Le plan d'implantation, gratuit
Votre terrain, ses limites cotées et votre projet, dessinés depuis le plan cadastral : la base de votre plan de masse.
Sur la feuille
- Le fondle plan cadastral et le bâti voisin
- Les coteschaque limite en mètres, et votre projet
- Le cartoucheparcelle, zone, échelle, nord, date
C'est la base du plan de masse, la pièce DP2 d'une déclaration préalable ou PCMI2 d'un permis de construire : il reste à y ajouter les hauteurs, les accès, les réseaux et les arbres.
Le détail
- Le fond
- Le plan cadastral informatisé de la DGFiP, les parcelles voisines et le bâti de la BD TOPO de l'IGN, à l'échelle choisie pour que le terrain tienne sur un A4 en paysage.
- Les cotes
- Chaque limite avec sa longueur en mètres. Le projet posé avec ses dimensions, sa distance à la rue et à la limite la plus proche.
- Le cartouche
- La parcelle, la commune, la zone, l'échelle, le nord, la date, chaque bloc du projet.
- À la main
- Les hauteurs, les accès, les raccordements aux réseaux et les arbres, que la pièce demande aussi (article R.431-9 du code de l'urbanisme).
Une déclaration préalable n'exige le plan de masse que si le projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante : pour une fenêtre de toit ou un ravalement, il n'est pas demandé. Le terme au vocabulaire.
Pour un logiciel de dessin
Le fichier DXF porte les limites, les cotes, le bâti et le projet sur des calques séparés, en coordonnées Lambert-93 absolues. Il s'ouvre dans AutoCAD (Fichier, Ouvrir ; Enregistrer sous pour un DWG), Revit (Insérer, Importer CAO), ArchiCAD, SketchUp Pro ou QGIS (SCR EPSG:2154), et la feuille officielle de la DGFiP se superpose sans recalage. Les limites sont celles du cadastre, indicatives : ce plan n'est pas un bornage.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.