Espaces libres et pleine terre
La part du terrain qui doit rester non batie et plantee.
Se joue a l'article 13 du reglement de zone : Espaces libres et plantations.
L'article 13 impose un pourcentage de la parcelle en espaces verts, parfois en pleine terre, et souvent un nombre d'arbres a planter par tranche de surface.
Une aire de stationnement plantee compte rarement comme pleine terre : le sol y est imperméabilise.
Le piege
« Espaces libres » et « pleine terre » ne sont pas synonymes. Une terrasse sur dalle est un espace libre, pas de la pleine terre.