Le vocabulaire du PLU

Seize mots suffisent a lire un reglement d'urbanisme. Chacun renvoie ici a l'article qui le met en jeu, pour que vous alliez directement a la bonne case de votre commune.

• Plan local d'urbanismeLe document qui fixe, commune par commune, ce qu'on peut construire et ou.
• ZonageLe decoupage de la commune en zones U, AU, A et N, chacune avec ses regles.
• Emprise au solArticle 9 - Emprise au solLa surface que la construction occupe au sol, projection verticale comprise.
• Surface de plancherLa somme des surfaces closes et couvertes, sous 1,80 m de hauteur exclue.
• Hauteur maximaleArticle 10 - Hauteur maximale des constructionsLa hauteur au-dela de laquelle on ne peut plus batir, mesuree comme le dit le reglement.
• Limites separativesArticle 7 - Implantation par rapport aux limites separativesLes bornes entre votre terrain et ceux des voisins, hors voie publique.
• Recul et alignementArticle 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesLa distance imposee entre la construction et la voie publique.
• Coefficient d'occupation des solsArticle 14 - Coefficient d'occupation des solsLe rapport entre la surface constructible et la surface du terrain.
• Servitude d'utilite publiqueUne contrainte qui s'ajoute au PLU et qui vient d'ailleurs.
• Architecte des batiments de FranceL'avis obligatoire quand le terrain est aux abords d'un monument historique.
• Declaration prealableLa procedure allegee, pour les petits travaux.
• Permis de construireL'autorisation d'urbanisme de droit commun, pour tout ce qui depasse la declaration.
• Espaces libres et pleine terreArticle 13 - Espaces libres et plantationsLa part du terrain qui doit rester non batie et plantee.
• StationnementArticle 12 - StationnementLe nombre de places a creer sur le terrain, selon la destination.
• Orientation d'amenagement et de programmationUn cahier des charges qui s'ajoute au reglement sur un secteur precis.
• Reglement national d'urbanismeCe qui s'applique quand la commune n'a ni PLU ni carte communale.