# Zone AUQ1 du plan local d'urbanisme de Zonza (2A362) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2A362_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUQ1 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUQ1 1 - Interdictions autorisations Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après SOUS CONDITIONS Risque naturel aléa faible – cf ci-après Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement. - Commerce de gros x Risque naturel aléa faible – cf ci-après Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Risque inondation aléa fort et très fort Compatible avec la vocation résidentielle x dominante. A condition d’être intégrés dans des constructions ayant d’autres fonctions. - Hébergement hôtelier et touristique Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement. Risque inondation aléa faible ; Risque naturel aléa faible – cf ci-après Risques naturels - Cinéma aléa fort et très fort x – cf ci-après Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement. . ZONE URBAINE AUQ1 -119 DESTINATIONS Équipement d’intérêt collectif et services publics SOUS DESTINATIONS - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale INTERDICTIONS AUTORISATIONS x Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après x x - Salles d’art et de spectacles – x SOUS CONDITIONS Sous conditions que la parcelle doit directement desservie par la RT Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement. Équipement Risques naturels Risque naturel d’intérêt aléa fort et très aléa faible – cf collectif et fort ci-après services – cf ci-après publics Risque naturel aléa faible – cf - Équipements sportifs x ci-après Compatible avec la vocation résidentielle - Autres équipements x recevant du public - Industrie x - Entrepôt x Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Bureau - Centre de congrès et d’exposition A condition d’être intégrés dans des constructions ayant d’autres fonctions. Risque naturel aléa faible – cf ci-après x Risque naturel aléa faible – cf ci-après ZONE URBAINE AUQ1 -120 DE MANIERE GENERALE Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet. INTERDICTIONS - Les hébergements insolites. DE MANIERE PARTICULIERE  Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent : AUQ1 : Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes). Dans les secteurs d’aléa fort et très fort sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue. ### Rubrique AUQ1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE) AUQ1 : cf.OAP ZONE URBAINE AUQ1 -121 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A362_PLU_20241216. Page : https://edifiable.fr/plu/zonza-2A362/auq1 La commune : https://edifiable.fr/plu/zonza-2A362.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A362/zone/auq1