Mentions legales

Editeur

Edifiable est edite par Florian Mousseau, entrepreneur individuel, 60 rue Pasteur, 94400 Vitry-sur-Seine.

Contact : contact@edifiable.fr.
Directeur de la publication : Florian Mousseau.

Hebergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis.cloudflare.com

Les sources, et ce qu'on en fait

Edifiable ne produit aucune donnee. Il lit des documents publics et les rend lisibles. Chaque page nomme la source de ce qu'elle affiche.

• Geoportail de l'urbanisme (IGN, ministere charge de l'urbanisme) : les documents d'urbanisme opposables et leur reglement. Licence Ouverte.
• Code officiel geographique (INSEE, via geo.api.gouv.fr) : le nom, le code et la population des communes.
• Georisques (BRGM, ministere de la Transition ecologique) : les risques.
• Formulaire Cerfa 13406*15 et code de l'urbanisme : la liste des pieces d'une demande de permis.

Le texte des reglements est reproduit tel qu'il a ete depose. Les erreurs de lecture automatique sont possibles : signalez-les, elles seront corrigees.

Ce que ce site n'est pas

Une lecture automatique d'un document public ne remplace pas un certificat d'urbanisme, qui seul engage l'administration. Aucune information de ce site n'est opposable. En cas d'ecart entre ce qui est affiche ici et le document depose, le document fait foi.

Propriete intellectuelle

Les documents d'urbanisme reproduits sont des documents administratifs publics, librement reutilisables. La mise en forme, les textes de presentation et le code de Edifiable restent la propriete de son editeur.

Adresse du site : https://edifiable.fr