Plan de masse
PCMI2, DP2
Le plan du terrain vu du dessus, avec le projet coté dans les trois dimensions : la pièce sur laquelle tout se vérifie.
Pour votre dossier
Il montre les bâtiments existants et à construire avec leurs dimensions et leur emplacement exact, les parties du terrain à creuser, les arbres maintenus, supprimés ou plantés, les raccordements aux réseaux ou l'assainissement individuel, l'échelle et le nord. C'est sur lui que l'instructeur mesure les reculs, l'emprise et la hauteur.
Quand le terrain n'est pas desservi directement par une voie, il indique la servitude de passage. En zone inondable, ses cotes sont rattachées au système altimétrique du plan de prévention. Ce site pose votre projet sur le plan cadastral de la parcelle et imprime une feuille A4 cotée ; les hauteurs et les réseaux se complètent à la main.
Le piège
Une déclaration préalable n'exige le plan de masse que si le projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante : pour une fenêtre de toit ou un ravalement, il ne sert à rien.
Sur ce site : Votre projet : la formalité et les règles de la zone
Sources : R. 431-9R. 431-36Notice explicative des demandes de permis et de déclaration préalable (cerfa 51434, juillet 2023)
Les articles cités sur cette page
Le texte de chaque article, tel que le code consolidé le porte, et le lien vers sa version du jour sur Légifrance.
R. 431-9code de l'urbanismeLe projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dan...
Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement.
Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder.
Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan.
Lire R. 431-9 sur Légifrance - version du 2007-10-01
R. 431-36code de l'urbanismeLe dossier joint à la déclaration comprend :...
Le dossier joint à la déclaration comprend :
a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;
b) Un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante ;
c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci ;
d) Le justificatif de dépôt de la demande d'autorisation prévue à l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation aérienne.
Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux a et b de l'article R. 431-10, à l'article R. 431-14, a, b, c, g, h, q, r et t de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18-1, R. 431-21, R. 431-23-2, R. 431-25, R. 431-31 à R. 431-33 et R. 431-34-1.
Lorsque la demande porte sur une installation prévue à l'article L. 111-28 et L. 111-29 du code de l'urbanisme ou à l'article L. 314-36 du code de l'énergie, le dossier joint à la déclaration est complété, selon les cas, par l'un des documents mentionnés au I, au II ou au III de l'article R. 431-27. Ce dossier comprend, en outre, les éléments prévus au 1° de l'article R. * 431-8.
Ces pièces sont fournies sous l'entière responsabilité des demandeurs.
Lorsque la déclaration porte sur un projet de création ou de modification d'une construction et que ce projet est visible depuis l'espace public ou que ce projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement, le dossier comprend également les documents mentionnés aux c et d de l'article R. 431-10.
Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente.
Lire R. 431-36 sur Légifrance - version du 2026-04-19