois de chauffage ;
• Les carrières sont interdites ; • Les activités sont admises à condition d'être compatibles avec la proximité d'habitation ;

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Usages et affectations des sols interdites
• Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à  une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ;  des fouilles archéologiques ;  des compensations hydrauliques ou environnementales ;  la protection des risques et nuisances ;
• L'aménagement de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances classés en hébergement léger ;
• L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ; • L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de résidences démontables ; • Le stationnement des caravanes ; • Les étangs.
DANS LE SECTEUR UCI
Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières
• Sont interdites :  toutes les constructions nouvelles ;
• Sont autorisées sous conditions :  Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dans la limite de 20 m².
DANS LE SECTEUR UCJ
Constructions ou installations interdites ou soumises à des conditions particulières
• Sont interdites :  toutes les constructions ou installations qui ne sont pas autorisées ou soumises à des conditions particulières ci-dessous :
• Sont autorisés sous conditions :  Les petites constructions ou annexes telles que définies dans le Titre Général du présent règlement ;  Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

OTE Ingénierie

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. Toute architecture étrangère à la région est interdite.
Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié
2.2.9. Dans le secteur délimité au plan de règlement par un graphisme particulier, l’implantation et la volumétrie générale des constructions devra garantir des vues dégagées vers le collège épiscopal.
2.3.- UC - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Part des surfaces non imperméabilisées
2.3.1. 30 % au moins de l’unité foncière devront rester non imperméabilisées. 2.3.2. Les surfaces libres des constructions (hors circulations, terrasses et installations techniques)
doivent être plantées (plantations herbacées, arbustives ou arborées, d’essences locales).
Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.21)

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.
2.1.22. La hauteur maximale des constructions est fixée • à 12 mètres au faîtage et à 9 mètres à l’acrotère dans tout le secteur UC, à l’exception du sous-secteur UCj, • à 3.50 m au point le plus haut dans le sous-secteur UCj. Toutefois, si l’harmonie avec le paysage urbain environnant justifie de retenir une hauteur différente, la hauteur maximale du bâtiment sera appréciée par rapport à la hauteur des constructions existantes à proximité immédiate du terrain d’assiette du projet.
2.1.23. La hauteur des clôtures est limitée à : • 1.80 mètres pour les clôtures donnant sur la voie publique, cette hauteur étant limitée à 1 mètre dans le cas d’un mur plein ou d’un mur bahut, • 2 mètres pour les clôtures entre voisins.
2.1.24. Les dispositions de l’alinéa 2.1.22 ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; • aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, … pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; • aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, pylônes,...) ;

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• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales.
2.2.- UC - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
2.2.1. Les constructions doivent être conçues, implantées et réalisée de sorte qu’elles constituent un ensemble harmonieux ne portant pas atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, au site et au paysage.
2.2.2. Lorsque les bâtiments annexes sont apparents depuis l’espace public, ils doivent être en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal.
2.2.3. Cette harmonie doit être recherchée dans le respect des volumes environnants. 2.2.4. Les constructions sont à adapter aux pentes naturelles. Il ne doit être apporté d’autres
modifications aux profils naturels du sol que celles indispensables à l’implantation des constructions et à l’aménagement d’accès à la voie desservant la parcelle. 2.2.5. Les remblais formant ou non une terrasse doivent être traités paysagèrement, préférentiellement en escaliers. Les remblais formant une « taupinière » sont interdits. 2.2.6. Aucun climatiseur ou compresseur ne doit être visible de la rue et plus généralement, aucun élément ne participant pas à l’architecture.
Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
2.2.7. La couverture des toitures principales des constructions principales à destination d’habitation doit être réalisée en matériaux traditionnels rappelant la tuile ou l’ardoise. Cette disposition ne s’applique pas aux dispositifs de production d’énergie solaire.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.18)

. L’emprise au sol des constructions atteindra au maximum 70% de la superficie de la partie de l’unité foncière intégrée à la zone UC.
2.1.19. En sous-secteur UCj : l’emprise au sol de toute construction n’excèdera pas 25 m². 2.1.20. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; • aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions.
Hauteur des constructions

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère

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2.1.- UC - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport :
• aux voies* ouvertes à la circulation automobile ;
• au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies*.
2.1.2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

Dans tout le secteur UC, à l’exception du sous-secteur UCj :

2.1.3. La façade avant des constructions situées en première ligne s’implante sur la ligne des constructions existantes.

2.1.4.

En l’absence de ligne formée par les constructions voisines, la façade avant de la construction située en première ligne s’implante à une distance au plus égale à 5 mètres de l’alignement. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas pour les constructions principales dont l’accès débouche directement sur le Faubourg de Mulhouse.

Schéma illustratif de la règle

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2.1.5. Les autres constructions de l'unité foncière (petites constructions ou « annexes », piscines, …) s'implanteront, accolées ou non, dans le prolongement ou à l'arrière de la façade sur rue de la construction principale située en première ligne visée précédemment.
Schéma illustratif de la règle 2.1.6. Lorsqu'une parcelle comporte déjà un bâtiment principal existant en bord de voie, implanté
conformément aux règles des alinéas 2.1.3 et 2.1.4, les nouvelles constructions pourront être implantées en retrait de la construction principale existante. 2.1.7. Dans le cas d'une unité foncière* desservie par plusieurs voies*, les règles d'implantation ne s'appliquent que par rapport à la voie où la ligne de construction à l'alignement* est prédominante. 2.1.8. Lorsque l'implantation d'un bâtiment existant n'est pas conforme aux dispositions de l’alinéa 2.1.3 ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension ne devront pas conduire à une aggravation de la situation existante ; 2.1.9. Tout point d’une construction devra être situé à une distance au moins égale à 6 mètres du haut des berges de l’Ill ; 2.1.10. Les dispositions des alinéas 2.1.3 à 2.1.8 ci-dessus ne s’appliquent pas : • lorsqu’une implantation différente permet de mieux prendre en compte les apports solaires ; • aux carports, • aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que
d'un accès* de faible largeur sur cette voie ; • aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; • aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; • aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux
personnes à mobilité réduite ; • aux travaux d’isolation thermique extérieure, dans la limite maximale de 30 cm, et sous réserve
de ne pas empiéter sur le domaine public ; • aux constructions faisant l’objet d’une servitude de cour commune.

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE ZILLISHEIM Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Dans le sous-secteur UCj :
2.1.11. Sans objet
Implantation par rapport aux limites séparatives
2.1.12. A moins qu’elle ne jouxte la limite séparative sur une hauteur au-plus égale à 3,50 mètres et sur une profondeur d’au-moins 2 mètres décomptée depuis la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

2.1.13. Les dispositions de l’alinéa ci-dessus ne s’appliquent pas aux maisons jumelées*, accolées*, ou en bande qui s’implanteront :
• soit sur la limite séparative* en cas d’adossement,
• soit à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative*.
2.1.14. Les petites constructions* pourront être implantées sur limite séparative*, lorsque la longueur sur limite séparative* n’excède pas
• 10 mètres sur une limite et
• 15 mètres sur deux limites continues.
2.1.15. S’il existe déjà une construction édifiée sur la limite séparative, ne respectant pas les dispositions de l’alinéa 2.1.12 ci-dessus, l’implantation sur ladite limite séparative est possible sous réserve de ne pas dépasser ni la longueur sur limite séparative ni la hauteur de cette construction.
2.1.16. Le bord des piscines extérieures découvertes (margelle entourant le bassin non comprise) doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de toute limite séparative.

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2.1.17. Les règles d’implantation des alinéas 2.1.12 à 2.1.15 et ne s’appliquent pas : • lorsqu’une implantation différente permet de mieux prendre en compte les apports solaires ; • aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général ; • aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon le schéma des dispositions générales. • aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite ; • aux travaux d’isolation thermique extérieure, dans la limite maximale de 30 cm de débord ; • aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics.
Emprise au sol

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3.3)

. Dans le sous-secteur UCj : 60 % au moins de la superficie du terrain devra être traitée en espace vert.

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Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement
2.3.4. Toute opération d’aménagement ou toute construction devra prévoir des dispositifs d’infiltration des eaux de pluie sur le terrain d’assiette (puits perdus…).
Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou faciliter l'écoulement des eaux
2.3.5. Dans la zone inondable identifiée par le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de l’Ill les clôtures devront être réalisées de façon à permettre le libre écoulement des eaux.

2.4.- UC - STATIONNEMENT

2.4.1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.
2.4.2. Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

Pour les constructions destinées à l’habitation :
• Normes établies selon la surface de plancher, pour les constructions présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 150 m² :
 Il devra être créé une place de stationnement par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher, dès le premier mètre carré de surface de planché créée.
 Les extensions de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.
• Pour les constructions présentant une surface de plancher supérieure à 150 m², les normes sont établies selon la taille des logements, et sont définies ci-après :

Taille du logement
Studio Logement de 1 à 4 pièces Logement de 5 pièces et plus

Nombre de places de stationnement à réaliser par logement
1 2 3

 De plus, dans le cas de construction de 2 logements et plus, il devra être prévu 2 places supplémentaires par tranche de 5 logements, pour l’accueil de visiteurs.

Pour les constructions destinées à l’artisanat ou au commerce de détail :
Pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher, deux places de stationnement automobile devront être créées.

Pour les constructions destinées à un autre usage :
2.4.3. Il est fait application des dispositions de l’alinéa 2.4.1 ci-dessus.

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STATIONNEMENT DES CYCLES, POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’HABITAT

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4.4)

. Les projets devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins.

2.4.5.

Pour les surfaces destinées à l’habitation d’une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m², il devra être prévu 0.75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher, dès le premier mètre carré de surface de plancher créée. Cette surface devra être réservée à cet usage, être aisément accessible et constituée d’un local fermé.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1.3)

. L’accès* doit faire partie intégrante de l’unité foncière*.

3.1.4.

Le nombre des accès* sur les voies* publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.1.5. Aucun accès* ne pourra avoir une largeur d’emprise inférieure à 3 mètres. La largeur de cet accès devra être adaptée pour correspondre aux besoins de l’opération.

3.1.6. Le long du Faubourg de Mulhouse (à l’ouest du village), selon indications figurées au plan de règlement, aucun accès direct ne sera autorisé

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.7. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

3.1.8. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées sur l'emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

3.1.9.

Les constructions nouvelles à usage d’habitation d’une surface de plancher supérieure ou égale à 150 m² doivent disposer d’un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères ainsi qu’une aire de présentation en bordure de rue.

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3.2.- UC - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2.1)

. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en énergie doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’énergie.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, dans le respect de la réglementation en vigueur.

3.2.4.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

3.2.5. Eaux pluviales :

• Les eaux de pluie devront être infiltrées ou rejetées au milieu superficiel sur la parcelle. Si la gestion à la parcelle n’est pas satisfaisante les eaux pluviales seront autorisées partiellement ou en totalité à être rejetées dans le réseau public ou dans un milieu environnant.

• Le rejet des eaux pluviales dans un réseau existant est autorisé dans la limite du rejet actuel. Toute aggravation du ruissellement est interdite.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.6. Toute construction ou toute opération devra prévoir des dispositifs enterrés permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

OTE Ingénierie

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68384_PLU_20200302.
Page : https://edifiable.fr/plu/zillisheim-68384/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/zillisheim-68384.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68384/zone/uc