# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Zuydcoote (59668) : ce que le règlement autorise **zone urbaine d'équipements et d'activités** : Secteurs UH1 et UH2 accueillant des équipements et des activités, où les constructions s'implantent dans le prolongement de l'existant et en retrait des limites séparatives. Document en vigueur : 245900428_PLUi_20260813 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UH1, UH2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UH 2, « Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités ») - **Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits** : sur l'ensemble de la zone UH, lorsqu'ils peuvent nuire à la qualité du paysage > ... (OAP) thématique Paysage et biodiversité. 90 LES ZONES URBAINES Spécifiques Usages et affectation des types d'activités Interdit Conditions Pour l'ensemble de la zone UH Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L'ouverture et l'exploitation de carrières ● Les constructions, les travaux de réhabilitation, les changements de destination, ainsi que l'extension des constructions existantes à ... - **Habitation admise pour le gardiennage seulement** : pour le logement des personnes dont la présence est nécessaire à la surveillance et à la sécurité des équipements admis dans la zone > ... des constructions existantes à usage d'habitation Les aires de stockage et de dépôts Les affouillements et exhaussements du sol En Secteur UH2 Sous réserve d'être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des équipements admis dans la zone Sous réserve que ces aires soient liées aux activités admises dans la zone, qu'elles jouxtent les constructions de l'activité à laquelle elles sont ... - **Artisanat et commerce de détail : 500 m² de surface de plancher au plus** : en secteur UH2 > ... et affectations des sols admis ou existants dans la zone Les constructions relevant de la sous destination Artisanat et commerce de détail Dans la limite de 500 m² de surface de plancher. - Note : L'article 1 porte un tableau de destinations et de sous-destinations ; il se lit dans l'article. Dans l'article 2, la colonne « Interdit » porte sur les deux premiers usages de la liste de l'ensemble de la zone. ### Hauteur maximale (article UH 7, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS  ») - **Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs »** > La hauteur maximale des constructions est fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs ». - Note : La hauteur est écrite sous l'article 7, et non sous un article 10. Le chapitre ne fixe aucun chiffre : la hauteur maximale de chaque parcelle se lit au règlement graphique « plan des hauteurs », qui n'est pas dans le texte servi. ### Emprise au sol (article UH 6, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Emprise au sol non réglementée** > Article non réglementé. ### Recul sur la voie (article UH 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES  ») - **Dans le prolongement des constructions existantes** > Les constructions et installations doivent être implantées dans le prolongement des constructions existantes. - Note : Le recul sur la voie est écrit sous l'article 3, et non sous un article 6. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Distance aux limites séparatives (article UH 4, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  ») - **Retrait obligatoire des limites séparatives** > Les constructions sont implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. - **3 mètres au minimum des limites séparatives** > Le retrait par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieur à 3 mètres. - Note : L'implantation par rapport aux limites séparatives est écrite sous l'article 4, et non sous un article 7. ### Places de stationnement (article UH 12, « STATIONNEMENT ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Stationnement non réglementé** > Article non réglementé. ### Espaces libres et plantations (article UH 10, « TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES LIBRES  ») - **Espaces verts paysagers** : sur les espaces libres > Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers. - **Aires de stationnement ni cimentées ni bitumées** > Les aires de stationnement ne devront être ni cimentées, ni bitumés. - Note : Le coefficient de biotope par surface de ce chapitre est déclaré non réglementé dans le corps de l'article 10 : l'article 11 est vide dans le texte servi. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions) Destination Exploitation Agricole et Forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-Destination Exploitation Agricole Exploitation Forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Secteur Secteur UH1 UH2 Interdite Interdite Sous conditions Autorisée Interdite Interdite Sous conditions Interdite Autorisée Interdite Interdite Interdite Autorisée Interdite Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols et types d’activités)  En complément des règles ci-dessous, toutes les occupations et utilisations du sol devront respecter les règles communes applicables à toutes les zones, précisées dans les dispositions générales et identifiés au règlement graphique (outils favorisant la mixité, la protection de la composante naturelle, la prévention des risques, autres …)  Les projets devront être compatibles avec l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique Paysage et biodiversité. LES ZONES URBAINES Spécifiques Usages et affectation des types d’activités Interdit Conditions Pour l’ensemble de la zone UH Les dépôts de matériaux, de véhicules ou de ● déchets de toute nature pouvant nuire à la qualité du paysage L’ouverture et l’exploitation de carrières ● Les constructions, les travaux de réhabilitation, les changements de destination, ainsi que l’extension des constructions existantes à usage d’habitation Les aires de stockage et de dépôts Les affouillements et exhaussements du sol En Secteur UH2 Sous réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des équipements admis dans la zone Sous réserve que ces aires soient liées aux activités admises dans la zone, qu’elles jouxtent les constructions de l'activité à laquelle elles sont liées et de la garantie de leur intégration paysagère À condition qu’ils soient nécessaires aux destinations, usages et affectations des sols admis ou existants dans la zone Les constructions relevant de la sous destination Artisanat et commerce de détail Dans la limite de 500 m² de surface de plancher. CHAPITRE II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UH 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions et installations doivent être implantées dans le prolongement des constructions existantes.  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UH 4 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de reconstruction sur le même emplacement d’un bâtiment détruit après sinistre.  Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  Les constructions sont implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.  Le retrait par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieur à 3 mètres. ### Article UH 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article non réglementé. ### Article UH 6 - Emprise au sol des constructions Article non réglementé. ### Article UH 7 - Hauteur maximale des constructions  La hauteur maximale des constructions est fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs ». QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UH 8 - Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords 8.1 Constructions nouvelles et Bâtiments existants  Les constructions doivent s’intégrer dans leur environnement.  Les travaux exécutés sur une construction existante doivent utiliser des techniques permettant le maintien et la mise en valeur des LES ZONES URBAINES Spécifiques caractéristiques constituant son intérêt esthétique et participant à sa qualité patrimoniale. Lors de transformation d’immeuble, par changement de destination, démolition partielle, les caractéristiques majeures de la construction doivent être préservées.  Les obligations en matière d’aspect extérieur des constructions sont fixées dans les dispositions générales. Patrimoine bâti  Les immeubles identifiés sur le plan de zonage  Les clôtures sont constituées : - Soit de haies végétales, - Soit de dispositifs à claire-voie, doublés d’une haie végétale - Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, rehaussé ou non d’un dispositif à claire voie, obligatoirement doublé d’une haie végétale.  Pour s’harmoniser, dans le cas d’une prolongation d’un mur bahut existant, la partie nouvelle reprendra la hauteur et l’aspect du mur initial.  Les clôtures doivent permettre l’écoulement des eaux et le passage de la petite faune. devront respecter les dispositions applicables à l’Inventaire du Patrimoine Architectural (IPA). ### Article UH 9 - Obligations en matiere de performance energetique et 8.2 Clôtures  La hauteur totale des clôtures ne doit pas ENVIRONNEMENTALE  Toute nouvelle construction à proximité d’un excéder 2 mètres. Toutefois, une hauteur de réseau de chaleur doit privilégier son clôture supérieure pourra être admise pour des raccordement. motifs de sécurité TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UH 10 - Traitement paysager des espaces libres  Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers.  Les aires de stationnement ne devront être ni cimentées, ni bitumés.  Article UH 11 – COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) Article non réglementé. STATIONNEMENT ### Article UH 12 - Stationnement Article non réglementé. CHAPITRE III EQUIPEMENTS ET RESEAU CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ### Article UH 13 - Conditions de desserte des terrains Les obligations en matière de desserte des terrains sont fixées dans les dispositions générales. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ### Article UH 14 - Conditions de desserte par les réseaux  Lors de la réalisation de nouvelles voies, il est imposé la mise en place des infrastructures nécessaires (fourreau, chambre, …) à l’extension des réseaux de télécommunications (fibre optique …)  Les obligations en matière de desserte par les réseaux sont fixées dans les dispositions générales. LES ZONES URBAINES Spécifiques Dispositions Applicables à la zone UE LES ZONES URBAINES Spécifiques LES ZONES URBAINES Spécifiques --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245900428_PLUi_20260813. Page : https://edifiable.fr/plu/zuydcoote-59668/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/zuydcoote-59668.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59668/zone/uh