Zonage
Le découpage de la commune en zones, chacune avec ses règles, dessiné sur le plan de zonage.
Zones U, AU, A, N
Le piège
Être en zone U ne veut pas dire que votre projet est autorisé : le premier article du chapitre peut interdire votre destination, et un secteur protégé ou un plan de prévention des risques s'ajoute au zonage.
Sur Edifiable : les règles de votre terrain, à partir de son adresse
Pour votre dossier
Quatre familles de zones existent dans tous les plans. U, urbaine : déjà bâtie et desservie par les réseaux. AU, à urbaniser : destinée à s'ouvrir à la construction, tout de suite ou plus tard. A, agricole. N, naturelle et forestière. Chaque famille se décline en zones (UA, UB, UC) et souvent en secteurs (UAa, UBb) qui ont leurs propres règles.
Deux parcelles voisines peuvent tomber dans deux zones différentes, et une même parcelle peut être coupée par une limite de zone. La limite qui compte est celle du plan de zonage, même quand rien ne la marque sur le terrain.
Les 5 articles du code cités, et les sources
Les articles cités sur cette page
Le texte de chaque article, tel que le code consolidé le porte, et le lien vers sa version du jour sur Légifrance.
R. 151-17code de l'urbanismeLe règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zone...
Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.
Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section.
Lire R. 151-17 sur Légifrance - version du 2015-12-29
R. 151-18code de l'urbanismeLes zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés e...
Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Lire R. 151-18 sur Légifrance - version du 2015-12-29
R. 151-20code de l'urbanismeLes zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés ...
Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.
Lire R. 151-20 sur Légifrance - version du 2015-12-29
R. 151-22code de l'urbanismeLes zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, ...
Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Lire R. 151-22 sur Légifrance - version du 2015-12-29
R. 151-24code de l'urbanismeLes zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestiè...
Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Lire R. 151-24 sur Légifrance - version du 2015-12-29