# Zone AUQ2 du plan local d'urbanisme de Zonza (2A362) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2A362_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUQ2 du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUQ2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions) INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS DESTINATION Exploitation agricole et forestière SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière INTERDICTION AUTORISATIONS x SOUS CONDITIONS x Risque naturel aléa faible – cf ciaprès ; Habitation - Logement Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après Maisons individuelles : à condition de ne x pas dépasser plus de 50% de la surface de plancher totale admise dans la zone et une fois les logements collectifs réalisés. - Hébergement Risque naturel x aléa faible – cf ciaprès ZONE URBAINE AUQ2 -124 DESTINATIONS SOUS DESTINATIONS - Restauration INTERDICTIONS AUTORISATIONS Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après SOUS CONDITIONS Risque naturel aléa faible – cf ci-après Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement. - Commerce de gros x Risque naturel aléa faible – cf ci-après Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Risque inondation aléa fort et très fort Compatible avec la vocation résidentielle x dominante. A condition d’être intégrés dans des constructions ayant d’autres fonctions. - Hébergement hôtelier et touristique X Risque inondation aléa fort et très fort Risques naturels - Cinéma aléa fort et très fort x – cf ci-après Risque inondation aléa faible ; Risque naturel aléa faible – cf ci-après Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement. . ZONE URBAINE AUQ2 -125 DESTINATIONS Équipement d’intérêt collectif et services publics SOUS DESTINATIONS - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale INTERDICTIONS AUTORISATIONS x Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après x x - Salles d’art et de spectacles – x SOUS CONDITIONS Sous conditions que la parcelle doit directement desservie par la RT Dans le cadre d’un projet d’ensemble comportant du logement. Équipement Risques naturels Risque naturel d’intérêt aléa fort et très aléa faible – cf collectif et fort ci-après services – cf ci-après publics Risque naturel aléa faible – cf - Équipements sportifs x ci-après Compatible avec la vocation résidentielle - Autres équipements x recevant du public - Industrie x - Entrepôt x Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Bureau - Centre de congrès et d’exposition A condition d’être intégrés dans des constructions ayant d’autres fonctions. Risque naturel aléa faible – cf ci-après x Risque naturel aléa faible – cf ci-après ZONE URBAINE AUQ2 -126 DE MANIERE GENERALE Pour les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, les destinations et sousdestinations existantes qui seraient désormais interdites peuvent être maintenues, améliorées et peuvent faire l’objet d’extensions limitées dans les mêmes conditions si la zone ou le secteur où elles situent le permet. INTERDICTIONS - Les hébergements insolites. DE MANIERE PARTICULIERE  Dans les parcelles affectées par la carte des risques incendies, En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent : AUQ1 : Dans les parcelles affectées par le PPRi du Cavu, le règlement s’applique (cf. Annexes et Servitudes) ainsi que l’Atlas des zones inondables en vigueur. Dans les secteurs d’aléa fort et très fort sont interdits tous projets, travaux de déblais, remblais, exhaussements, les nouvelles constructions et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue. - Les enrochements. - Les constructions sur pilotis ouverts - les implantations à moins de 15 m. des rus et talwegs cadastrés. Les constructions sont implantées à au moins 3 m des espaces publics et voies internes ou à l’alignement de celles-ci. Les constructions sont à une distance au moins égale à H/2 vis-à-vis des limites de zones. ZONE URBAINE AUQ2 -128 - les couleurs vives, criardes - les impressions images - les caissons lumineux, les enseignes lumineuses - les rayures  DEVANTURE La devanture tient compte de la trame générale de la façade et s’insère dans l’ambiance urbaine. Elles sont sobres. Les grilles de protection seront ajourées en harmonisant leur couleur avec celle de la devanture. Elles peuvent être à maille à lames micro-perforées ou à barreaux en fer forgé.  DISPOSITIFS TECHNIQUES Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public : - en les positionnant sur des façades secondaires au plus près du sol ; - sur les balcons/terrasses/loggias : ils sont disposés de manière à ne jamais dépasser la limite supérieur du garde-corps ; - ils sont camouflés par des dispositifs en bois, aluminium soit des ouvrages maçonnés. Une haie végétale peut aussi être utilisé dans ce but. . Une seule antenne ou parabole pour les logements collectifs. La production d’énergie solaire est admise sous conditions : cf.& III. Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie. ZONE URBAINE AUQ2 -130 Matériau La pierre locale Le bois Les enduits Mise en œuvre Cf.UV Teintes Cf.UV Bardage vertical Teintes naturelles Ils sont teintés dans la masse, lissés, talochés fins. Strictement interdits : Teintes de trop fortes intensités sauf pour des volumes secondaires. Ne sont admises que les teintes déjà présentes dans l’environnement bâti existant. Observations Placages de pierres interdits Entretien à l’huile de lin Les toitures Portails En outre, est interdit : le blanc Tuiles rondes Toitures terrasses : végétalisées, gravillon Rouge orangé Sobre Noir, marron, vert foncé, bois naturel Toit terrasse : Aucun matériau réfléchissant et toiles synthétiques Pas de fioritures INTERDICTIONS - Les imitations de matériaux - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits - les placages de pierres 2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT L’objectif consiste à créer l’esprit d’un quartier avec des espaces communs accessibles et peu ou pas cloisonné par des clôtures.  PORTAILS Ils sont facultatifs ; ils seront de facture sobre sans fioritures. Ils s’inspirent des portails traditionnels et des pratiques locales (forme et matériaux) –  CLOTURES Elles sont facultatives lorsqu’elles ne sont pas interdites. Elles disposent de passages réguliers pour la petite faune (tortues, hérissons) suivant les recommandations fixées par le CEN et figurant dans le rapport de présentation. Le long d’une RD/voie communale : - Pas de clôture ; ou - Muret en pierre local d’une hauteur maximale de 80 cm ; ou - Muret enduit de 60 cm maximum surmonté d’une balustrade en ferronnerie (160 m.) ; Exemple Exemple ZONE URBAINE AUQ2 -131 En limite séparative vis-à-vis des parcelles voisines ou au sein d’une opération d’ensemble : - Haie végétale - Haie végétale avec un grillage souple inséré – hauteur maximale de la haie 160 cm. - Des clôtures maçonnées sur un linéaire réduit en cas de constructions mitoyennes sont autorisées afin d’assurer l’intimité d’une propriété à une autre : 3ml maximum et 180 m. de haut maximum. Même teinte que les façades ou en bois. Clôture végétale ou … Clôture maçonnée en appui de la construction D ≤ 3 m et H ≤ 1,80 m Les clôtures sur rue et voie s’alignent aux clôtures mitoyennes ; elles ont des caractéristiques identiques ou similaires que les clôtures voisines sauf si elles comportent des éléments interdits dans le présent règlement. En cas de murs anciens en pierres sèches : à conserver ou conforter dans le projet suivant les techniques traditionnelles. INTERDICTIONS sauf pour les établissements publics justifiant d’une mise en sécurité. Dans ce cas, teinte gris foncé. Panneau rigide interdit – Figure opposable  MURS DE SOUTENEMENT Interdit en limite de ruisseau. Ne dépasse pas 2,50 m. Enrochements interdits.  BOITES AUX LETTRES Intégrées dans les façades ou dans le mur d’enceinte ou regroupées de manière soignée dans un petit ouvrage. Sont strictement interdits les boîtes aux lettres posées sur un piquet. ZONE URBAINE AUQ2 -132 - l’imperméabilisation des sols hors emprise des constructions (terrasse et piscine incluse) est interdite ; ZONE URBAINE AUQ2 -133 3- AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées : 1 arbre (diamètre 10 cm) pour 2 véhicules. Les arbres existants sur l’emprise à aménager peuvent être comptabilisés ; les plantations peuvent être groupées si le parti paysager le justifie. Les revêtements sont drainants si le sol naturel n’est pas maintenu. < Exemple de dalles végétales < Exemple de sol,drainant stabilisé 4- PLANTATIONS ET VEGETATION EXISTANTE Rappel : - S’applique l’obligation légale de débroussaillement (cf.Annexes du PLU) ; - Les espèces envahissantes figurant en annexes du règlement du PLU doivent faire l’objet d’éradication suivant les protocoles fixés par le code de l’environnement et ne peuvent être plantées. Nouvelles constructions : - Au moins un arbre d’ombrage/logement : micocoulier, chêne, mûrier… - Au moins deux arbres fruitiers / 100 m² de terrain : mûriers, figuiers, plaqueminiers, caroubiers, oliviers…. - Arbustes mellifères à 50% ou maintien de la végétation locale de la parcelle. Les pergolas : vigne vierge, glycine, jasmin ou bignone… Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Nonobstant, en cas d’impossibilité pour de raisons liées à l’état des lieux, la replantation peut se faire sur la parcelle, une parcelle attenante ou sur une parcelle communale après accord de la commune. INTERDICTIONS : - la plantation d'espèces dites "envahissantes" (cf. annexes et lexique). - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès, … 5- TRAITEMENT DES SOLS Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … Exemple de sols drainants de type stabilisé mécanique ZONE URBAINE AUQ2 -134 INTERDICTIONS - la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. - les palmiers, les mimosas. - les haies mono-espèces. - les haies d’essences fortement inflammables : thuyas, cyprès,… -les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès aux constructions. Le domaine public n’est pas concerné par ces restrictions. E- EAUX PLUVIALES Rappel : le rejet des vidanges de piscine dans le milieu naturel est interdit même en cas de noues. S’applique les règles techniques de conception et de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales du schéma directeur figurant dans les annexes sanitaires du présent PLU pour les nouvelles constructions et pour les projets d’extension. (cf. SD Eaux pluviales). En cas de collecte à des fins de réutilisation, les bâches souples et les dispositifs amovibles sont placés hors de la vue depuis les espaces public (dans les vides sanitaires ou sous terrasses, façade discrètes). Les couleurs de ces équipements en extérieur : vert foncé ou marron. (cf. tableau en annexe du règlement.) Autre dispositif autorisé : cuve béton (permet une re-minéralisation des eaux collectées pour une utilisation dans l'habitat) avec nécessité de réaliser l'intégration paysagère au même titre que les autres dispositifs. Les eaux de pluie peuvent être collectées pour un usage non domestique à l’aide de bassin, ou de bâche souple ; dans les deux cas l’intégration visuelle s’impose. Les bassins sont protégés pour éviter la noyade de la faune (parapet et grillage fin). L’infiltration naturelle est privilégiée grâce à des noues, des zones vertes. Lors de la réalisation des accès des terrains privés, les écoulements de surface ne doivent pas obstruée la voie de dépôts de matériaux ; des dispositifs sont donc aménagés par les propriétaires pour cela. F- ENERGIE RENOUVELABLE Rappel : La pose de panneaux doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Sur un bâtiment existant, elle entraîne la modification de l'aspect extérieur de la construction et doit, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Dans le cadre d'un permis de construire, les panneaux seront intégrés à la demande d'autorisation Habitation : Construction existante : ne seront pas visibles depuis le domaine public. Côté jardin, la localisation sera privilégiée en partie basse des toitures sous réserve d’une bonne intégration, voire au sol. On préférera l'installation sur un petit volume proche ou adossé au corps du bâtiment principal (auvent, véranda, annexes Construction neuve : L'installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d'architecture à part entière. Les insertions sont les suivantes : ZONE URBAINE AUQ2 -137 Bâtiments contemporains – industriel – commerciaux –(hors construction comportant de l’habitat) L'implantation sur ce type de bâtiment est possible sous réserve d'une bonne conception architecturale. Elle se fera de préférence en toiture terrasse avec éventuellement une adaptation de l'acrotère pour dissimuler les panneaux. L'absence de reflets sera recherchée. La pose des panneaux participera à la composition architecturale du bâtiment. Elle pourra s'effectuer en toiture ou sur les parois verticales en remplacement de matériaux de bardage traditionnels par un matériau actif. Les panneaux peuvent participer à un projet global d'architecture bioclimatique Ombrière de parking Ces dispositions sont valables pour les habitations individuelles, collectives et les activités professionnelles. Les ombrières participent à la conception qualitative de l’espace urbain dans lequel elles s’insèrent en ayant recours à des matériaux comme le bois ou en faisant usage de matériaux présents dans la construction principale (dont la couleur des revêtements). Exemples d’ombrières collectives ou individuelles conciliant l’intégration esthétique des ombrières. Interdits : - Les éoliennes de toutes dimensions. ZONE URBAINE AUQ2 -138 G- BORNES INCENDIES Toute construction doit être implantée à moins de 200 ml. (par les accès routiers) d’une borne incendie, au-delà l’achat et l’installation sont à la charge du pétitionnaire et en proportion des besoins du projet. ### Rubrique AUQ2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE) Au moins 30% de logements à prix maîtrisés en accession ou location (logements sociaux, intermédiaires, BRS, logements communaux…) ZONE URBAINE AUQ2 -127 AUQ2 : Les parcelles d’une contenance égale ou supérieure à 5000 m² au moment de l’approbation du PLU, sont concernées par : - La possibilité de procéder à un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables. La majoration ne concerne pas le paramètre de hauteur. - La possibilité de procéder à la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires (cf.lexique) bénéficie d'une majoration du volume constructible qui résulte des règles relatives au gabarit et à l'emprise au sol. Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 30 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements intermédiaires et le nombre total de logements de l'opération. ### Rubrique AUQ2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A- IMPLANTATION) L’objectif est d’insérer de manière harmonieuse les nouvelles constructions dans le paysage bâti existant et de permettre des évolutions cohérentes du bâti dans le site. Les déblais/remblais générés par les terrassements de construction doivent être limités et s'équilibrer. Ils seront réutilisés sur la même parcelle en limitant tout impact sur le paysage. ### Rubrique AUQ2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE)  HAUTEUR MAXIMALE A l’EGOUT (ou faitage suivant indication) – des indications peuvent figurer sur les plans Nouvelle construction Habitat individuel Nouvelle construction Habitat collectif hébergement Extension construction existante Minimum R+1 dans les limites des hauteurs moyennes des constructions avoisinantes ayant le même nombreux de niveau. (environ 7 m.) En cas de constructions mitoyennes : hauteur jamais inférieure de plus d’un niveau. En cas de mitoyenneté, la hauteur est limitée en dessous du faîtage de la construction mitoyenne de 0,80 m sur laquelle elle s’appuie. R+1 et R+2 (avec possibilité d’attique) Hauteur du bâtiment principal - Annexes non habitable R+0 et 3 m. maximum au faîtage. En cas de réalisation d’un attique, celui-ci doit occuper un maximum de 70% de la surface du niveau hors espaces extérieurs (terrasses). C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION 1- CARACTERISTIQUES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Les projets nouveaux sont en cohérence avec l’environnement bâti où ils s’inscrivent. Cette cohérence est également recherchée lorsqu’il y a plusieurs constructions sur une parcelle en évitant toutefois la reproduction monotone et systématique des volumes. Sur un volume, les éléments de la façade sont harmonieux par les choix des matériaux, l’organisation des ouvertures et le soin apporté aux abords de la construction au niveau des espaces extérieurs (piscine, terrasse, clôtures). Pour les constructions existantes dites « traditionnelles » et/ou en pierres locales, se référer au règlement de la zone UV.  TOITURES - Toitures-terrasses ne sont admises que dans les cas suivants : Des toitures plates non accessibles en volume secondaire peuvent être autorisées en lien avec les constructions existantes (qualifié d'extension) avec des emprises au sol limitées. Elles doivent être recouvertes d'un gravier de teinte sable reprenant la colorimétrie des sols ou de billes d'argile ou de pouzzolane. Elles peuvent être aussi végétalisées.  FENETRES ET VOLETS Les menuiseries : - Style identique sur l’ensemble du bâtiment. - La création de nouveau volume habitable sous toiture peut être traité avec des fenêtres de toit et positionnées dans l'alignement des travées accompagnant le rythme des ouvertures en façade. ZONE URBAINE AUQ2 -129  PISCINES/Equipements de type Spa (bains bouillonnants etc.) Les bassins doivent être enterrés et s'adapter aux courbes de niveau du terrain. Suivant la topographie du terrain, un mur de soutènement doit être mis en œuvre avec un mur de pierre de type pierre sèche de provenance locale autant que possible. Le parement extérieur sera monté sur lits horizontaux. Les margelles doivent être en pierre dans une tonalité proche de la construction, soit en bois naturel sans teinte ni lasure afin de griser dans le temps. Maison individuelle -piscine : La taille des bassins doit induire un stockage en eau inférieur à 60m3. Piscine partagée (résidence) : 1 seul bassin. L’imperméabilisation autour des piscines est à limiter en privilégiant : - Des margelles en latte bois, - Des sols naturels - Des revêtements perméables - Des revêtements que sur un ou deux côtés de la piscine. Matériaux : bois, pierres naturelles  ENSEIGNES ET STORE En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage. Le bandeau d’enseigne doit être calé sur l’ouverture de la baie ou de la devanture principale. L’enseigne en drapeau est admise. Elle reprend les teintes et matériaux des menuiseries ou enseigne en bandeau. Une seule couleur de lettrage. ### Rubrique AUQ2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : E- ESPACES NON BATIS) 1- LES ESPACES PUBLICS Le règlement de la zone veille à construire des espaces publics/commmuns soignés et ayant une cohérence d’ensemble et en harmonie avec l’environnement bâti et naturel. Les voies sont traitées avec soin et les aménagements techniques sont également considérés dans leur aspect paysager. Les circulations douces sont privilégiées par des aménagements adaptés sur les voies existantes et à créer.  Mobilier urbain o Sobre, simple. o Identique ou similaire pour l’ensemble de la zone et en cohérence avec les zones limitrophes. o Teintes sobres dominantes.  Eclairage o Eviter le sur-éclairage et proposer des solutions économes ; o Discret dans le paysage.  Trottoirs o Ils ne sont pas systématiques ; o Ils ne sont pas réalisés avec des matériaux imperméables ; o Voie communales et voie privée : Ils sont matérialisés au même niveau que la chaussée par des bornes et/ou un revêtement différencié (sauf RT).  Eaux pluviales o Privilégier les dispositifs de type noues et caniveaux naturels enherbés o En cas d’impossibilité, poursuivre le réseau public d’eaux pluviales enfoui ou de surface selon les recommandations du Schéma Directeur. o Captage des eaux pour une utilisation privative (cuve, bâche souple) 2- LES AUTRES ESPACES COLLECTIFS OU PRIVES DES PARCELLES L’objectif est multiple : - Consolider et améliorer la qualité de vie du quartier - Créer un microclimat autour des constructions - Limiter l’imperméabilisation des sols - Participer au maintien de la biodiversité ordinaire. Au moins 25% de la surface de la parcelle est conservée en espaces verts naturels et entretenus c’est-à-dire en traitant la végétation naturellement présente sur la parcelle ou en apportant des plantations supplémentaires. Pour les secteurs bénéficiant d’une majoration de constructibilité (&1), ce taux peut descendre exceptionnellement à 20%. Les arbres existants (plus de 5 m. de haut) sur la parcelle sont conservés et remplacés en cas de coupe/arrachage inévitable pour l’implantation de la construction lorsque la parcelle est supérieure à 300 m². Les chênes lièges sont particulièrement maintenus sur le site. ### Rubrique AUQ2 8 - Stationnement (intitulé du document : F- STATIONNEMENT) Rappel : Le stationnement des constructions de la zone UD ne sont destinés qu’à un usage normal quotidien et non pas à un stationnement de véhicules en dépannage, caravanes, bateaux, engins de chantiers. Ces stationnements sont réglementés et nécessitent des zones dédiées. De manière générale, la place de stationnement est réalisée à l'intérieur de la parcelle ou dans tous les cas en dehors des voies de circulation. Il peut être intégré dans les constructions. En cas de travaux de rénovation ou de réhabilitation : les aires de stationnement sont désimperméabilisées et sont aménagés avec des matériaux drainants et adaptés au paysage. En cas de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de Les constructions de logements - 1 place/logt de moins de 50 m² sur la parcelle. - 2 places/logt de 50 m² et plus stationnement supplémentaire par tranche de 50m² de surface de plancher. Hébergements touristiques et Hôtels Restauration Activités commerces, artisanat Une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement. 1 place pour 10 m² de salle. Une place de stationnement pour chaque 40m² de surface de plancher recevant du public au-delà de 100 m². Pas d’obligation en-deçà de 100m². Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux) : ne peut être exigé plus d’une place par logement Bureaux Autres 1 place pour 25 m² de surface de plancher 1 place pour 50 m² de surface de plancher ouverte au public ZONE URBAINE AUQ2 -135 Prévoir 2 places de vélo/logt d’au moins 2m² par emplacement. En cas de rénovation d’un ERP, la mise à niveau du nombre de places destinées aux PMR est demandée sans augmenter la capacité totale si cela n’est pas techniquement possible ou si cela demande la réduction des espaces verts. Les places de stationnement peuvent être réalisées à proximité hors espace public en suivant les dispositions réglementaires exposées ci-avant & Espaces non bâtis/Stationnement ### Rubrique AUQ2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES) L’accès par la RT10 est réalisé simultanément au projet de construction. Les nouvelles voies : - Adaptées à l’usage envisagé - Avec une aire de retournement en cas d’impasse - Dispositifs obligatoires empêchant le ruissellement vers la chaussée de la RD ou la voie communale depuis les fonds supérieurs. - Sauf en cas d’impossibilité technique, l’imperméabilisation est à éviter pour les voies d’accès privé à faible trafic. Accès PMR : La pente de l'accès PMR (personne à mobilité réduite) doit rester à l'intérieur du commerce sans débord sur le trottoir afin de respecter l'emprise de l'espace public. L’accès aux parcelles : - L’implantation du portail est en recul d’au moins la longueur d’un véhicule pour sécuriser les accès sur la voie publique ; - le portail s’ouvre vers l’intérieur Voirie : en cas d’aménagement d’un trottoir, éviter une élévation incompatible avec la libre circulation de la petite faune protégée comme les hérissons et les tortues d’Hermann. Préférez une différenciation par l’utilisation de matériaux distincts. ### Rubrique AUQ2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : B PLACES D’ASSAINISSEMENT) ! voir Arrêtés et zonage d’assainissement en vigueur dans « Annexes » Le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire. C-EAU POTABLE Rappel : le raccordement des forages existants pour des usages domestiques est à déclarer en mairie. Le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire ; D-ELECTRICITE ET ECLAIRAGE Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrain. Les éclairages seront prévus de manière à limiter la pollution lumineuse des milieux naturels et agricoles. Ils seront uniquement posés en façades des constructions et le cas échéant le long de l’accès principal. L’éclairage retenu dispose de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol. ZONE URBAINE AUQ2 -136 Ils seront économes en énergie par des moyens adaptés selon leur localisation. Des dispositifs de régulation (détecteur de présence ou horloge) sont recommandés pour réduire la consommation Le choix du mobilier sera en adéquation avec les ambiances des lieux et une homogénéité de style est requise entre la zone UD et UV. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A362_PLU_20241216. Page : https://edifiable.fr/plu/zonza-2A362/auq2 La commune : https://edifiable.fr/plu/zonza-2A362.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A362/zone/auq2