Declaration prealable
La procedure allegee, pour les petits travaux.
Elle couvre les extensions jusqu'a 20 m2 de surface de plancher ou d'emprise (40 m2 en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU), les cloture, les changements de facade et les piscines de moins de 100 m2.
Le delai d'instruction est d'un mois, contre deux pour un permis.
Le piege
Au-dela de 150 m2 de surface totale APRES travaux, l'architecte redevient obligatoire meme pour une extension declarable.