Règlement écrit
La partie du plan qui écrit les règles, zone par zone, article par article.
Pour votre dossier
Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Il s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales valables partout, puis consacre un chapitre à chaque zone. Dans un document d'avant 2016, chaque chapitre suit la même liste de seize articles : l'article 6 est toujours l'implantation par rapport aux voies, l'article 7 les limites séparatives, l'article 10 la hauteur, l'article 12 le stationnement.
Dans un document plus récent, le règlement range ses règles sous des rubriques nommées par le code, sans numéro imposé : implantation, hauteur et volumétrie, emprise au sol et pleine terre, stationnement. Ce site lit l'une et l'autre forme et affiche la case du document, pas une case inventée.
Le piège
Le règlement graphique (le plan de zonage) et le règlement écrit ne parlent pas toujours la même langue : la carte écrit « UAa », le chapitre s'appelle « UA ». La lettre en plus désigne un secteur, dont les règles particulières sont dans le chapitre de la zone.
Sur ce site : Les règles de votre terrain, à son adresse
Sources : L. 151-8R. 151-17L. 152-1
Les articles cités sur cette page
Le texte de chaque article, tel que le code consolidé le porte, et le lien vers sa version du jour sur Légifrance.
L. 151-8code de l'urbanismeLe règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générale...
Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.
Lire L. 151-8 sur Légifrance - version du 2015-09-24
R. 151-17code de l'urbanismeLe règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zone...
Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.
Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section.
Lire R. 151-17 sur Légifrance - version du 2015-12-29
L. 152-1code de l'urbanismeL'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, a...
L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.
Lire L. 152-1 sur Légifrance - version du 2015-09-24