# Zone AUQ3 du plan local d'urbanisme de Zonza (2A362) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2A362_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUQ3 du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUQ3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions)

INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans l’attente de cet aménagement, ne sont autorisés que : - Les travaux de réalisation des réseaux structurants ; - Les travaux d’espaces verts, d’espaces d’agréments ouverts au public ; - Les travaux de voirie et d’équipements publics ; - Des travaux en lien avec la gestion des risques situés à proximité, - Des travaux de gestion des enjeux écologiques de la zone ou des environs ;proches ; - Des travaux forestiers

Le projet admettra :

DESTINATION

Exploitation agricole et forestière

SOUS DESTINATIONS - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement

Habitation

- Hébergement

INTERDICTION AUTORISATIONS

x

x

x

Risques

naturels aléa

fort et très fort

x

– cf ci-après

- Restauration

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail

- Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x x

x

x

x

SOUS CONDITIONS

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

ZONE URBAINE AUQ3 -141

DESTINATION

SOUS DESTINATIONS

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

INTERDICTION AUTORISATIONS x

SOUS CONDITIONS Compatible avec la vocation résidentielle dominante.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

Équipement d’intérêt collectif et services publics

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs

x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

x

x

- Autres équipements recevant du public

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

Risque naturel

x

aléa faible – cf ci-après

Compatible avec la vocation résidentielle dominante. x

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Industrie - Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

- Bureau

x x

Risques naturels aléa fort et très fort – cf ci-après

A condition d’être

intégrés dans des

constructions

ayant d’autres

x

fonctions.

Risque naturel aléa faible – cf ci-après

- Centre de congrès et d’exposition

x

DE MANIERE PARTICULIERE

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent :

ZONE URBAINE AUQ3 -142

### Rubrique AUQ3 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE)

Projet d’accession et/ou du logement locatif.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A362_PLU_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/zonza-2A362/auq3
La commune : https://edifiable.fr/plu/zonza-2A362.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A362/zone/auq3