Coefficient d'occupation des sols
Le rapport entre la surface constructible et la surface du terrain.
Se joue a l'article 14 du reglement de zone : Coefficient d'occupation des sols.
Multiplie par la surface du terrain, il donnait la surface de plancher maximale. Un COS de 0,5 sur 1 000 m2 autorisait 500 m2.
**Il a ete supprime par la loi ALUR du 24 mars 2014.** Les articles 14 des reglements anterieurs portent encore la mention, mais elle n'est plus opposable.
Le piege
Un article 14 qui affiche un COS dans un vieux PLU n'a plus d'effet. Ce sont l'emprise au sol et la hauteur qui bornent desormais le projet.